Banque Se Prémunir Surendettement

avantages d‘ordre législatif, fiscal et financier. Ainsi les trois principaux acteurs de l‘investissement direct sont : les entreprises privés multinationales, les investisseurs publics nationaux et internationaux et les banques commerciales et financières. Dans la section qui suit nous allons faire le tours des théories qui se sont intéressées aux IDE en mettant en évidence leurs évolutions dans le temps. Cette manière de traiter le sujet est le résultat de l‘observation

École doctorale : Sciences économique et de gestion Les effets de la multibancarisation sur le financement des PME par les banques. par Ayman BADREDDINE thèse de doctorat en Sciences de gestion sous la direction de Fabrice ROTH Présentée et soutenue publiquement le 12 Mai 2011 Membres du jury : Michel HADDAD, Professeur, Université Saint-Joseph de Beyrouth (Liban) Jacques LIOUVILLE, Professeur, Université de Strasbourg Fabrice ROTH, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Alain

est un individu ou un groupe d’individus constituant un centre de décisions économiques (épargner, consommer, investir …) indépendant. Exemples : • Ménages : individu ou groupe d’individus résidant dans le même domicile. • Artisans • Commerçants • Banques • Assurances • Mutuelles • Grandes surfaces • Etc. Il y a une multitude d’agents économiques. Il peut donc être intéressant de les regrouper afin de dégager de grandes catégories. On parle alors de secteurs institutionnels. 2.1.2 – Les secteurs

Cette option peut s’avérer intéressante si vous vous trouvez suffisamment proche du terme et/ou si vous avez reconstitué un capital, en cas de vie, significatif par rapport au capital de l’avance ou du crédit hypothécaire. Ainsi vous pourrez vous prémunir contre l’éventuelle chute rapide de la valeur du fonds de placement et veiller de la sorte à ce que l’avance ou le crédit hypothécaire puisse être remboursé intégralement au terme convenu. • Les assurances-vie liées à des fonds d’investissement

combine avec la concentration d’actifs financiers, avec la détention de technologies ou avec une position dominante dans un secteur économique, elle donne aux entreprises la capacité d’infléchir les politiques publiques. La puissance des grandes banques les a ainsi protégées de toute taxation alors que certains Etats du G8 avaient émis cette idée lors des réunions consacrées aux réformes à apporter à la suite de la dernière crise financière. — 22 — Le poids de certains acteurs financiers et

s’oblige à indemniser le créancier si le débiteur ne le paye pas. Cette deuxième série de garantie personnelle est apparue progressivement, notamment lorsqu’à la place du dépôt de garantie, on a exigé du débiteur qu’il fournisse un engagement de leur banque de fournir ce dépôt de garantie. Consacré dans l’ordonnance de 2006. Attention : ici on utilise le terme autonome dans le sens où il s’agit d’un engagement de fournir autre chose que l’objet du contrat principal. L’objet de la dette du garant n’est

5 Répartition des crédits bancaires par secteur d’activité 2002 1.1.5- Les crédits bancaires du secteur BTP q  Le secteur BTP utilise une enveloppe de 17.4 milliards de dirhams de crédits bancaires, soit 7% du total des concours des banques (247.3 milliards de dirhams). q  La part du BTP dans la répartition sectorielle des crédits bancaires est relativement stable depuis 2002. 2003 2004 En millions de dirhams Montants Montants Variations En % en % du total Secteur primaire

d’intérêt du marché et taux d’intérêt naturel, Hayek considérera que les facteurs monétaires sont la cause déterminante de la rupture de l’équilibre économique. Selon Fisher, le surendettement et la déflation constitueraient deux éléments fondamentaux permettant de comprendre les crises et les cycles. Le surendettement (processus d’émergence puis de développement de la bulle de la dette qui implique un réajustement des anticipations des agents) perturberait l’équilibre économique et serait à

particulier qui fait l'objet d'un surendettement soit d'une procédure de rétablissement personnel (liquidation judiciaire pr particulier). Le législateur s'est peu penché sur le sort des cautions de la personne. C'est la JP au cas par cas qui doit décider si tel ou tel mesure qui profite au débiteur doit profiter à sa caution. De façon général, la cour de cass retient le même esprit de solution qu'en matière de procédure collective, cad que s'il y a surendettement ou rétablissement personnel c'est

caractérisée par le principe du nominalisme monétaire (1€=1€). Ex : un contrat conclu il y a 50ans pour 10€, aujourd’hui le débiteur devrait toujours payer 10€. Cette règle est avantageuse pour les débiteurs mais désavantageuses pour le créancier. Pour se prémunir contre ce risque du danger du nominalisme monétaire, le créancier inclus dans son contrat une clause d’indexation (selon un indice réglementé par la loi). b) Les obligations en nature Ce sont toutes les obligations qui ne portent pas sur une