Benfica Lisbonne

cour et du tribunal La cour et le TPI sont composés d’un juge par état membre. La cour compte également 8 avocats généraux. Les magistrats sont nommés pour 6 ans d’un commun accord entre les états membres. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un comité d’experts, composé notamment de membres des cours suprêmes nationales, donne son avis sur ces désignations. II. Le système contentieux européen Les missions confiées à la cour s’exerce au travers de 2 grandes catégories de recours :

a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam de 1997. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise

États membres). Le Traité de Nice, en date du 26 février 2001, modifie certaines règles de fonctionnement de l’Union Européenne (15 États membres). Le Traité de Lisbonne, en date du 13 décembre 2007, « simplifie » les règles de fonctionnement de l’Union, initialement prévues dans le texte Constitutionnel rejeté en 2005. Le Traité de Lisbonne supprime notamment la distinction entre les 3 piliers. Il entre en vigueur le 1er décembre 2009. • • • La coopération en matière de Justice et de Sécurité

LA POLITIQUE D’EDUCATION ET DE FORMATION La stratégie de Lisbonne a pour objectif de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». I. Lien entre croissance économique et éducation et formation. Le capital humain (ensemble des connaissances et aptitudes

uniquement celles mentionnées comme telles dans le Traité. Depuis le traité de Lisbonne, l’article 13 du TUE reconnaît la qualité d’institution de 7 organes : - Le parlement européen - Le conseil européen (qualifié comme tel depuis le traité de Lisbonne, avant pas de qualité d’institution) - Conseil de l’UE - La commission européenne - La cour de justice - La BCE (qualifié comme tel depuis le traité de Lisbonne, avant pas la qualité d’institution) - La cour des comptes Parmi elles, celles

constitution européenne. La signature solennelle intervient à Rome le 29 octobre 2004. mais le processus de ratification n'a pu être conduit à son terme. Suite à cela le 13 décembre 2007, fut signé à Lisbonne un traité reprenant les dispositions du « traité constitutionnel ». le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. On peut donc, a travers ce sujet et l'esquisse de l'historique de l'Union européenne comprendre quels sont les tenant et aboutissant des institutions de l'Union

pour peu de récoltes effectives ». C'est ainsi qu'est dressé le bilan du principe de subsidiarité après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par un colloque tenu le mois dernier à l'institut de sciences politiques de Louvain Europe. Loin, ici, de pouvoir tirer des conclusions pessimistes, il suffira de le présenter après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le principe de subsidiarité, au point de vue juridique, est un principe régulateur : il régit l'exercice des compétences non exclusives

est entré en vigueur le 01/02/2003. Dans la perspective d’un élargissement à 27 Etats membres à l’Horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l’objet d’adaptations. * Traité de Lisbonne 2007 est un traité signé le 13/12/2007 à Lisbonne entre les 27 Etats membres de l’UE, qui tend à transformer l’architecture institutionnelle de l’Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter

traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union européenne (UE) et entré en vigueur le 1er février 2003. Il fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargira. Traité de Lisbonne 2007 modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne En vigueur le 1er janvier 2009 Groupe européen d'Ethique Comité directeur pour la bioéthique (1992) est constitué d'experts et comprend des médecins

european governance - the making decision process En vertu du traité de Maastricht (1992) une structure institutionnelle a été décidé, qui est resté jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il était composé de trois «piliers». L'intérêt était que les trois piliers fonctionné sur la base de différentes procédures de décision: la procédure communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui