Benfica Lisbonne

Biblio : Le Traité Constitutif de l'UE (Traité de Lisbonne), Droit général de l'UE de Guy Isaac et Blanquet 10éme édition SIRE, Mémento Dalloz « Droit européen » 14é édition de Jean C Gautron, Le droit de l'UE droit institutionnel et droit matériel 3éme édition chez LARCIER, Le droit des institutions de l'UE 3ème édition PUF collection Temis Droit de Jacques Pertek, Memento Dalloz Droit de l'UE ordre juridique de l'UE droit du contentieux de l'UE de Laurent Coutron. Droit institutionnel de l'UE

______________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ _____________________   Traité de Lisbonne :   -       Date : _______________________________   -       Principe : ______________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________

SOMMAIRE Introduction pages 2 à 3 I- Le traité de Lisbonne et son apport au regard de pages 4 à 11 la crise actuelle Les objectifs du traité de Lisbonne * Le bilan de la crise actuelle * L’origine de la crise de la dette souveraine La crise de la dette grecque Les solutions pour répondre à la crise de la dette de la Grèce Les différentes dispositions et leurs applications * a- Les dispositifs instaurés b- L’application des dispositifs II- La

l'Union découle des traités, auxquels l'ensemble des États membres adhère démocratiquement, de son plein gré. Les traités antérieurs ont fait l'objet de modifications et de mises à jour en accord avec l'évolution de la société. Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il devra être ratifié par les 27 États membres avant de pouvoir entrer en vigueur. Cette ratification est attendue avant les prochaines élections au Parlement européen en juin 2009. Ses principaux objectifs

Le traité de Lisbonne, signé par les 27 Etats membres de l’Union Européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009 et apporte des modifications à la fois au traité de Maastricht et au traité de Rome afin de faire face aux enjeux futurs et de répondre aux attentes des citoyens. Le traité de Lisbonne fait intervenir des changements de fonctionnement. Quels sont-ils ? Le traité de Lisbonne apporte des changements dans le domaine institutionnel. Les pouvoirs du Parlement sont très largement renforcés

Articles 5 et 308 du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), JO C 321 E du 29 décembre 2006, pp. 327-329, extraits. Document n°3 : Articles 2 k 6 TFUE, 2008/C115/01JOUE du 9 mai 2008, p.50 et s. Document n°4 : F. CHALTIEL, « Le Traité de Lisbonne : la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres », Petites affiches, 15 février 2008, n°34, p. 6. Document n°5 : L. GUILLOUD, « Le principe de subsidiarité en droit communautaire et en droit constitutionnel », Petites

issue d'un arrêt fondateur de la CJUE en date du 14 mai 1974 NOLDV. C’est ainsi qu’une Charte des droits fondamentaux en tant que déclaration des droits a été adoptée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits

constitutionnelle (loi qui modifie la Constitution) du 4 février, elle-même modifiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Sa nouvelle rédaction – « De l’Union européenne » – est appliquée depuis l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Celle-ci a été rendue possible par les ratifications de la République tchèque et de l’Irlande, dont la population a voté « oui » à 67 % lors du référendum (procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs

Système communautaires 2 : Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes. La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne

vagues d'adhésion à l' Union européenne. C / Les effets de l'élargissement de l' Union européenne. II ) Comment doit-on approfondir la construction européenne ? A / La traité de Maastricht : de la CEE à l' Union européenne. B / Amsterdam, Nice et Lisbonne : la réforme des institutions. C / Le scepticisme grandissant vis-à-vis de l' Union européenne. III ) L 'Union est-elle incapable de parler d'une même voix et d'agir en commun ? A / L'impuissance de l' Europe en Yougoslavie. B / Les difficultés