Bâtonnier

sciences juridiques. Les avocats inscrits au barreau exercent leurs attributions tant devant la cour d'appel que devant toutes les autres juridictions. Les avocats exerçant dans tout Etat qui accorde la réciprocité peuvent, après avoir informé le bâtonnier de l'ordre des avocats, plaider dans une affaire déterminée devant les juridictions de la République du Bénin. Différents types de juridiction Le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui est l'un des piliers centraux du système judiciaire au Bénin

2009 a pour objectif de supprimer cette distinction. Le Sénat n'a pas encore statué sur ce texte. La plaidoirie est l'exposé oral de la défense de son client. Les avocats sont organisés autour d'un barreau (syndicat professionnel), présidé par un bâtonnier et qui dépend d'une cour d'appel. Un avocat peut plaider dans n'importe quel barreau de France mais ne peut postuler que dans le ressort de son barreau. III) L’action devant le tribunal 3.1 L'intérêt à agir Le demandeur doit

Kullmann. 14. 1re Civ. 12 mars 2002, préc. supra, note 7. 15. L'expression est de M. Courtieu, Resp. civ. et ass., 1996, chr. 5. Atelier 17 L’assurance de la protection juridique Président : M. Jean-René Farthouat, bâtonnier, président du Conseil national des barreaux Intervenants : Mme Catherine Chadelat, sous-directrice de la législation civile, de la nationalité et de la procédure, direction des Affaires civiles et du Sceau, ministère de la Justice ; M. Xavier

profession libérale, recruté par examen. Ils sont rattachés au TGI au prix du quel ils forment un ordre, un barreau. L’ordre des avocats est administré par un conseil de l’ordre, et le conseil de l’ordre est présidé par le chef des avocats : le bâtonnier. Le conseil de l’ordre joue le rôle de juridiction disciplinaire pour les avocats qui y sont rattachés. Les avocats exercent 3 fonctions distinctes : Fonctions de représentation : ils doivent représenter les parties dans tous les actes de la

pouvait se tenir). En principe, il y a un barreau par tribunal de grande instance. Il y a deux organes importantes dans les barreaux: le conseil de l'ordre, élu par l'assemblée des avocats, et celui qui représente le conseil et l'ordre, c'est le bâtonnier. Si un avocat défend quelqu'un soupçonné des plus graves délits, quelqu'un veut absolument que cette personne soit condamné et fait en sorte que l'avocat lui aussi encourt des sanctions, et donc travail mal sous la pression, si une personne est mal

les victimes de leur droit d’obtenir réparation de leur préjudice, de se constituer partie civile, d’être, si elles souhaitent se constituer partie civile assistées d’un avocat qu’elles pourront choisir, ou qui, à leur demande, sera désigné par le bâtonnier, d’être aidées par un service d’aide aux victimes, et de saisir, le cas échéant, la CIVI. Surtout, de façon peut-être plus fondamentale, les victimes se voient obligatoirement signifier la quasi-totalité des actes d’instruction. C’est que, précisément

disposition du bâtonnier et de TRACFIN ; - à la déclaration de soupçon ; - au contrôle par le bâtonnier du respect des modalités de communication avec TRACFIN visées à l’article 4. L’article 7 précise que cette procédure doit prévoir les modalités : - d’information préalable du responsable du contrôle interne ; - d’enregistrement et de conservation des documents se rapportant aux opérations ayant donné lieu à déclaration. L’article 4 précise que l’avocat remet la déclaration de soupçon au bâtonnier, pour

Regroupement à chaque fois qu'il y a un TGI. (Barreau de Grenoble par exemple, + de 500 avocats) Le barreau est administré par une structure appelée le Conseil de L'ordre des avocats, avec à sa tête une personne élue par l'ensemble de ce conseil : le bâtonnier (c'est le représentant des avocats sur une place.) Profession d'avocat : titulaire d'un M1 et il faut passer un examen d'entré à un centre régional de formation des avocats. 18 mois d'école dans ce centre et à l'issu, un examen de sorti d'école

La nature contractuelle de ce lien n’était d’abord pas admise[2]. Cette position résulte de la conception traditionnelle selon laquelle on déniait toute relation contractuelle entre les professions libérales et leurs clients[3]. Dans ce sens, le bâtonnier Eugène Reumont avait une opinion très tranchée sur la question. Il affirmait que « l’avocat ne conclut avec son client aucun contrat. Les auteurs qui sont d’un autre avis raisonnent sur des apparences »[4]. Aubry et Rau partageaient le même avis[5]

organe : conseil de l‘ordre. Le bâtonnier de l’ordre représente l’ordre, préside le conseil de l‘ordre, il a une miss° de conciliat° auprès ds avocats. C’est lui qui a pour miss° de gérer ls biens de l’ordre, de voter un budget, de fixer ls montants ds cotisat°. * 2nd organe : conseil de discipline, chaque barreau en a un, il a pr miss° de juger ls fautes disciplinaires ds avocats. Il peut être saisi d’une plainte soit par le procureur général soit par le bâtonnier. La seule autorité dont dépend