Bâtonnier

Ernso Dormévil (48 ans), mécanicien de son état, surpris dans sa voiture à proximité du réservoir de Bourdon (centre de Port-au-Prince) en pleins ébats sexuels avec une lycéenne de 14 ans ... Le bâtonnier de Port-au-Prince tire la sonnette d'alarme Radio Métropole  - ‎9 oct. 2013‎ Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule, a lancé un cri d'alarme en raison dit-il des difficultés pour l'exercice de la profession d'avocat en Haïti. Dans son discours à l'occasion

défend les litiges et les contentieux dans les différents domaines. Chacun des avocats de la société à un ou plusieurs domaines : - Maître GOUT, elle prête serment depuis le 11 décembre 1974, ancien bâtonnier, elle est membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers, elle est aussi spécialiste en droit social, en droit commercial et en droit des personnes, elle a aussi une importante activité de droit pénal, droit paritaire et de la propriété. - Maître DIAS, il prête

d’Instance de Nancy à désigné le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nancy en tant qu’administrateur Ad hoc (Expression signifiant « pour cela » ainsi on nomme un tuteur, un administrateur, un juge ou un avocat « ad hoc » c'est-à-dire pour une situation donnée), chargé de représenter les intérêts d’un homme dans les deux instances devant la cour d’appel relative à son adoption et que les deux instances ayant pris fin par deux arrêts du 23 Février 2004, le bâtonnier est sans qualité pour représenter

début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat. Si elle n’est pas en mesure d’en désigner un ou si l’avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu’il lui en soit commis un d’office par le bâtonnier.  « Le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai.  « L’avocat désigné est informé par l’officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire de la nature et de la date présumée

vue est lui-même assisté. L'avocat qui, selon l'officier de police judiciaire, troublera « gravement le bon déroulement d'une audition ou d'une confrontation », pourra être remplacé par un confrère sur intervention du procureur qui saisira le bâtonnier. Un délai de « carence » de deux heures est prévu pour permettre à l'avocat d'arriver auprès de son client : durant ce délai, la personne gardée à vue ne peut être auditionnée. Toutefois, des exceptions sont prévues qui prêtent d'ores et déjà

l'étranger. Les juges précisèrent que la requérante avait demandé à s'entretenir avec un avocat, désignant Me B., avocat au barreau d'Orléans, et que ce dernier, retenu par l'interrogatoire d'une autre cliente, avait contacté deux confrères, dont son bâtonnier, lequel s'était finalement lui-même déplacé pour rendre visite à la requérante dans le cadre de sa garde à vue. Par ailleurs, la chambre de l'instruction releva que l'interpellation s'était déroulée dans la plus grande discrétion et sans moyen de

Ce travail traitant de la peine de mort est issu de différents textes élaboré par ; Le grand écrivain Albert Camus, auteur du roman « L’étranger », Auguste Villers, auteur d’un texte intitulé le « Réalisme de la peine de mort, et l’ancien bâtonnier français, Robert Badinter auteur d’un discours contre la peine de mort présenté à l’Assemblée National. A la lecture des différents textes écrit par ces grands auteurs, il en résulte qu’ils posent tous la même question, faut-il abolir la peine

la personne peut demander à être assistée par un avocat. Si elle n’est pas en mesure d’en désigner un ou si l’avocat choisi ne peut être contacté, elle peut demander qu’il lui en soit commis un d’office par le bâtonnier. « Le bâtonnier ou l’avocat de permanence commis d’office par le bâtonnier est informé de cette demande par tous moyens et sans délai. « L’avocat peut également être désigné par la ou les personnes prévenues en application du premier alinéa de l’article 63-2. Cette désignation doit

ses activités juridictionnelles, qui donnent lieu à des actes d’enquête très intrusifs, comme les écoutes téléphoniques ou la perquisition. « Le juge d’instruction ne peut être que schizophrène, assure Me Jean-Yves Le Borgne, appelé à devenir vice-bâtonnier de Paris en 2010. Il est partagé entre le respect de ses principes et son désir de voir son enquête bouclée le plus vite possible. Il est grand temps qu’il cède la place à un juge qui ne mène pas l’enquête mais qui en contrôle le déroulement et prenne

de résultat allouant à Monsieur Y, un montant de 98 191,32 Francs ainsi, qu’une autorisation de prélèvement sur les sommes versées sur le compte Carpa de l’employeur, ont été signées par Madame X. Quant à la procédure, Madame X a alors saisi le bâtonnier afin d’obtenir l’annulation de la convention d’honoraires conclue début juillet 2000 avec son avocat. Cette dernière obtient gain de cause. La Cour d’appel de Rouen a rendu un arrêt confirmatif dans une ordonnance du 25 novembre 2003, confirme la