Bicamérisme

parlementaire rationalisé La IVe République souhaitait réduire le pouvoir du parlement en accroissant les pouvoirs de l’exécutif c'est-à-dire ceux du Président du Conseil ainsi que ceux du Président de la République, mais aussi en installant un bicamérisme pour limiter la suprématie de l’Assemblée nationale. Des prérogatives accordées à l’exécutif Contrairement à la IIIe République, l’existence du président du conseil est enfin consacrée au terme de l’article 45 de la constitution de 1946. [...]

république joue en faveur du Président du Conseil nouvellement institutionnalisé sous la 4e. En effet, celui-ci est à la tête du gouvernement qui est responsable devant l'AN. Cette responsabilité devant la chambre basse seulement est la conséquence d'un bicamérisme inégalitaire en faveur de celle-ci. Redéfinition rationalisation La finalité de la rationalisation du parlementarisme étant d'instaurer une majorité stable par des moyens institutionnels, les constituants de la 4e république ont formalisé

institutions  du nouveau régime 1°) Le pouvoir exécutif  fort : pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale,  rôle ambigu du Premier Ministre, article 16, droit de grâce, référendum,caractère  plutôt présidentiel….. 2°) Le pouvoir législatif : bicamérisme ( Assemblée nationale+ Sénat) , régime parlementaire , motion de censure, question de confiance…Des prérogatives réelles mais limitées. Création d’un Conseil constitutionnel. 3°) La révision constitutionnelle de 1962 et l’élection du Président

de l’État Le Sénat est une assemblée représentative. C’est la deuxième « chambre » du Parlement français, la première étant l’Assemblée nationale. Pour désigner ce système de double représentation de la France et des Français, on parle de « bicamérisme ». Les deux chambres du Parlement assument exactement les mêmes fonctions : examiner à fond les lois et les modifier, approfondir les grandes questions nationales et contrôler l’action du gouvernement. Mais à la différence de l’Assemblée nationale

parlementaire italien, et dans quelle mesure celui-ci fait-il l’originalité de la politique italienne? Le régime parlementaire italien est caractérisé par un bicamérisme strictement égalitaire, ainsi que par un exécutif bicéphale. Enfin, le régime parlementaire italien est caractérisé par un équilibre au sein de l’Etat. I. Un bicamérisme égalitaire Le Parlement italien est composé de deux chambres : la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat (Senato della Republica). L’actuel Président

témoigne d'un régime parlementaire. L’article 1er de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dit que le pouvoir législatif est composé de deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. Les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs, on parle de bicamérisme égalitaire. La 1ère loi constitutionnelle est consacrée au Sénat, qui est considéré comme la raison d’être de la III ème république car il illustrait la condition posée par les républicains aux monarchistes de mettre en place une république de façon

entre la monarchie Charles Ier (monarchie absolue) et le parlement. La procédure de l’impeachment se développe. Le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale et de la chambre des lords. Vient la dictature de Cromwell qui rétablit le bicamérisme. La monarchie doit accepter de partager son pouvoir avec les chambres (1660). Le parlement impose de grands textes fondamentaux Habeas corpus 1679, Bill of rights 1689, l’Act of settlement (1701) limitant les pouvoirs législatifs du roi (perte du

Fayette une figure ambiguë de la révolution française On l'appel le héros de deux monde car il a participer à la guerre d'indépendance de l'Amérique. C'est un aristocrate qui est gagner au idée progressiste, il est partisan de ce qu'on appelle le bicamérisme. C'est-à-dire qu'il est le pote de Montesquieu. Il reviens en France convaincue que sa fonctionnera, il profite de la révolution française pour mettre en pratique ses idées sauf que la France va plutôt jouer Rousseau. Il est élu député de noblesse

alors né le fameux « discours de Bayeux ». Dans ce discours, il évoquera le passé (la résistance, les malheurs que provoque la dictature...). Mais surtout, il dessinera l'avenir avec de nouvelles prescriptions institutionnelles, telles que le bicamérisme ou encore l'indépendance du pouvoir exécutif... Comment le Général De Gaulle conçoit-il le nouveau projet constitutionnel après le Gouvernement Provisoire de la République Française de 1944?

celui-ci est cependant l'acheminement vers le parlementarisme du fait de la sagesse du roi qui agit avec modération. Mais après la mort de Louis XVIII lui succède Charles X qui veut un retour à un pouvoir fort. Après son sacre Charles X maintien le bicamérisme du parlement avec la chambre des représentants et la chambre des pairs, il met en place également le principe d'impeachment et le droit d'adresse qui montre un réel dialogue entre les pouvoirs mais cependant pas un équilibre. De plus les parlementaire