Benfica Lisbonne

campagne pour les élections européennes en France, quatre partis (UMP, PS, Modem et Europe-écologie) ont repris cette proposition. Une limite majeure à la mise en place d'un emprunt européen est énoncée dans les traités européens. Le traité de Lisbonne semble en exclure l'hypothèse par l'article 268 c) 4 qui impose comme les traités précédents un équilibre financier absolu au budget de l'Union. Il dispose que : "En vue d'assurer la discipline budgétaire, l'Union n'adopte pas d'actes susceptibles

Les Institutions & Organes de l’Union Européenne I. La présidence de l’UE Chaque état assure la présidence du conseil de l’UE à tour de rôle pendant 6 mois. Le traité de Lisbonne a gardé ce principe de présidence tournante malgré la désignation pour la première fois du président du conseil européen : Herman Von Rompuy, pour 2 ans et ½ (il est désigné depuis le 01/01/2010). II. Les députés européens (Le parlement) Le parlement européen est l’organe de représentation des citoyens des états membres

clause de suspension pour non respect des droit de l’homme dans les contrats : Bonne blague) -L’emploi : L’Europe veut avoir un haut niveau d’emploi, on va essayer de coordonner les politiques en matières d’emploi (Mise en place de la stratégie de Lisbonne (2000) – Economie de la connaissance- et du processus de Bologne – Reforme LMD) D- Le traité de Nice (2001) : Traité ayant pour but de reformer les institutions avant l’entrée des 10 nouveaux pays membres (1 commissaire par état membre ; Nombre

significatives ( l’OMC, les IBW, l’ONU, et l’OTAN) pour conclure que la place de l’UE sur la scène internationale ne peut se réduire à sa présence (ou non) dans ces seules institutions. I. Des statuts complexes Jusqu’à l’adoption du Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, coexistaient au sein du système européen deux statuts différents. D’un coté les Traités instituant les communautés (CE, CECA, CEEA, Traités de Rome, 1957) les ont dotés d’une personnalité juridique alors que

agir véritablement pour une Union européenne sans le jouc des Etats. Le traité de Lisbonne veut aller dans cette direction en attribuant plus de pouvoirs législatifs et légitime au parlement. vers une réaffirmation d’un pouvoir légitime du parlement ? 3. Le traité de Lisbonne Jean Dominique Giuliani dans son article « un parlement en quête de crédibilité » écrit : « si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il [le parlement] deviendra un législateur à part entière dans presque

(CE), signé à Maastricht en 1992, sont reconnus juridiquement comme institutions uniquement celles citées ci-dessus, mais on trouve six autres organes importants, dont certains obtiendront cette reconnaissance juridique par le biais du traité de Lisbonne, ceux-ci jouant un rôle important au sein de l’UE. Ils sont : * le Conseil européen (composé des chefs d'états et de gouvernement des pays membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations

Le Président de la commission José Manuel Barrosso a été réélu en juin 2009. C’est la dernière fois que le Président est choisit par les membres du Conseil Européen. Avec le Traité de Lisbonne qui rentre en vigueur le 1er décembre prochain (soit dans 14 jours), le Président est désormais élu par le Parlement. Dans le même ordre d’idée, ce traité renforce les pouvoirs du Président et crée un « Haut Représentant de l’Union pour les Affaires Etrangère ». Historiquement, les différents traités modificatifs

systèmes politiques contemporains présentent certains traits de confédéraux bien que n'étant pas officiellement des confédérations. • l'Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale ; • le fédéralisme belge contient des traits de confédéralisme. Article détaillé : Répartition des compétences

Il ne s’agit pas ici de faire du droit communautaire matériel, mais du droit communautaire procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des droits fondamentaux)

l’Europe et la science 2007 : Bulgarie et Roumanie : 27 pays & Signature du Traité de Lisbonne Les Institutions Européennes Les Institutions Européennes Le Conseil Européen Le Conseil de l’Union Européenne La Commission Européenne La Cour de Justice de Communauté Européenne Banque Central européenne La Cours des Comptes Européennes Parlement européen ____ reconnu comme institutions par le traité de Lisbonne ____ reconnu comme institution par le traité de Maastricht Le Parlement Européen