Bâtonnier

règles se trouve l'obligation de prêter serment, de défendre une cause juste et de recevoir un salaire modéré. Une partie des avocats du Moyen Âge étaient des clercs, portant une robe noire qui reste le costume de cette profession en France. Le bâtonnier est le président du conseil de l'Ordre des avocats ; il portait un bâton dans les processions religieuses médiévales. Son rôle consiste notamment à régler les litiges entre confrères. Un barreau séparait l'avocat du public[2]. Hormis l'Aide juridictionnelle

subsidiairement l'assistance judiciaire où l'avocat perçoit désormais des honoraires quand son client indigent obtient gain de cause matérialisé par un "profit financier au réel". La fixation des honoraires est toutefois laissée à l'appréciation du bâtonnier. Contrairement à d'autres législations étrangères, la loi au Maroc interdit à l'avocat le "pacte de quota litis" autrement dit le fait de fixer avec son client "les honoraires dus" à l'avance ''en fonction du résultat". Inspirée de la tradition

Approuvé par : Me Chesnel PIERRE, Bâtonnier Fiche signalétique 1- Présentation du programme Dans le cadre du programme de retraite destiné aux membres du Barreau de Port-au-Prince prévu pour la période allant du 31 octobre au 3 novembre 2013 aux Gonaïves, le comité de gestion des activités

Les partenaires qui ont donné leurs accords, • SOLVEIG • Dièse • La Maison de la Justice de Denain • Le tribunal d’instance de Cambrai • Juge d’instruction de Cambrai • AJAR service d’aide aux victimes • AJAR service « auteur » • Le bâtonnier des avocats • Le Service de Protection Judiciaire de la Jeunesse Les partenaires en attente de réponse, • CIDFF • Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation • La bibliothèque de Cambrai • Les centres sociaux V) Évaluation

qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001

Ping;Instruction sera ainsi donnée aux services de sécurité d'évacuer manu militari l'intrus. III – LES MINISTRES AFFAMES A la fin de la conférence de presse donnée samedi soir par le président du Mozambique Armando Guebuza et l'ancien bâtonnier Camerounais Me Akere Muna à l'issue des travaux du mécanisme africain d'évaluation par les pairs(Maep),l'un des membres de l'organisation a convié les hommes de média à un cocktail qui semblait leur être exclusivement destiné. Les premiers à se

audiences publiques auraient «nuit à la preuve» pouvant être utilisée dans des procédures contre des policiers qui auraient «transgressé règles disciplinaires, déontologiques et criminelles.» La commission sera pilotée par l'ex-ministre péquiste et bâtonnier Serge Ménard, l'ex-dirigeante de la CSN Claudette Carbonneau et Bernard Grenier, ex-juge de la Cour du Québec et président de la Société de criminologie. Le rapport devra être déposé avant le 21 décembre 2013. Le processus coûtera environ 400 000

a perçu une indemnité de licenciement ; qu’en mars 2009, elle a réglé une certaine somme au titre d’un honoraire de résultat selon convention signée le 30 juin 2008 ; que Mme X... a déchargé l’avocat de sa mission en novembre 2009 et a saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats en juillet 2010 d’une contestation des honoraires qu’elle avait versés ;   Attendu que pour fixer à la somme de 8 252, 40 euros le montant des honoraires de l’avocat et dire que ce dernier doit restituer la somme de 4 746

Directeur : M. le Bâtonnier René Despieghelaere Rédacteur en chef : Maître Marie Anne Bade Recherche documentaire Patricia Moreel service communication de l’ordre des avocats de Lille Dessin Maître Martin Grasset Coordination d’édition, Mise en page, Régie publicitaire, Impression : 7, rue Jacquemars Giélée - Lille Tél. : 03 28 82 22 22 contact@spid-com.fr Tirage : 7000 ex Dépot légal à parution issn en cours Grand Lille 5 Edito L'Europe en fusion par M. le Bâtonnier René Despieghelaere

d’appel d’Angers, Bourges, Orléans et Poitiers CONVENTION DE STAGE Cachet du Cabinet La présente convention est établie entre : L’Ecole du Centre-Ouest des Avocats (ECOA) 9 boulevard du Grand Cerf 86000 Poitiers Représentée par Monsieur le Bâtonnier Pierre GUILLAUMA, Président de l’ECOA Et : Le Cabinet d’avocats [nom et adresse] ....................................................................................................................................................... ............