Bibliothèque municipale de Nancy

bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : La communication des risques – Un nouveau défi, Sous la direction de Danielle Maisonneuve ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Vedette principale au titre : Un nouveau défi : la communication des risques (Collection Communication, relations publiques) Textes présentés lors dʼun colloque organisé par le Centre Weber Shandwick dʼinnovation en relations

placé sous la responsabilité du préfet. Dans les communes moins importantes, celles-ci ont la possibilité de passer des conventions avec l’Etat pour voir instituer sur leur territoire une police d’Etat et ceci en général à la demande du conseil municipal. Bien évidement, les communes ont tout intérêt à opter pour cette solution dans la mesure où la responsabilité de cette police mais aussi les coûts de service de police sera pris en charge par l’Etat et ne relèvera plus de la responsabilité du maire

placé sous la responsabilité du préfet. Dans les communes moins importantes, celles-ci ont la possibilité de passer des conventions avec l’Etat pour voir instituer sur leur territoire une police d’Etat et ceci en général à la demande du conseil municipal. Bien évidement, les communes ont tout intérêt à opter pour cette solution dans la mesure où la responsabilité de cette police mais aussi les coûts de service de police sera pris en charge par l’Etat et ne relèvera plus de la responsabilité du maire

sur une dispersion des crédits alloués à la recherche. Seuls six ou sept véritables centres de « hautes études » doivent donc être installés en Province dans des villes disposant déjà de traditions universitaires (Lyon, Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Toulouse, Rennes). A côté de ces gros centres de recherche, qui porteraient seuls le nom d’université et seraient seuls habilités à décerner les doctorats, pourraient exister dans des villes de moindre importance des facultés dont la mission essentielle

plus petit groupement naturel d'habitants avec des exceptions comme Paris, Lyon, Marseille. Des conseillers municipaux élus au suffrage universel direct, un conseil municipal au moins une fois par trimestre avec des délibérations publiées en Mairie et la Préfecture (sinon, la décision n'est pas éxécutoire, car le contrôle de l'Etat n'a pas été possible). Les délibérations du conseil municipal ne peuvent porter que sur des affaires d'intérêt communal. Le maire est à la fois agent de l'Etat et exécutif

la troisième république a été la loi municipale du 5 avril 1884 qui dispose que le Conseil Municipal «règle par ses délibérations des affaires de la commune ». Cette loi a donné à la commune ses caractères généraux qui lui sont demeurés depuis lors. La commune est d’abord dotée de la personnalité morale, elle dispose donc de la capacité juridique, d’un patrimoine et de l’autonomie budgétaire. Elle a aussi à sa charge l’ensemble des services publics municipaux. La commune est une autorité décentralisée

jurisprudence de droit commun des contentieux adminis.. Le tribual terr compétent …attaqué à son siège. · Les cours administratives d’appel Il y a 5 Cours adminstratives d’appel : - Paris - Lyon - Bordeaux - Nantes - Nancy. Elles sont liés au T.A. Elles sont consultés par les préfets de région sur les questions qui rentrent dans leur compétence. Un transfert de compétence c’est opéré de façon progressive selon la loi du 31 déc.1987, donne au cour adm d’appel de connaitre

Couverture : PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ1997 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 1997 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 1997 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 1997 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Loisir et société, Gilles

par l’administration pénitentiaire. A aucun moment il n’est fait allusion à des activités autres qui pourraient également participer à son amendement. Hélène Bellanger nous apprend ainsi qu’à la prison de Saint-Martin de Ré, les « tâches nobles (bibliothèque, théâtre) » étaient réservées à une élite. Par ailleurs, il convient de garder en mémoire qu’en 1945 travailler en prison restait une obligation, le quatrième point le rappelle : « Tout condamné de droit commun est astreint au travail et bénéficie

d’exister juridiquement. Ainsi, l’autorité décentralisée peut voter un budget, engager des procédures judiciaires, lever des impôts, etc.…. - Outre la personnalité morale, les autorités décentralisées sont élues au suffrage universel : le conseil municipal, général ou régional sont des assemblées élues par le peuple. L’élection fait parti de leur autonomie car, contrairement à la déconcentration où la décision repose sur le lien hiérarchique avec l’Etat, ici, la légitimité de décision est due à la