Bâtonnier

Senior counsel Avocat-conseil principal General counsel B Français Anglais Banc des accusés Prisoners’ dock Bande organisée Gang Banqueroute/ faillite Bankruptcy Barre des témoins Witness box Barre des témoins Witness stand Bâtonnier de l’Ordre des Avocats President of the Bar Association/Law Society Bien Good Bien personnel/mobilier Chattel Blanchir Launder (V) Bonne conduite Good behavior Bonne foi Good faith Bref d’assignation Writ of summons Brevet Patent

barreau : elle est réunie chaque fois qu’une question intéresse tous les avocats du barreau. Elle est composée des avocats inscrits au tableau ainsi que des avocats honoraires. L’assemblée générale a pour mission d’élire le conseil de l’ordre et le bâtonnier, ce dernier étant la personne physique représentant le barreau vis-à-vis des tiers. - Le conseil de l’ordre : il est présent devant chaque barreau. C’est un organe collectif élu pour trois ans. L’ordre va traiter de toutes les questions qui intéressent

Le Droit de la Famille, Evolution ou Révolution par Monsieur le Bâtonnier François Bedel Girou de Buzareingues ACADEMIE DES SCIENCES ET LETTRES DE MONTPELLIER Séance du 09/01/2006 Conf. n°3932, Bull. 37, pp. 3-20 (2007)) En 1945, le Doyen Morin avait écrit un petit livre qui a profondément marqué des générations d'étudiants. Il était intitulé : «La révolte des faits contre le code». C'était il y a 60 ans. Que n'aurait-il pas dit aujourd'hui alors que la partie du code civil réservée au

Sont par principe interdites. Arrêt de 1989 dit qu’il fo txt spécial pour les autoriser. Mais possibles pour grde criminalité, sur décision du JLD, pendant 1mois maximum. Si écoutes téléphoniques sur la ligne d’un avocat, il faut en informer le bâtonnier, sur la ligne d’un magistrat : le procureur général, sur la ligne d’un parlementaire : le président de l’Assemblée  les auditions (art 62 CPP) personnes que l’OPJ a convoqué : peut convoquer tte personne, tenue de comparaître, sinon l’opj peut

stabilité des prix. Barème Il désigne la présentation des taux d'imposition à une base donnée. Barreau Il réunit l'ensemble des avocats installés auprès d'un tribunal de grande instance. Un avocat ne peut être inscrit qu'à un seul barreau. Bâtonnier Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il est compétent pour recevoir et instruire les réclamations portées contre les avocats du barreau. Bénéfice d'inventaire Droit pour l'héritier ou le légataire d'accepter une

les meilleures. Leur régime de détention est orienté principalement vers la resocialisation des détenus. Code : Recueil contenant l'ensemble des lois, décrets et règlements dans une matière déterminée. Commis d’office : Avocat désigné par le Bâtonnier ou à défaut par le Président du tribunal, à l’occasion d’un procès pénal. Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : La CIVI permet à toute victime d'obtenir, dans certaines conditions, une réparation intégrale ou plafonnée

document. 3 pages 4 4 5 8 8 10 11 14 14 15 16 18 21 Combattre la violence scolaire : un défi éducatif majeur… L’ESSENTIEL S U R… L A VIOLENCE SCOL AI R E 1- La violence, les enseignants et la justice Textes adaptés de l’interview du bâtonnier Francis Lec, avocat-conseil de la Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques et de l’USU La violence et les nouveaux risques du métier d’enseignant > Une violence en évolution De nouvelles formes de violences apparaissent… Elles tiennent

serment et ensuite vous devez faire un stage de 3 ans. Dès 1810 est créer l’ordre des avocats, qui est répartit au niveau des Cour d’appel : 1 conseil de l’ordre par Cour d’appel. Chaque conseil de l’ordre à a sa tête le bâtonnier : celui qui préside le conseil de l’ordre. Le bâtonnier est nommé par le procureur général. Après la monarchie de juillet sera élu. * Les greffiers : ils transcrivent les jugements ou les arrêts. Les minutes du procès sont consignées par les greffiers. * Les huissiers :

bénéficiaire de l’aide va pouvoir être assisté d’un avocat mais aussi de tous les auxiliaires de justice nécessaires au procès (experts, huissiers de justice). Concernant son avocat, il peut être choisi mais l’avocat peut refuser. Dans ce cas, c’est la bâtonnier (responsable des avocats au barreau) qui désignera un nouvel avocat. Ce nouvel avocat est obligé d’accepter sauf invocation de la clause de confiance. Cette aide est aussi en accord avec la jurisprudence de la CEDH : « il faut que l’avocat qui assiste

secret professionnel et la liberté d’information. S’agissant du secret professionnel des avocats, les règles sont prévues par l’article 56-1 du Code de procédure pénale. La perquisition ne peut être faite que par un magistrat, en présence du bâtonnier. Or, le magistrat qui est le plus présent durant l’enquête est le procureur de la République, représentant de l’Etat. Il existe également des garanties supplémentaires. Cette perquisition ne peut être faite qu’à la suite d’une décision écrite du