Bicamérisme

forcement moins de responsabilités. Nous allons donc voir comment sont réparties les responsabilités entre ces chambres. - Tout d’abord il existe deux types de parlement bicamériste, le bicamérisme égalitaire par exemple Les Etats Unis ou la chambre des représentants et le sénat ont les mêmes pouvoirs et le bicamérisme inégalitaire par exemple la France qui possède une chambre plus puissante que l’autre, l’assemblée nationale est au dessus du sénat, le pouvoir et les responsabilités sont donc séparés

retrouve la logique d’équilibre. Le 1er principe traditionnel c’est que le roi est source de tous pouvoirs alors que le principe plus moderne voudrait donner plus d’importance à la séparation des pouvoirs. On s’inspire donc du modèle anglais, avec le bicamérisme (chambre des pairs et chambre des députés). Le roi va en apparence exercer le pouvoir mais en pratique il va laisser plus de pouvoir aux autres organes. Le roi ne peut pas faire la loi tout seul, le gouvernement a un moyen de pression. Le roi ne

direct pour quatre ans puis dans un second temps au sénat comprenant deux catégories de membres. Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs aussi bien pour l’élaboration des lois que pour le contrôle du gouvernement. C’est-ce que l’on appelle le bicamérisme intégral. Le pouvoir exécutif est confié au président de la république et à ses ministres. Le président est élu pour sept ans par les deux chambres . Le chef de l’état nomme les ministres sous réserve de leur investiture par les chambres ; il peut

Louis-Philippe. [...] Avec 76 articles, cette charte constitutionnelle ouvre la voie vers une monarchie parlementaire. Le Roi a lui-même mis des cadres à son pouvoir, il ne peut dissoudre la chambre des pairs, mais seulement la chambre des députés (bicamérisme) et les ministres peuvent être membres d’une des deux chambres et sont responsables devant elles (responsabilité pénale qui dans les faits, créé la responsabilité politique). Ce fut le dernier Roi de France à mourir sur le trône. Et c’est Charles

d’octobre 46 institue une présidence distincte du gouvernement. Elle est beaucoup plus faible que celle de 1875.on veut un régime parlementaire moniste. Le parlement bicaméral est instauré : conseil de la république qui remplace le sénat. Mais bicamérisme inégalitaire contrairement à 1875.le conseil à un role législatif limité. L’assemblée nationale prédomine. Elle perd le titre de chambre des députés. L’assemblée nationale sera le congrès : réunion des deux chambres. Reconnaissance formelle d’un

organisation des pouvoirs publics (A) mais aussi à un effort de rationalisation du parlementarisme (B) A – Une nouvelle organisation des pouvoirs publics Au niveau des organes législatifs, la IVème République possède un bicamérisme inégalitaire alors que la IIIème République a un bicamérisme égalitaire. Le conseil de la République devient le Sénat. Le gouvernement cesse d’être responsable devant lui, le sénat ne peut donc plus le renverser. C’est ce qui différencie la IIIème République de la IVème car

dans lequel « le parlement devenu maitre sur toute la ligne, domine complètement l’exécutif ». Ce parlementarisme, que l’on retrouve entre 1879 et 1940, se distingue du régime conventionnel par les traits de sa structure constitutionnelle, le bicamérisme et un exécutif bicéphale. On remarquera principalement sous ce régime, le contrôle du gouvernement par les deux chambres, et le fait remarquable que le gouvernement est constamment tenu en lisière par la nécessité où il se trouve de prouver qu’il

le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. On trouve également sous la IIIe république le parlementarisme égalitaire, pour contrebalancer le pouvoir entre( compomis des lois de 1875) monarchiques et républicains, appelée aussi bicamérisme parlementaire, il y a une égalité entre les deux chambres; la chambre des députés et le Sénat, chaque chambre détient le pouvoir législatif, ce qui signifie la possibilité de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. On constate également

Le parlement des Etats-Unis fonctionne en bicamerisme, c'est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambre distincte, une chambre haute et une chambre basse, nous allons maitenant voir de quelle manière les 535 représentants du congrès sont élus... 1- Le sénat Il ce compose de 100 sénateurs élu pour un mandat de six ans, à titre d'information, il y a 2 sénateurs par états, réprésentés de manière égale ( au niveau de leur pouvoir). Pendant l'Election Day, tout

grands principes qui régit le fédéralisme. Dans un Etat fédéral, il consiste en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne). Principes du fédéralisme