Bénéfice

 Internet - DGI N° 50446 # 02 N° 2032 (2000) IMPÔT SUR LE REVENU (bénéfices industriels et commerciaux) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Régime du bénéfice réel NOTICE pour remplir les imprimés n os 2050 à 2059-E INDICATIONS GÉNÉRALES ATTENTION : la monnaie de la déclaration doit être obligatoirement cochée sur le tableau n° 2050 EURO (cf. BOI 13 R.C. du 12 novembre 1998) Depuis le 1er janvier 1999, certaines déclarations fiscales peuvent être souscrites en euros. I - Champ d’application (Décret

promotionnels, elles peuvent même l'augmenter; mais comme les ventes augmentent en flèche, les marges bénéficiaires suivent et les entreprises commencent à générer des bénéfices mais toute compagnie, pendant cette phase , fait face à un dilemme: Tirer avantage tout de suite des bénéfices, (une rentabilité à court terme) ou Réinvestir ces bénéfices (améliorer sa position future) Ainsi le dirigeant peut décider de consacrer une partie à l'amélioration de son produit, l'élargissement de ses circuits

large exonération des droits d'enregistrement: les transmissions par décès ou par donation des titres de la société concernée sont exonérées de droit à concurrence des 3/4 de leur valeur (sans limitation de montant !). 1 engagement du donateur. Le bénéfice de cette exonération de 75 % de la valeur des parts ou actions transmises suppose que ces dernières aient fait l'objet d'un engagement collectif, pris par le donateur (ou le défunt) avec d'autres associés, pour lui ou ses ayants cause à titre gratuit

une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit non-commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut être commercial (tel que la distribution de produits du commerce équitable), et un bénéfice peut servir à la développer. * Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix

un cuisinier et deux serveurs et pour les moyens matériels, il s’agit du local, de tout les ustensiles et vaisselles nécessaire pour l’exploitation du restaurant. Question 3 En cas d'activité bénéficiaire qui percevra le bénéfice ? Le bénéfice de la pâtisserie sera perçu par le commerçant Monsieur Ali et en ce qui concerne le restaurant, tout dépend si Monsieur Ali le prend seul ou s’associe avec un ami. A partir de la, tout dépendra des apports fait par chacune des deux personnes

notamment : - le bilan - le compte de résultat La comptabilité est un moyen de preuve entre les commerçants, moyen d'information des associés, des salariés et des tiers, en général. C'est le moyen de calcul des différents impôts (bénéfices, T.V.A.). La comptabilité doit permettre d'obtenir des informations homogènes sur le plan national, d'où la présence d'un plan comptable qui permet la conformité aux règles et procédures en vigueur. DEFINITION DU BILAN Pour débuter et développer

de la comptabilité de gestion avec le résultat de la comptabilité financière afin de vérifier l’exactitude de ces deux résultats et par conséquent la qualité des traitements réalisés. En comptabilité financière, le résultat global de l’exercice (bénéfice ou perte) est calculé par différence entre les produits et les charges classés par nature (exploitation, financier, exceptionnel). RESULTAT DE L’EXERCICE = PRODUITS – CHARGES En comptabilité de gestion, les résultats par produit ou par marchandise

c) Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions exceptionnelles (Compte 687) -------------- 14 4) Participation des salariés aux fruits de l’expansion (691) ------------------------------------------------------ 14 5) Impôts sur les bénéfices et assimilés (695) -------------------------------------------------------------------- 14 a) S’il s’agit d’une société ----------------------------------------------------------------------------------------- 14 b) S’il s’agit d’une entreprise individuelle

déduire l’amortissement annuel, c’est le quotient de la valeur des équipements (2 640 000) par leur durée de vie (6 ans). 4) De la VA au bénéfice : Résultat économique brut (REB) – VAB – frais de personnel (salaires, charges sociales, indemnités) – impôts et taxes Capacité d’autofinancement – REB – résultat financier – charges diverses – impôt sur le bénéfice Résultat net (RN) Cap d’autofinancement – amortissements – provisions Exercice 3 : a) Le chiffre d’affaires moyen par entreprise est

 DOSSIER 1 – RÉPARTITION DE BÉNÉFICES 1. Expliquer la raison pour laquelle la constitution d’une réserve légale est obligatoire et rappeler son mode de calcul. La dotation à la réserve légale est imposée par la loi (art L. 232-10 du Code de commerce) pour garantir les tiers créanciers des SARL et des sociétés par actions dans laquelle la responsabilité des associés est limitée aux apports. Elle consiste à prélever un vingtième (5%) du bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures