Bibliothèque municipale de Nancy

février 2010 10 C R E A T I O N Arrêter le périmètre par une loi comme celle du 31 décembre 1966 créant les CU et périmètre des CU ou CA avec possibilité d'extension géographique arrêter par décret après consultation des conseils municipaux concernés seuil démographique de 500 000 habitants. Tout ou partie au périmètre d'un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre, et incluse également des communes isolées. Seuil démographique de 450 000 habitants + "d'un seul tenant et sans enclave"

rapides et pertinentes. On décentralise aussi pour donner une nouvelle légitimité aux décisions, puisqu'elles sont prises par des élus. Les bénéficiaires de cette décentralisation sont les CT, c'est-à-dire les communes avec le maire et le conseil municipal, les départements avec le conseil général et son président, et les régions avec le conseil régional et son président. §2) les étapes de la décentralisation : la décentralisation est un mouvement profond initié au début des années 1980.

c'est ce qu'on appelle un effet dévolutif. La loi du 31 décembre 1987 décide la création de 5 nouvelles juridictions d’appel présidées par un conseiller d'état mais composées du même type de juges que les TA. Ce sont les CAA de Paris, Lyon, Bordeaux, Nancy et Nantes. Par la suite, trois nouvelles cours seront crées à Marseille, à Versailles, et à Douay. Ces CAA sont mises en place en 1989, et elles ne connaissent au départ que du contentieux de pleine juridiction ou "plein contentieux", c'est-à-dire

des répertoires et études de tous ordres qui fournissent des matériaux, mais qui n'ont pas été dressés à des fins purement onomastiques. Et là commence l'incertitude du bibliographe : "Il ne faut pas se dissimuler qu'une bibliothèque de toponymiste est à la fois une bibliothèque d'historien, de géographe et de philologue", observait J. Feller ; et il ajoutait : "Grand embarras pour qui veut faire un triage des travaux les plus utiles à la toponymie ! Ce n'est pas sans arbitraire qu'on inscrit une

politiques publiques de valorisation du patrimoine. Il procède en trois étapes. La première partie est consacrée à la délimitation de l’objet d’étude : elle propose un tour d’horizon des patrimoines matériels (monuments, collections) et immatériels (bibliothèques, métiers d’arts, savoir-faire). La deuxième partie définit le périmètre de l’action publique en analysant rigoureusement les raisons pour lesquelles l’intervention publique est souhaitable. Si nous voulons tous un patrimoine mieux entretenu et

scrutin proportionnel pour l’élection de quatre sénateurs ou plus. Le collège des électeurs sénatoriaux se compose toujours des députés, des conseillers généraux et régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse et de représentants des conseils municipaux. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, et les Français de l’étranger. Par ailleurs, le Sénat dispose du " bonus constitutionnel " de la représentation des collectivités territoriales. Elle s’effectue indirectement

remarquable. Reconstruction de villes après séismes et autres catastrophes naturelles 1755 : tremblement de terre de Lisbonne, entraîne nouvelle configuration. Villes créées ex-nihilo comme Saint-Pétersbourg. Embellissement de villes comme Turin, Rome, Nancy… Dans les années 1760, Rome redevient centre artistique vivant avec regain d’intérêt pour antique. ▪ Charles III de Bourbon rendant visite à Benoît XIV au Quirinal. Panini. 1746. Naples, Capo di Monte. Grand moment de la vie diplomatique et sociale

d’autres biens qui, parce qu’ils se confondaient avec l’objet même du service public, n’avaient pas besoin d’être spécialement aménagés même si en pratique ils l’étaient (ex : les oeuvres d’art exposés dans un musée, les ouvrages rares dans les bibliothèques). Le juge, en ce qui concerne la notion d’aménagement spécial, adoptait une position assez large, même si cette notion d’aménagement spécial semblait mieux maitrisée quand elle était associée au service public que quand elle l’était à l’usage

National d’Art Contemporain, et les rend visibles par le biais des FRAC mais aussi des musées nationaux. Videomuseum est un réseau de musées et d’organismes gérant des collections d’art contemporain (musées nationaux, régionaux, départementaux ou municipaux, Fnac, Frac, fondations) qui se sont regroupés pour développer un outil statistique afin de mieux recenser et diffuser la connaissance de leur patrimoine muséographique. Sa base de données permet une recherche statistique efficace tant en ce qui

s’assurer de l’identité des études, n’hésite d’ailleurs pas à indiquer les ouvrages à étudier et à en envoyer des exemplaires. Parallèlement à ces structures d’État, continuent de se créer et de se développer en province et à Paris des académies municipales et privées, des « sociétés de concert », des « orphéons », sociétés chorales dont Charles Gounod, par exemple, fut un temps animateur. Mais la longueur et la difficulté des études musicales rebutent encore de trop nombreux « amateurs ». Ainsi Aimé