Bic Organisation Publique Ou Privé

dépôts au Trésor qui constitue l’objet de notre étude. Dans l’exercice de sa fonction de tuteur des organismes publics et de dépositaire public, le Trésor gère des comptes et reçoit des fonds d’organismes publics et des personnes morales de droit privé. Aux termes de l’article 20 alinéa dernier de la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 portant loi relative aux lois de finances, il ressort : «Sauf dérogation instituée par décret en Conseil des ministres sur rapport du Ministre chargé des finances

5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs TROISIEME PARTIE : LA STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS Chapitre 1 : le choix d’une structure Chapitre 2 : l’évolution des structures QUATRIEME PARTIE : LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : la prévention des difficultés

contexte a) Politique L’année 2012 a été marquée par une année électorale qui s’est soldée par l’arrivée d’un nouveau gouvernement. Ce changement est en général mal perçu par les chefs d’entreprise. La nouvelle majorité espère baisser la dette publique et qui a atteint un seuil critique qui n’est plus acceptable par le pacte de croissance et de stabilité, tout en continuant à assurer la redistribution secondaire et les prestations s’y rattachant. Les entreprises ont peur des changements juridiques

Partie I : Définition et analyse des entreprises Chapitre I : L’entreprise, création, forme et typologie Mots clés : - Bénéfice net - Branche - Chiffre d’affaires - Commerce associé, indépendant, intégré - Concession - Economie sociale - Entreprise publique, individuelle, commerciale - Essaimage - Franchise - Marge brute d’autofinancement - Secteur primaire, secondaire, tertiaire - Société (SA, SARL, SNC) - Sous-traitance - Technique d’impartition - Valeur ajoutée 1 CHAPITRE I : L’ENTREPRISE

renforcement des cadres de référence et de concertation au niveau national. Ces rapports nationaux constituent un outil efficace pour les pouvoirs publics, les représentants de la classe politique, les institutions de la société civile et du secteur privé et le monde universitaire, dans leurs efforts en général visant à promouvoir le développement humain. Ils ont pour objectif de rapprocher ces différents groupes et de bâtir un consensus sur une vision à long terme de la société burkinabè. Enfin, ils

tête de chaque bureau d’enregistrement un receveur des finances va être désigné ; il sera responsable des opérations de formalités d’enregistrement. On a aussi l’administration des hypothèques qui va apparaître avec la loi du 27 juin 1794. Son organisation est précisée par la loi du 1er octobre 1798, c’est là que sont créés les droits de mutation. Il y a un conservateur des hypothèques qui a une double mission ; il va percevoir les droits de mutation au profit du trésor pour chaque mutation immobilière

(un terme qui n’existe qu’en France, qui coute cher et qui est complètement désorganisé. Fait par rapport à la distance parcourue à cheval en une journée de n’importe quel bout du département jusqu'au chef lieu.) * 26 régions * Les domaines Privé Tout ce qui concerne les personnes, civil, entreprises et travailleurs. Mais depuis 2008 phénomène de privatisation ; scolarité, sécurité, santé etc. Public (domaine qui n’existe pas aux USA) Administration, service public Continuité (CAD si

sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont été dévolues et continue à oeuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et

plus de 600 régimes de retraite de base et plus de 6000 régimes de retraite complémentaires, regroupés dans 3 grands pôles distincts à savoir : le secteur privé comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire (versées par l'Agirc et l'Arrco) puis le régime du secteur public divisé en trois groupes d'employeurs (les fonctions publiques territoriales et hospitalières, les fonctionnaires d'Etat qui dépendent de la CNRACL et les régimes spéciaux de retraite à savoir la SNCF, RATP... réformés

sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont été dévolues et continue à œuvrer dans sa mission globale de vulgarisation de la matière fiscale et d’amélioration