Benfica Lisbonne

du temps, un droit appelé communautaire a vu le jour et il l’emporte sur le droit national. Si vous nous acceptez, cher conseil, nous devrons à l’avenir adopter des lois pour notre pays qui respecteront les lois communes de l’UE. Avec le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) votre objectif a été d’obtenir de tous vos membres plus de droits, c’est-à-dire de simplifier votre processus décisionnel, mais cela pourrait mettre en danger nos valeurs et notre identité qui sont représenté au travers de notre

------------------------------------------------- Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence

gère les affaires européennes ». Le traité de Lisbonne est l’un des traités qui clarifie dans ses dispositions le système de la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres et qui introduit, pour la première fois, une classification précise en distinguant trois compétences principales: les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences d’appui. Dans le cadre du traité de Lisbonne, les objectifs de l’Union sont définis en termes bien

: l'acte unique européen 13 III/ 1992 : le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19 Quelle est la nature de l'Union Européenne ? 19 L'Union Européenne est-elle une structure fédérale ? 20 L'Union Européenne est-elle une confédération ? 20 Qui a la personnalité

a l'UE (Traité de Rome 1957 qui a mis en place la communauté européenne de l'énergie atomique et la CEE fondés par La France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, L'Italie, le Luxembourg, les pays bas et la grande Bretagne, Traité de Lisbonne en 2009 et Traité de Maastricht en 1992 → création de l'UE) Aujourd'hui 27 Etats font partis de l'UE. Ce droit originel est considéré comme supérieur aux droits internes des États. 2) Le droit dérivé. Il est composé des règles de droit et

de l’union européenne. B-La spécificité du droit communautaire : Selon certains auteurs, contrairement aux Communautés européennes, que les traités CE CECA et CEEA (aujourd’hui confondus dans l’Union avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009) ont doté de la personnalité juridique dans l'ordre interne et international, l'Union européenne en serait dépourvue du fait de l'absence de disposition expresse dans le traité UE. Mais il parait claire que dans les domaines

diminution de sa taille. Le traité de Nice a finalement réduit le nombre de commissaire à un par état. Ce changement est entré en vigueur fin 2004 : la commission est composée de 27 commissaires (depuis 2009 pour la France: Michel Barnier). Le traité de Lisbonne prévoit une autre modification: à compter de 2014, le nombre de commissaire devrait être réduit au 2/3 des états, c'est-à-dire, 18 commissaires pour 27 états, sauf si le conseil européen en décide autrement. La nomination des commissaires:

dans tous les pays européens, les mêmes recettes pour que l’économie européenne sorte du marasme où elle se languit depuis 2001, et vole enfin vers les fameux « objectifs de Lisbonne », devenant au terme d’une cure d’austérité bien conçue, « l’économie basée sur la connaissance la plus compétitive… » ? La « stratégie de Lisbonne », avec ses « méthodes ouvertes de coordination », fondées sur l’émulation et l’exaltation des « meilleures pratiques » d’un côté, sur la stigmatisation des « mauvais performeurs

traité créer aussi la notion de citoyenneté européenne (droits et devoirs accordés aux citoyens européens). En 1999 Mise en place de l'Euro comme monnaie unique et mise en circulation au 01 janvier 2002. Traité de Lisbonne de 2007 applicable en 2010. Ce traité à donner la personnalité juridique à l'Europe (plus de visibilité à l'international). Le président de l'UE est élu pour 2,5 ans. Droit d'initiative populaire. Possible pour un pays membres de se retirer de l'Europe

naturels mais aussi traite de la dignité humaine, de la liberté, de l’égalité de la solidarité et de la justice. Avec le traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 États membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d’une dérogation quant à son application. Elle n’est pas incluse dans le Traité de Lisbonne mais se trouve annexée sous la forme d’une déclaration. Elle a donc la même valeur que le traité. Ainsi, l’argument selon lequel