Bicamérisme

ambassadeur). Dans la pratique il va y avoir des variations. 3 2 - Les variantes au régime parlementaire : Il y a deux variantes au régime parlementaire : - la variante moniste - la variante dualiste (à ne pas confondre avec le bicaméralisme). Bicamérisme (ou bicaméralisme) = parlement à deux chambres, quelque soit le régime, il n’est pas propre à un régime en particulier. monocaméral = une seule chambre. 1) Le régime moniste : (= monisme, régime parlementaire classique). Le monisme signifie qu’il

les sénateurs seront élus pour 9 ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Sous la III è République, le Sénat a, pour la première fois de son histoire, des pouvoirs iden-tiques à ceux de la Chambre des Députés. C’est ce que l’on appelle le bicamérisme égalitaire. Ils ont tous deux l’initiative des lois. L’égalité entre les deux chambres existe même dans l’adoption des lois. A ce titre, une loi peut être adoptée par la Chambre des députés et ne pas l’être au Sénat. Ces discordes provoqueront

MAIS SE PLACENT AU MÊME NIVEAU QUE CELUI-CI, Y COMPRIS POUR LES RELATIONS EXTÉRIEURES. LES COMPÉTENCES DES RÉGIONS BELGES SE PROLONGENT SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE [8]. UNE DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES FÉDÉRAUX EST UNE FORME DE BICAMÉRISME BASÉE SUR L'EXISTENCE D'ORGANES POLITIQUES IMPORTANTS ASSOCIANT LES CITOYENS DES ÉTATS FÉDÉRÉS (CHAMBRE BASSE), ET NON PAS SEULEMENT LES ÉTATS (CHAMBRE HAUTE). POUR EXEMPLE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS, LE BUNDESTAG D'ALLEMAGNE ET

- La clé de voûte du régime : l'indépendance à l'égard des partis. PBM : Proposition d'un régime parlementaire présidentialisé Ou I – La volonté de limiter les pvrs du parlement A – La méfiance à l'égard des partis politiques. B – Le bicamérisme : une arme à l'encontre de la chambre basse. II- La volonté de restaurer le pvr exécutif A – Un chef de l'Etat fort, clé de voûte du régime. B – Un gvnt relativement indépendant du pvr législatif. PBM : On s'intéresse sur le rôle du législateur

Le gouvernement, après une ultime lecture dans chaque assemblée, donne le dernier mot à l’Assemblée nationale. Celle-ci se fonde alors soit sur le dernier texte voté par elle, soit sur le texte de la C.M.P. Cette dernière situation instaure un bicamérisme inégalitaire. - L’article 38 constitutionnalise la pratique de la délégation législative. Sous les républiques précédentes, le système interventionniste demandait au gouvernement d’agir dans le secteur économique et social sans lui en donner

Tocqueville dans son œuvre ne s’attèle pas à démontrer la différence entre le sénat français et l’AN mais au contraire s’intéresse aux institutions américaines qu’il a pu observer durant son voyage aux Etats Unis. De même pour les Etats Unis, il y a bicamérisme c’est à dire deux chambres bien distinctes. L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants l’équivalent de l’Assemblée nationale en France.

Les lois constitutionnelles de 1875 comportent une innovation considérable : elles instaurent une République parlementaire, alors que de par de le monde on avait connu que des monarchies parlementaires. § 1 : le Parlement On instaure un bicamérisme, c'est-à-dire une chambre des députés et un Sénat. Attention, sous la 3ème République, Assemblée Nationale regroupe ces deux formations, contrairement à aujourd’hui. La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel masculin (age

: résultat du premier tour de scrutin dans une élection au scrutin majoritaire qui ne donne à aucun candidat la majorité absolue nécessaire pour être élu. Il faut alors organiser un second tour où l'élection est acquise à la majorité relative. Bicamérisme (ou bicaméralisme) : division du Parlement en deux chambres. Bicéphalisme : exécutif à deux têtes (chef de l'État et chef du gouvernement). Bipartisme : deux grands partis dominent la vie politique. Bloc de constitutionnalité : ensemble des principes

mieux). Maintenant concernant le plan en lui-même: I- Les caractéristiques de l'Etat fédéral A- Les caractéristiques constitutives (Autonomie, participation, séparation) Exemple: Allemagne, Suisse B- Les caractéristiques institutionnelles (Bicamérisme/bicaméralisme, Cour fédéral) Exemple: il y a le choix : Russie (chambre haute: Conseil de la fédération et la Douma (chambre basse). Pour la Cour fédérale, peu importe. II- La répartition des compétences A-Une répartition d'ordre constitutionnelle

mettent en place un Parlement bicaméral qui est un système institutionnel dans lequel deux assemblées, désignées distinctement, exercent les fonctions parlementaires dans des conditions déterminées par la Constitution. Au Etats-unis, l’institution du bicamérisme remonte en 1787 et forme le résultat de circonstances entièrement différentes. Ainsi il s’agissait de sauvegarder la cohésion des treize colonies britannique alliés dans la guerre d’Indépendance, tout en conservant leur droit de s’administrer librement