Banque Se Prémunir Surendettement

particulière mais responsabilité personnelle des commanditaires qui font figurer leur nom dedans 3. Liberté de choix et limites Sociétés peuvent librement choisir et disposer de leur nom mais limites : • Pas donner de fausse impression (ex. : pas « banque » si ne remplit pas les conditions) • Nom doit être disponible, il ne peut être identique ou similaire à un terme courant ou au nom que s’est au préalable approprié une autre personne, physique ou morale, à titre de patronyme, de dénomination, d’enseigne

obligations, Précis Domat-Montchrétien PERRE, SIMLER, LEQUET, Droit civil des obligations, précis Dalloz, 9e éd, 2005 Juris-classeur commercial Revue Banque et Droit (chronique de BONNEAU) Revue de droit bancaire et financier (chronique d’actualité bancaire, CREDOT et GERARD) Revue de Jurisprudence de droit des affaires (Rubrique banque et crédit et rubrique moyen de paiement) Revue trimestrielle de droit commercial (chronique de JURISPRUDENCE et de législation, CABRILLAC, LEGEAIS) www.legifrance

institutions financières nationales n’ont pas d’équivalent à l’échelle internationale................................... 101 7. Dernière proposition : dissiper l’illusion selon laquelle la capacité de contrôle des marchés financiers dominerait celle des banques ........ 105 8. Conclusion : de notables progrès dans la compréhension des crises financières ..........................................................................112 Chapitre III. Au cœur des crises financières contemporaines trois innovations

édition. Le management d’un projet, Maders, H.-P., Clet, E., 1998 (épuisé), 4e édition. Assistant : organiser, gérer, faciliter, Maders, H.-P., Garcia, C., 1995 (épuisé), (livre du maître avec disquette et livre de l’éléve). Audit opérationnel dans les banques, Maders, H.-P., 1994 (épuisé). Améliorer l’organisation administrative, 100 fiches outils, Lemaître, P., Maders, H.-P., 1994 (épuisé), 2e édition. L’organisation de l’unité de travail, Maders, H.-P., Boix, D., 1992 (épuisé). L’efficacité du tertiaire

partenaires ce qu’il a intérêt à connaitre pour pouvoir conclure librement. Cette obligation est + ou – prégnante selon le type de contrats. La CC° est assez sévère avec les banques : le banquier qui est en négociation avec un client est en obligation de mise en garde contre les risques du contrat (lutter contre le surendettement des particuliers). - Au cours de cette négociation : obligation de discrétion de la part de chacune des parties. - C’est la liberté qui domine → peut donc rompre à tout moment

l'exercice d'une activité professionnelle...ex: seuls revenus; il faut laisser un reste à vivre) ou de la volonté de l'un ou l'autre des parties (ex: EIRL pour le débiteur). S'il y a rien à saisir du patrimoine, la situation du débiteur relève du surendettement. S'il est insolvable, sa situation peut relever des procédures du livre 6 du CdC cad de la liquidation judiciaire. S'applique tant aux commerçants qu'aux personnes exerçant une activité libérale. Lorsque le débiteur est insolvable, la solution

DP DPCI Dr. fisc. Association européenne de libre échange Annuaire français de droit international Association de garantie des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier

bourse de NYC. Cela débute par un effondrement des cours de bourse (Krach), en 2 jours la bourse de NYC perd plus de 30% de sa valeur alors que la bourse avait connu une augmentation durant toute les années 20. Le Krach boursier génère des faillites de banque et d’assurance, donc les épargnants perdent leur épargne. Il y a ensuite un effondrement de l’immobilier car il n’y a plus de prêts et les gens sont obligés de vendre leurs biens car ils n’ont plus d’argent. Cela se transmet ensuite a l’économie individuelle

nationales pour les importateurs étrangers, mène à une contraction de la production et freine par conséquent la croissance. Cette situation de récession provoque une panique, qui incite les investisseurs étrangers à retirer brusquement leurs fonds des banques nationales. Etant donné l’importance du secteur bancaire dans ces pays, les conséquences que pourrait avoir un retrait brusque et massif de fonds de ces investisseurs peuvent être dramatiques sur la balance des paiements, précipitant la crise de change

capitale de province. Elles ont connu une forte industrialisation dans la seconde moitié du xxe siècle et concentrent également les activités de service spécialisées telles que la recherche, la formation universitaire, les services aux entreprises, les banques, etc. Bien reliées entre elles, bien équipées, elles sont à la fois le centre névralgique de l'Argentine et sa façade sur le monde. Elles sont traditionnellement réceptrices des migrants venus du Nord argentin et des pays voisins, même si une part