Bep Msa

compétences (GPEC) et au bilan d’étape professionnel (BEP) ont été prévues dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 71 La contribution de la Cgt-FO L’article 9 de cet accord indique que les principes énoncés sur la GPEC seront déclinés dans le cadre d’une négociation interprofessionnelle à venir. Le BEP quant à lui, nécessite, selon les termes de l’accord

et des risques de condamnation judiciaire à dédommagement. La signature d’un contrat de travail entre employeur et salarié donne lieu à de nombreuses formalités obligatoires pour l’employeur, notamment en direction de l’URSSAF (éventuellement, la MSA), de la Sécurité sociale, de Pôle Emploi (Assedic), des caisses de retraite complémentaire, de l’Administration du travail (Inspection et/ou Direction départementale) et du salarié lui-même. D’autre part, aucune personne physique ne peut être écartée

Emphytéotique. Instrument « d’externalisation » des opérations immobilières essentiellement caractérisé par sa durée et par le fait qu’il octroie au preneur des droits réels sur le bien immobilier concerné (il en devient propriétaire) jusqu’à son terme. BEP = Brevet d’Etude Professionnel BET = Bureau Etudes Techniques BFR = Besoin en Fonds de Roulement BGIR = Budget Global Inter Régime BIC = Bénéfice Industriel ou Commercial BIT = Bureau International du Travail (ONU) BJPH = Bulletin Juridique du Praticien

O° fiscale : TVA, C° éco territoriale, impôt sur les bénéfices au titre des BIC L’ARTISAN(activité civile) 3 conditions : à titre pro, pour son compte, travail manuel Qualité d’artisan reconnu de droit pour les personnes qui justifient d’un CAP, BEP ou titre homologué dans métier exercé et à défaut au bout de 6 ans d’immatriculation dans le métier. Sanction : pour ceux exerçant activité sans qualification ou sans être immatriculé au Répertoire des Métiers ou utilisant « artisan » sans détenir

qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Selon ses chiffres, en 2013, 81 % des candidats accompagnés dans leur projet de création étaient dans cette situation. En ce qui concerne le parcours scolaire, 32 % avaient un niveau de 3e, un CAP ou BEP, 25 % le bac et 17 % un bac + 2. La preuve qu’il est possible de se lancer quelle que soit sa situation. D’autant plus que Pôle emploi propose différents dispositifs pour soutenir les créateurs d’entreprise sans emploi (voir encadré p. 19). Mais cela

permettre le maintien dans l’emploi ou le reclassement dans l’entreprise pour des personnes qui ont déjà un emploi, mais dont le problème de santé nécessite un nouveau poste. Lien étroit avec les collègues du service social de CPAM, médecins du travail, MSA. 2. Dispositif « insertion » : Il intervient pour le reclassement professionnel des personnes pour lesquelles un reclassement n’est pas possible dans l’entreprise où ils travaillent ou pour ceux qui n’avaient plus d’emploi. Il accompagne les recherches

picards ont visité les finales. http://www.cofom.org/ Les Olympiades 2003 http://www.cafepedagogique.org/divers/olymp2003/index.php Nouveaux diplômes Deux arrêtés créent le bac pro spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel et le bep maintenance des équipements industriels ». http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700700A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0700705A 36 F.O.A.D. Par Monique Royer Lettre d'information Le travail

TOUS DIP Quel est le diplôme le plus élevé que vous ayez obtenu? Enq : Citer si nécessaire 1 Aucun diplôme 2 Certificat d'études : primaire 3 CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle), brevet de compagnon 4 Brevet des collèges, BEPC 5 BEP : Brevet d'Enseignement Professionnel 6 Brevet professionnel ou de technicien, BEA, BEC, BEI, BEH, capacité en droit 7 Baccalauréat d'Enseignement TECHNIQUE ou PROFESSIONNEL 8 Baccalauréat d'Enseignement GENERAL 9 Diplôme de 1er cycle universitaire

des 3 (pauvre ou critères non) (conception large) (1) Répartition par sexe Hommes Femmes Répartition par âge Moins de 18 ans 18-29 ans 30-44 ans 45-54 ans 55-65 ans 65 ans et plus Répartition par niveau de diplôme Aucun (ou CEP , brevet, BEPC) CAP , BEP Bac à bac + 2 Supérieur à bac +2 Couple Homme sans conjoint (seul  ou avec enfant(s)) Femme seule sans enfant Femme seule avec enfant(s) Ménages complexes (**) Part dans la population totale 49,7 19,1 20,9 10,3 71,9 9,7 8,9 5,1 4,4 100,0 63,5 18,5 13

...................................................................................259 Annouar AYACHI Thèse de doctorat en sciences de l’éducation ULP 2008 © 11 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS CAP : Certificat d'aptitude professionnelle. BEP : Brevet d'études professionnelles. B Pro : Baccalauréat professionnel. BT : Baccalauréat technologique. BP : Brevet professionnel. MC : Mention complémentaire. FCIL : Formations complémentaires d'initiatives locales. BMA : Brevet des métiers d'art