Bâtonnier

Il suscite la haine parmi les Français. Au cours de l'enquête, il n'hésite pas à clamer son innocence devant les caméras de télévision. Devant la pression populaire, l'avocat désigné par Patrick Henry se récuse. Maître Robert Bocquillon, alors bâtonnier de Chaumont, se porte volontaire et demande l'aide de Robert Badinter, partisan de l'abolition de la peine de mort en France. A l'ouverture de son procès, le 18 janvier 1977, la condamnation à mort de Patrick Henry ne fait aucun doute… Pourtant

devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de commerce, le Conseil des Prud’hommes, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel. Le justiciable peut demander au bâtonnier de désigner un avocat commis d’office. L’avocat ne peut alors refuser cette assistance que pour des motifs sérieux appréciés par le bâtonnier. Le "Bâtonnier de l'Ordre" est l'avocat élu pour deux ans par l'assemblée générale des avocats inscrits au barreau institué dans le territoire de chaque Tribunal de grande instance,

Hess et de Hans Frank. L'avocat de Bormann était le Dr. Bergold et le Dr. Marx.l'avocat de Streicher. L'avocat de la défense de la S. S. était le Dr. Babel. Certains étaient des avocats de renom comme l'avocat de Schacht, le Dr Rudolf Dix, ancien bâtonnier de Berlin, ou Otto Stahmer, avocat réputé de Hambourh qui défendait Göring ou encore Hermann Jahrreis, professeur de droit international. Il furent écoutés et le président Lawrence les respectait, faisant preuve à leur égard d'impartialité. On

souhaitant travailler en commun dans le cadre d’une société, ou par fusion ou  scission. Cette même procédure est également applicable dans le cas de modification des statuts. Une demande signée par tous les associés doit être déposée auprès du bâtonnier, accompagnée d’une copie de l’acte de constitution et des statuts. La demande est transmise au conseil de l’ordre qui doit prendre sa décision dans les deux mois de la réception du dossier et en cas de silence au-delà de ce délai, la demande est

transaction. Une convention d'honoraires et une autorisation de prélevement sur les sommes versées sur le compte de l'employeur, ont été signées par la cliente. La cliente assigne en justice l'avocat pour une contestation d'honoraires. procédure: Le batonnier annule la convention d'honoraires. L'avocat interjete appel.C'est une ordonnance de la cour d'appel de Rouen en date du 25 novembre 2003, la cour d'appel rend une ordonnance confirmative sur l'annulation de la convention d'honoraires. L'avocat se

préliminaire, une perquisition est faite au cabinet d’un avocat, soupçonné de détention d’images de mineur à caractère pornographique. Le procureur souhaite alors saisir l’ordinateur portable de l’avocat et le disque dur de son ordinateur fixe mais le bâtonnier s’y oppose. Les deux objets sont placés sous scellée et le juge des libertés et de la détention est saisi par le procureur. Celui-ci estime que l’article 56-1 du Code de procédure pénale prévoit son intervention pour les saisies de documents. En

dossier de demande et l’aider dans sa préparation. Une convention d'honoraires librement négociée entre l'avocat et le bénéficiaire est soumise au contrôle du bâtonnier. Cette convention doit notamment prendre en compte la complexité du dossier et les ressources du bénéficiaire. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au bâtonnier de l'ordre des avocats. L’aide juridictionnelle ne peut être accordée lorsque les frais occasionnés par le litige sont déjà pris en charge par un contrat d'assurance

detention saisi par le procureur de la république , à la demande de l'officier judiciaire ou du juge d'instruction lorsque la garde à vue intervient au cours d'une instruction , peut decidé que la personne sera assisté par un avaocat désigné par le batonnier sur une liste d'avocats habilité établi par le bureau du conseil national des barreaux ." (Cons 1).. Le Conseil constitutionnel avait jugé cet article conforme à la constitution de part son caractere exeptionnel précisé dans un nouvel article, l'article

1539 limite le rôle de l'avocat, l'inculpé étant privé de défenseur lors de l'instruction et à l'audience. La Révolution française réaffirme son rôle, autorisant sa présence pendant l’instruction (sans droit d’intervention) et la plaidoirie. Le bâtonnier est le président du conseil de l'Ordre des avocats ; il portait un bâton dans les processions religieuses médiévales. Son rôle consiste notamment à régler les litiges entre confrères. Un barreau séparait l'avocat du public4. Revenus[modifier]

justice " et la " mainlevée " évoquent certaines décisions du Roi qui abaissait le sceptre, la main de justice, ou la redressait. Le terme de " parquet " désignant le ministère public, celui de " barreau " désignant l'ensemble des avocats, de " bâtonnier ", d' " huissiers "… sont aussi originaires de cette période en souvenir de la configuration des salles d'audience, de la place et du rôle des acteurs du procès… Le " parquet " désigne le lieu où se tenaient les magistrats du Ministère Public :