Bâtonnier

Greiner, un pompier avignonnais âgé de 54 ans. Robert Greiner, impliqué dans une bagarre sur un parking au pont du Gard, avait dû se soumettre à ce prélèvement ADN rendu obligatoire pour les personnes condamnées. Nous avons appris hier que le bâtonnier Gontard après avoir reçu la notification de l'ordonnance de règlement, qui scelle les investigations du magistrat, a sollicité une nouvelle audition de son client. Mis en examen en juin2006, 19 ans après les faits, Robert Greiner souhaite "apporter

fois : Ce qui devrait suffire à les encourager. L’endroit parfait pour un Snark ! Je l’ai dit trois fois : Ce que je vous ai dit trois fois est vrai. » L’équipage au complet comprenait un Brosseur — Un Bonnetier fabricant de capuches — Un Bâtonnier, venu arbitrer leurs rancœurs — Un Broker pour évaluer leurs biens. Un Marqueur de Billard à l’immense talent Aurait grugé ses compagnons placides — Si un Banquier, recruté contre émoluments N’avait en charge leur argent liquide. Et un

d’instructions ne peuvent procéder à une perquisition d’un cabinet d’avocat que dans les règles (articles 35 alinéa 3) de la loi de 1991, à savoir en présence du bâtonnier qui peut faire noter toute remarque qu’il juge utile dans le cadre de cette procédure. La perquisition est possible et tout éléments est susceptible d’être saisi mais le bâtonnier a le droit de faire ses remarques et ses remarques feront partie intégrante de la procédure. L’organisation de la profession L’accès à la profession d’avocat

ordres du ministre de la justice. B - Les auxiliaires de justice a) les avocats Exercent une profession libérale. Ils ont le droit de donner des conseils, doivent s’inscrire à un barreau. Ils sont organisés en un ordre, présider par le bâtonnier. Fonction de l’avocat : - Postulation : représenter les parties au procès. Il n’y a pas d’avocat en cour d’appel, mais des avoués. - plaidoirie : l’avocat a le droit d’exposer oralement le dossier. - consultation : écrite ou orale. b) les

renouvellement par tiers du Conseil. Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier qui élu pour 2 ans, non renouvelable. Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau. Il arrête et modifie le règlement intérieur dont le texte a été adopté au Conseil de l'Ordre du jeudi 3 décembre 2009. Il statue sur l'inscription, l'omission ou la démission des avocats. Avec le Bâtonnier, il assure les fonctions disciplinaires pour poursuivre et réprimer tout manquement

peut avoir lieu dans le cabinet pour découvrir des documents prouvant la culpabilité d'un client. Si jamais l'avocat est soupçonné , il est possible de perquisitionné le cabinet (sur demande du juge d'instruction), mais de façon très encadré, le bâtonnier doit forcément être présent. → inviolabilité de la correspondance, cela signifie que les échanges entre l'avocat et le client demeurent secrètes, impossible de les saisir. Correspondances entre les avocats, ils déterminent eux-même les éléments

un collègue. Existence de dérive : parfois le magistrat estime qu’il y a conflit d’intérêt et appelle lui-même un avocat(souvent quelqu’un qu’il connaît)  il faut s’opposer à cette pratique. Le client peut soulever le conflit d’intérêt devant le bâtonnier ou rechercher la responsabilité professionnelle de l’avocat  cela n’a pas d’incidence sur la procédure diligentée. • Le tribunal ne peut pas vous empêcher de vous entretenir avec votre client. Il est recommandé de commencer avec le dossier pour

elles sont coupables ou non, on peut leur faire designer d’un avocat, et va assurer gratuitement la défense de la partie en matière pénal, ce qu’on appelle une commission d’office= c’est le bâtonnier (à la présidence du barreau) Si la personne est poursuivie devant la cour d’assise, ce n’est plus le bâtonnier qui décide de l’avocat commis d’office mais le président de la cour d’assise. Des fois ces avocats le faisaient bénévolement, à l’époque à tour de rôle. Depuis1982 ces avocats commis d’office

l’avocat. Actuellement, la loi organisant la profession de l’avocat prévoit la possibilité de prélever les honoraires sur les valeurs pécuniaires attribuées par une décision judiciaire en faveur du client en présentant une demande à cet effet au Bâtonnier. B. LE PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION Le principe du double degré de juridiction est un pilier de l’organisation judiciaire dans la mesure où il implique le recours du justiciable qui n’obtient pas satisfaction de la décision judiciaire

République est tenu d’informer la victime de ce classement et de l’informer des raisons juridiques de ce choix (article 40-2 C.P.P.). Il doit aussi l’informer de la possibilité de mettre en mouvement l’action publique en demandant l’assistance du bâtonnier de l’ordre des avocats. Le Procureur Général peut enjoindre le Procureur de la République d’engager les poursuites (article 40-3 C.P.P.) b - L’extinction de l’action publique L’article 6 du C.P.P. définit les cas d’extinction de l’action publique :