Benfica Lisbonne

concernant la défense des droits des citoyens, mais aussi une manière de soumettre davantage l’administration française au droit communautaire. La jurisprudence Perreux a le mérite d’arriver au bon moment avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne depuis le 1er décembre 2009. L’abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit est un symbole extrêmement fort d’un début d’harmonisation jurisprudentielle entre les juridictions françaises et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

Institutions européennes L’union européenne a connu une histoire mouvementée depuis 50 ans. « Nouvel union » : entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L’union des vainqueurs de la 2nd G.M permettrait d’accueillir nombres d’états européens placés sous l’autorité soviétique. Les communautés européennes se sont trouvés englobées par l’union européennes l’union européenne a été bâtie à partir des 3 communautés de bases l’u.e est apparue comme couvrant ses communautés apparues en 1993 : courant

l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition : Chefs d’Etats ou de gvt des 27, ministres des affaires étrangères, Président de la Commission et le Commissaire chargé des affaires extèrieures

l’Union européenne. * 1er janvier 2007 : une Europe à Vingt-sept Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005, avec l’entrée : * De la Roumanie ; * De la Bulgarie. * 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des

yeux de la population car il existe plusieurs Etats et plusieurs peuples. D’où le soulignement des préférences françaises au sein de l’Europe, dûment présentes dans la Convention sur l’avenir de l’Europe et le traité constitutionnel, voire celui de Lisbonne. Les Européens ont toujours perçu la France comme le pays voulant créer l’Europe à son image, et l’utiliser à son escient : l’exemple le plus représentatif dans cette conception est l’Europe du général De Gaulle. C’est ainsi que la France donne une

juridictions ayant des compétences en matière de droits de l’Homme n’est pas nouvelle. Le droit européen (droit communautaire et droit européen au sens strict) est en perpétuelle ébullition, il faut donc tenir compte des nouvelles législations. Le traité de Lisbonne a accordé la personnalité juridique à l’Union Européenne induisant de nouvelles questions. La question de l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne a déjà été posée mais la CJUE a contesté une telle adhésion (avis du 28 mars 1996)

pas moins qu’une certaine confusion et imprécision en résulta dans la répartition des compétences et une nécessité de clarification s’imposa entre les différentes compétences de l’Union et des Etats membres. C’est ce que vient préciser le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009. D’une certaine façon, ce traité vient codifier les pratiques de l’action de l’Union. En effet l’article 2 du traité de fonctionnement de l’Union distingue trois catégories de compétences de l’Union. Il en découle

États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007. Le traité de Nice, le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ont été fusionnés dans une version consolidée. 2007 : Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Cette ratification est attendue avant les prochaines élections au Parlement européen en juin 2009. Ses principaux objectifs sont de

détenteur du pouvoir législatif parlementaire . Progressivement le parlement euro est devenu de plus en plus légitime et donc il y a de plus en plus de domaine ou le parlement adoptait des normes conjointement avec le conseil. Avec le traité de Lisbonne on parle du parlement comme un Co-législateur . Ils ne le sont pas dans tout les domaine mais dans la plupart puisqu’il y en a 50. Il n’y a pas tout les domaines car il y a des sujets sensibles dans l’U.E. Même si il a se pourvoir d’adopter les normes

tendance qui préserverait la souveraineté des Etats. Il y a déjà eu certaines compétences étatiques considérées comme régaliennes. On a laissé tomber la souveraineté monétaire (même si l’euro est très fragilisée en ce moment). Avec le traité de Lisbonne, on a crée le président de l’UE, mais ces compétences sont très limitées, on a crée un ministre des affaires étrangères. L’Europe est en phase transitoire. 1951 : traité de Paris entre 6 Etats : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg