Banqueroute Code De Commerce Marocain

modifications du capital § 2 : les participations réciproques Titre 3 : La faillite de la société Chapitre 1 : les infractions relatives au liquidateur Section 1 : la nomination du liquidateur Section 2 : les fonctions du liquidateur Chapitre 2 : la banqueroute Section 1 : le champ d’application de l’infraction Année scolaire 2013/2014 Module : Droit pénal des affaires Enseignant : M. Yahia EL FADILI 3 ENCG Settat / Université Hassan 1 er § 1 : l’auteur de l’infraction (le banqueroutier)

COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement

la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocain[4]e afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale. Cette loi Comprend 103 articles répartis sur neuf titres, Elle a pour objet principal de définir les dispositions régissant la liberté des prix et d’organiser

non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations. A l’instar du code de commerce, notre législation des sociétés a connu

SPECIFIQUES AU MONDE DES AFFAIRES ( DPA SPECIAL) Titre I:Le droit pénal des sociétés:  Infractions relatives à la constitution  Infractions relatives au fonctionnement  Infractions relatives au capital social Titre II: infractions d’affaires  La banqueroute  Infractions financières  Délit d’initié TITRE III : Infractions portant atteinte à la moralité des affaires La corruption et trafic d’influence Le blanchiment de capitaux Le faux et usage de faux 4. 4 PREMIERE PARTIE: INFRACTIONS DE DROIT COMMUN

financières PREMIERE PARTIE : Or, épices et coton : la première mondialisation Chapitre 1 Des marchands banquiers aux compagnies coloniales : la naissance du capitalisme Section 1 – Les nouvelles voies du commerce §1. Les conséquences des grandes découvertes 1) Le commerce triangulaire 2) La controverse monétaire du XVI° siècle §2. De Venise à Londres : géopolitique de la puissance 1) Le déclin économique de l’Espagne et du Portugal 2) L’essor des provinces Unies 3) L’expansion britannique

LES EFFETS DE COMMERCE MARS 2007 2 QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables

1996, le code de commerce ignorait la notion de difficulté d entreprise. Il accordait toute son attention à l'aboutissement des difficultés, la cessation des paiements contre laquelle il réagissait par des solutions radicales, la déclaration de la faillite avec son diminutif de règlement judiciaire, et la sanction pénale et banqueroute le cas échéant. L’intérêt exclusif des créanciers, ramené à la récupération de leurs créances, dominait totalement cette conception.  Le nouveau code de commerce innove

débiteur mais également de sa personne, il pouvait le faire travailler, le mettre en prison ou l’exécuter à mort. Cet aspect répressif se retrouve dans les procédures de faillite des villes marchandes italiennes où l’on trouve l’origine de la banqueroute désignée « Bancarotta » c'est-à-dire l’interdiction pour un marchand de siéger dans les assemblées des marchands. La législation de la faillite a pris progressivement sa forme à partir du 10ème siècle en étant conçue davantage comme une technique

Conclusion 31 Index et bibliothèque 32 Annexes [pic] [pic] Introduction Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. Afin d'élargir mes connaissances ainsi qu'enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s'avère indispensable, ainsi mon stage m'a permis cela dans le cadre d'une démarche assez polyvalente. L'approche