Bicamérisme

Assemblées. Il décide des projets de lois discutées par le Parlement. o Diminution du nombre des commissions parlementaires : Cette mesure affaiblit le Parlement car les commissions sont plus spécialisées et ont un poids moins important. o Le bicamérisme égalitaire : Les lois devront être votées par les 2 Assemblées. Le Sénat s’impose comme un contrepoids au pouvoir de l’AN. o Le Gouvernement peut demander un vote d’ensemble du texte pour contrer les amendements des parlementaires. Il y a une

République fut un régime parlementaire, c'est-à-dire qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement ou capacité du second à renverser le premier, et qui rapidement dévia vers un régime d’Assemblée En outre, le bicamérisme était le fruit d’un compromis, mais on se rend vite compte qu’il s’agit plus d’un « monocamérisme tempéré », en tout cas jusqu’en 1954, car l’Assemblée Nationale a le monopole de la souveraineté et le Conseil fait à ses côtés figure d’organe consultatif :

institution comme celle de la Chambre des Lords est un fait indéniable mais comme l'illustre le long processus de sa réforme, qui dure depuis un siècle, l'affaire n'est pas aisée. Les querelles sont nombreuses sur ce sujet qui touche au cœur du bicamérisme britannique et une réforme de la composition de la Chambre des Lords ne pourra pas être décidée sans consensus.

l’autorité fédérale et celle de ses composantes se voit parfois contrarié par une centralisation de fait. A - Les Etats fédérés participent à l’élaboration et à l’amendement de la Constitution fédérale. - Action rendue réalisable par le bicamérisme du Parlement : l’une des chambres représente la Nation sans se préoccuper de l’appartenance aux différents Etats fédérés (la chambre des représentants aux Etats-Unis), tandis que l’autre chambre est composée de représentants de tous les Etats fédérés

cas de nécessité des ordonnances pour assurer la sûreté de l’Etat, droit de convocation des deux chambres et de dissolution de la chambre des députés -- droit d’accès des ministres aux chambres qui sont pénalement responsables devant elles - bicamérisme  -- composé d’une chambre élue (chambre des députés des départements) -- et d’une chambre héréditaire (chambre des pairs) qui votent la loi et consentent l’impôt, mais représentativité très faible de la chambre élue en raison du suffrage censitaire

premier "président du Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré). Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat). Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins. Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique dans son intérêt supposé, sera sauf exceptions

proclamé par l’article 24 de la constitution de 1958, a été souhaité par le général De Gaulle dans son discours de Bayeux de 1946. La présence de la seconde chambre se justifie donc afin de constituer un frein aux ardeurs de l’Assemblée nationale. Le bicamérisme permet de renforcer l’équilibre des pouvoirs au sein de la procédure législative. Ainsi, la navette parlementaire, « va-et-vient » d’un texte entre les deux assemblées, garantit la délibération et apporte la modération dans la fabrication de la

de couloir – impeachment [art 1 section 2] – commission d’enquête – rôle du sénat – message parlementaire – élaboration du budget) – état fédéral (théorie des poids et des balances + principe de superposition / d’autonomie / de participation) – bicamérisme égalitaire (vote des lois commence a la chambre des représentant) – président (pouvoir réglementaire – force armée – politique étrangère) – pas de gouvernement (juste secrétaire d’etat + cabinet personnel) – monocéphalisme – pouvoir législatif au

représente le chef de l’Etat. * Le Président est le nouveau gardien et garant de l’Etat II- La relativisation du rôle du Parlement pour une plus grande efficacité gouvernementale C- La volonté d’un pouvoir législatif bicaméral * Le bicamérisme correspond à un système d’organisation politique selon lequel le Parlement se divise en deux chambres distinctes, la chambre haute et la chambre basse. Ce système permettrait de modérer l’action de la chambre basse, élue au suffrage direct, en soumettant

referendums. La SFIO est tiraillé entre le PC et le MRP et du coup elle perd. Le bipartisme demeure. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait