Bâtonnier

locataire (le preneur). Le premier s'engageant à procurer au second, pendant un certain temps, la jouissance d'un bien immobilier moyennant le versement d'un prix (loyer). Barème Il désigne la présentation des taux d'imposition à une base donnée. Bâtonnier Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il est compétent pour recevoir et instruire les réclamations portées contre les avocats du barreau. Bien Toute chose dont on dispose et qui fait l'objet d'un droit réel (susceptible

36 98 Baugerie 29 39 de la u Ba École Kinésithérapie Malnoue BasseGoulaine des s hère Onc Ad rtyrs ce Ma istan des Rés Bd de la tais des en e ériqu 7 Chênes Rouges a des la st Oue Pavillons Bâtonnier Greneraie Grand Portail Rue Martellière St Jacques 1 St Jacques Rue Bon ne Garde Tabarly Pt Rousseau acé l'Ile M St Jacques 2 ot Clos Toreau Patis Bignons Lourneau ESCALL Peupliers Grande Brûlé Pièce 28 Placis

Abdessattar Ben Moussa, président de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LTDH). Il a aussi suggéré la détermination de la date des prochaines élections par l'Instance supérieure qui sera chargée de piloter le scrutin. Le bâtonnier, Me Chawki Tabib, a estimé que le dialogue national intervient un peu tard, rappelant que 80% des expériences de transition démocratique ont échoué durant le dernier siècle. La présidente de l'UTICA (organisation patronale) a, quant à elle, fait

BasseGoulaine Rue des s hère Onc Ad rtyrs ce Ma istan des Rés Bd de la tais des en e ériqu a des la st Oue Pavillons Greneraie Grand Portail Rue St-Sébastien Déportés Corbières Chênes Rouges Landes Bâtonnier F la rie de on École d'Infirmière Martellière St Jacques 1 St Jacques Rue Bon ne Garde Tabarly Pt Rousseau acé l'Ile M St Jacques 2 Libération ot Clos Toreau Patis Bignons Lourneau ESCALL Peupliers Grande Brûlé

libérale après 4 années de droit puis un concours. Ils sont rattachés au TGI auprès duquel ils forment un ordre, un barreau. L'ordre est administré par un conseil de l'ordre (avocats élus par leurs collègues) et ce conseil de l'ordre est présidé par le bâtonnier. Le conseil de l'ordre joue un rôle disciplinaire pour ses membres. Ils exercent trois types de fonctions distinctes : ils ont une fonction de représentation, ils sont chargés de représenter les parties dans tous les actes de la procédure. Dans

Lauriers Porte de l'Estuaire n° 30 Mé l iès Av. Blanche d Jo Bd L. uhaux Romain Rolland Bernanos Roll Belloc sse 73 Pasteur ine Ro ma in e e Vincent Auriol Joncours Cimetière la St-Clair 1 Bâtonnier Basse Indre vard Jamet R. Bd Ministère des Affaires Etrangères s Repos de Chasse la Durantière Boule Bd r st Oue 91 Bac de Couëron uit a e ériqu a Indre Mairie Indre qu Pâ h

have gone in the face of the rule of law and the European Convention on Human Rights, and also "la patrie des droits de l'homme". A new bill on criminal proceedings is in the pipeline and it is only thanks to the tenacity of French lawyers, led by Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, that French judges have only very recently endeavoured to annul such "gardes à vue". In France, throughout a preliminary investigation, every official empowered to make arrests can " keep at his disposal every person

entrepris pour obtenir ce stage, Maître Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, n’a vu aucun inconvénient à me faire partager sa profession au sein de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY. A l’origine, le cabinet fut créé par les Bâtonniers Max JUVENAL et Pierre BESSENAY, peu avant la seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY est organisée autour de cinq pôles de compétences (Entreprises, Assurances et responsabilités, Immobilier et bancaire, Public

organisés en barreaux, il y a en principe autant de barreaux que de TGI et chaque barreaux est autonome. Le regroupement des avocats au sein d’un barreau constitue l’ordre des avocats : chaque barreaux va être dirigé par un conseil de l’ordre et un bâtonnier. -Le conseil de l'ordre Il est élu pour trois ans par les avocats inscrits au barreau et renouvelé par tiers tous les ans. Ce conseil de l’ordre a pour rôle d’administrer l’ordre des avocats et par exemple c’est lui qui se prononce sur les demandes

39 de la u Ba École Kinésithérapie Malnoue m Com1 187 une Basse Goulaine Rue des s hère Onc Ad rtyrs ce Ma istan des Rés Bd de la tais des en e ériqu 7 a Rue du des la st Oue Pavillons R. Bâtonnier del Man Mandel Pont G. Clemenceau 36 94 98 Greneraie Grand Portail Ru St Sébastien Déportés Corbières Chênes Rouges Landes de la nd Fo eri e Pirmil 24 27 28 29 39 Martellière St Jacques 1 St Jacques Rue