Bicamérisme

La crise du parlementarisme sous la IVème République La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaire 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l’énergie indispensable

DISSERTATION CHARLES DE GAULLE, DISCOURS DE BAYEUX Introduction : La France est libérée du régime de Vichy grâce à la réussite du débarquement des Alliés. La légalité républicaine par un gouvernement provisoire est dirigée par le général De Gaulle. Mais celui-ci démissionne le 20 janvier 1946 en désaccord avec le projet de constitution : « ma mission est terminée, le régime exclusif des partis a reparu, je le réprouve…Le train étant sur les rails, je m’en vais ». Le 16 juin 1946, il prononce son

Le Parlement est un organe législatif composé du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Il est bicaméral sous la Vème République, tradition qui remonte à la IIIème République et la Constitution de l’an 3 prévoyait déjà deux chambres, conseil des cinq cent et conseil des anciens. Bicaméralisme inégalitaire car seul l’Assemblée peut mettre en péril le gouvernement article 49 alinéa 4. Il n’est pas toujours inégalitaire, article 89 alinéa 2, pour la réforme de la constitution. Article 24 de la constitution:

Sournac T.D. Droit Constitutionnel Alan Grande-Bretagne et Allemagne Fédéral, deux régimes parlementaires à expérience divergentes ? « La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique

Les institutions de la IVème République : 1946-1959 De la IVème à la Vème République : le retour du général De Gaulle Précédée d'un Préambule (§ 1) la Constitution du 27 octobre 1946 instaure un régime parlementaire (§ 2), qui présente avec la IIIème République des différences et des ressemblances (§ 3). §1. Préambule Selon le Préambule de la Constitution de 1946 "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des

LES PAYS-BAS Rôles du Chef de l’Etat et les modes de sélection . Les Pays-Bas sont unemonarchie constitutionnelle depuis 1815, après avoir été une république entre 1581 et 1806.Depuis 1980, la reine Beatrix est le chef de l'État néerlandais. - La reine joue un rôle central dans la formation d'un gouvernement après des élections générales ou une crise gouvernementale. Les gouvernements de coalition entre plusieurs partis étant la règle, la reine nomme le formateur, qui dirige les négociations

Ce document propose un commentaire de variante d'un extrait du discours de bayeux prononcé par charles de gaulle le 16 juin 1946. cette autopsie fait ressortir le rejet des thérapeutique plus ancien et la mise en place des premiers détail auteur de la future Ve République : bicaméralisme, exécutif fort, constance de l'etat [...] Quoi et que donc ont fini chez nous la ière, la IIe, la IIIe Républiques ? Comment et pourquoi donc la démocratie italienne, la Chose Publique allemande de weimar, la

L'équilibre des pouvoirs sous la troisième république. 1/ Constitution de la 3eme république caractérisée par la conciliationA- Le puissant pouvoir du président.B- Un sénat incontournable2/ La primauté parlementaireA- Le déclin présidentielB- L'instabilité ministérielle chronique Constitution de la 3eme république caractérisée par la conciliation Nous verrons dans cette partie que le président de la troisième république acquière un puissant pouvoir puis que le Sénat détentrice partiellement

Le droit parlementaire Introduction C’est l’ensemble des règles et des procédures qui organisent le parlement aussi bien dans son organisation que dans son fonctionnement. Le parlement exerce le pouvoir législatif dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Il vote la loi et contrôle l’activité du gouvernement au nom de la Nation I. L’organisation du parlement 1. Les parlementaires a) Les élections parlementaires Les députés et les sénateurs sont élus selon des modes d’élections différents

Dissertation : Le déclin de la loi sous la Vème République Le déclin de la loi sous la Vème République. Sous la IVème République, la loi avait une valeur suprême, elle était au dessus de tout et devait être respecté par les autres normes. Le pouvoir législatif appartenait au parlement qui établissait la loi et contrôlait directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du