Bicamérisme

  Sur le plan politique     Le droit des vote est accordé aux femmes en 1944. Un référendum est organisé. Les Français doivent se prononcer sur le maintien ou la suppression de la IIIème République. 96% des Français sont favorables à une nouvelle Constitution. Octobre 1945 : élection d'une Assemblée constituante où les partis de gauche sont majoritaires. Très vite, le désaccord s'installe entre Charles de Gaulle, président du GPRF, et la majorité de gauche de l'Assemblée constituante au sujet

Les principes du fédéralisme INTRO : Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

Les évolutions du régime parlementaire britannique En 1748, Montesquieu : 1748  GB monarchie modérée, fondement de sa théorie sur la séparation des pouvoirs  ce que GB a inventé sans le vouloir. UK n’a jamais eu dans l’idée d’établir un nouveau régime  simple réponse pragmatique aux eunmets ( ?)  Quelles sont les bases de ce régime ? Approche historique : Montesquieu définit régime de spécialisation des fonction mais de manière modéré, avec collaboration entre pouvoirs. Régime

Cette Constitution est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est bicaméral. Il s'agit du Congrès, composé de deux chambres législatives : d'une part la Chambre des représentants (chambre basse), qui représente les citoyens, et d'autre part le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent

Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution

 Dissertation droit constitutionnel Sujet « Le chancelier de la république fédéral allemande » Le fonctionnement politique en Allemagne est régi par « la loi fondamentale » et non une constitution. Elle est une république fédérale, composé de 16 länder qui est en similitude avec états fédéré. C’est un système de démocratie représentative à régime parlementaire qui y est instauré, la volonté de chaque citoyens de tous les länder passent à travers des représentants qui ont un mandat représentatif

Dissertation Droit constitutionnel Groupe A Groupe TD 5 Groupe de travail : Alassane Seck Bator Ndiaye Adja Ndoye Merry Awa Mbaye Sujet : L'Etat fédéral Introduction On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux grandes variétés de système politique, l’Etat unitaire qui se caractérise par un monopole du pouvoir juridique par un seul centre politique et l’Etat composé qui se reconnait à sa pluralité de centre juridique dont l’Etat fédéral qui constitue le

à la discussion plus de maturité et ainsi à l’intérêt général plus de garanties ». Des le 19ème siècle, Pellegrino Rossi, juriste italien démontre l’importance du bicamérisme pour ce qu’il apporte à la nation, luttant d’une part contre les risques de despotisme et d’autre part en participant à l’amélioration des lois. Le bicamérisme apparait au 13ème siècle en Angleterre, il est caractérisé par la séparation du pouvoir législatif entre deux organes distincts. Dans le cas de l’Angleterre, le parlement

Selon article 1 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : le pouvoir législatif est assuré par deux A : chambres des députés et Sénat. • Le statut de la chambres des députés et du Sénat La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (encore masculin). Le vote dominant sera le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (exception temporaire avec la loi électorale du 12 juillet 1919 : le scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) Le Sénat, jusqu'en