Bègles

[pic] Sommaire -Introduction. P3 -Problématique. P3 -Définition .P4 Vue par les religions. P4 Aujourd'hui dans le monde -L’homosexualité en France. P6 Leurs droits. P6 La lutte pour les homosexuels. P7-8-9 -Le procès de Bègles Le mariage Le procès -Conclusion Introduction : La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. En Europe, même si

RAPPORT DE STAGE EN ENTREPRISE Stage effectué du 21 Mai au 26 Juin 2013 au sein du service technique municipal de Bègles. Mairie 77 rue Calixte Camelle 33130 Bègles Tel : 05.56.49.88.8 SOMMAIRE I. Introduction II. Tâches effectuées durant le stage. III. Présentation des activités. a. Activité 1 : La fête de la Morue 1. Création de rallonges électriques 2. La pose de coffrets d'alimentation électriques 3. Les prises

Téléphone : 03.20.99.36.36 Capital : 33 546 507 € Magasins : 312 Effectifs : + de 2000, avec + de 1200 formations/an Pièces : 17 millions de pièces traitées en entrepôt en 2007 2- Jules Bègles Adresse : Centre Commercial Rives d'Arcins, Chemin de Tartifume 33324 Bègles Cedex Téléphone : 05.57.96.14.58 Superficie : 90m2 Effectif : 5 personnes Responsable : Bertrand Larzul B. Qui est Jules L'enseigne Jules est une SAS, créée en 2000 et remplace Camaïeu

tous les modes de conjugalité, et ce de manière légitime. III. Mariage entre personnes de même sexe Fiche de jurisprudence sur l’affaire de Bègles La légalité du mariage entre personnes de même sexe est le sujet abordé par les deux arrêts portant sur l’affaire de Bègles. Arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 19 avril 2005 Le maire de Bègles, en sa qualité d’officier d’état civil, a marié MM. Stéphane et Bertrand C. le 5 juin 2004 et a transcrit ce mariage sur les registres de l’état

et laisse au législateur le soin de le faire. Malgré l'opposition notifiée le 27 Mai 2004 par le procureur de la république, le Maire de Bègles, le 5 Juin 2004, célèbre le mariage des demandeurs, deux personnes de même sexe. Le tribunal de grande instance de Bordeaux est saisie. Les juge de première instance annule le mariage prononcer par le Maire de Bègles, avec mention en marge des actes de naissance des intéressés. Les demandeurs interjettent appel. La Cour d'appel de Bordeaux, rend un arrêt

religieuse attachée à l’indissolubilité du mariage, cette institution ne commettait donc aucune faute en rompant le contrat de travail de cette salariée pour remariage après le divorce. Document 5 : Internet : TGI Bordeaux, 27 Juillet 2004, Mariage de Bègles ). Document 6 : CEDH, 11 Juillet 2002 : Goodwin Le requérant était une transsexuelle opérée passée du sexe masculin au sexe féminin. D’un mariage pourtant conclu antérieurement, mais dissous depuis, elle avait eu des enfants auprès desquels elle

courant de Foucault permet ensuite de séparer les produits contenant de l’aluminium. Celui-ci est recyclé par Pechiney (Paris) afin de refaire des canettes et des bombes aérosols. Les briques alimentaires sont enfin traitées par les papeteries de Bègles et du Limousin pour la fabrication de carton de papiers toilettes, d’enveloppes, d’intercalaires, de sopalin … Le reste des déchets sont séparés en corps creux et corps plats et répartis sur deux chaînes de tri manuel: Les corps creux, en plastiques

C'est fait | Taumalolo (pilier, Waikato Chiefs), Charteris (2e-ligne, Newport), Delpoux (entraîneur, Bordeaux-Bègles), De Carli (entraîneur, Italie), Arlettaz (entraîneur, Narbonne), Strokosch (3e-ligne, Gloucester), Narraway (3e-ligne, Gloucester), Guitoune (arrière, Albi), Mafi (centre, Munster), Terrain (talonneur, Biarritz), Castex (pilier, London Wasps), Leo (3e-ligne, Bordeaux-Bègles), Piukala (centre, Eastwood) | Goutta (entraîneur, Colomiers), Manas (entraîneur, Dax), Olibeau (2e-ligne, retraite)

respecterai le principe d’égalité de traitement en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cela serait un pas supplémentaire sur le chemin de l’égalité des droits. B) exemple du mariage de Bègles Un mariage entre deux hommes avait été célébré par le maire de Bègles le 5 juin 2004. Ce mariage avait été annulé par le tribunal de grande instance de Bordeaux le 27 juillet 2004. La cour d’appel de Bordeaux a confirmé cette décision. Sur l’article 75 du code civil, qui précise

(uniquement le mariage) en 2009 L'Islande, l'Argentine et le Portugal (uniquement le mariage) en 2010 Le Danemark en 2012 
 Le mariage de Bègles 
 C'est l'affaire du mariage de Bègles qui a provoqué les débats sur la question du mariage gay. Cette affaire constitue le premier mariage homosexuel en France qui a eu lieu en juin 2004, où le maire de Bègles, constatant que le Code civil ne précise pas le sexe des époux, célèbre un mariage entre deux hommes. 
Mais c'est près de deux mois plus tard