Bicamérisme

Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de controler l'action du gouvernement. En France, le Parlement est composé de deux chambres (on parle de bicamérisme) : l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais on peut constater qu'il en est de même au Royaume-Uni, en Allemagne... Enfin, le Gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution

Sénat ? Est-ce judicieux, une bonne idée, une nécessité ? Est-ce possible dans les faits ? Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle oppose ces deux présidents

txt ou l’amendent sans l’accord du GVT. Une nouvelle lecture peut être faite. Si cette dernière lecture n’aboutit pas → la dernière prérogative du GVT est de donner le dernier mot à l’AN. Pq ? bicamérisme déséquilibré. L’AN est élue au SUD, chambre démocratique représentant le peuple. * Le bicamérisme est inégalitaire sous la V°. * Ce caractère inégalitaire se caractérise par dernier mot donné à l’AN, par le GVT, aiguilleur, arbitre du match. L’arbitre des accords AN/Sénat est l’exécutif

compromis de 1958 A - Le compromis au regard de l'histoire constitutionnelle B - Le compromis au regard des conceptions du général de Gaulle II - L'agencement des rapports entre les deux chambres A - Un bicamérisme inégalitaire :1 - Pouvoir normatif. 2 - Pouvoir financier. 3 - Contrôle politique B - Un bicamérisme régulé par l'exécutif : 1 - La solidarité présumée du Sénat. 2 - Les armes du Gouvernement III - La composition contrastée des deux chambres A - La composition de l'Assemblée nationale :1 - La représentation

composé de 254 membres. La Chambre basse détient le pouvoir originaire après le peuple dans la mesure où le président du gouvernement procède de celle-ci. Le Sénat peut uniquement adopter les amendements ou opposer son veto. Il s'agit donc d'un bicamérisme inégalitaire. (Il n'est sur un pied d'égalité avec le Congrès que pour la ratification des traités ou l'organisation des communautés autonomes). Le pouvoir exécutif : « Le roi règne mais ne gouverne pas » dit la maxime espagnole. En effet, si

droit de veto suspensif sur les décrets de l'Assemblée. II. L’axiome du régime parlementaire A) Le pouvoir exécutif représenté par le roi • Le droit de veto • L’équilibre politique suppose le maintien des prérogatives royales et le bicamérisme. Le roi est inviolable et sacré (Art.2) exercera seul le pouvoir exécutif et il aura notamment une part du pouvoir législatif. B) L’Assemblée ayant un pouvoir législatif • Art. 1 « L’Assemblée nationale formant le corps législatif est

mars 86. La droit remporte les élections et remet le scrutin majoritaire. Avis sur le cumul des mandats : Lire l'article sur la plaquette sur le cumul des mandats. Lis le bien parce que ça va tomber OBLIGÉ ! L'ORGANISATION DU PARLEMENT Bicamérisme: système politique basé sur un pouvoir législatif (parlement), constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents. Peut être égalitaire ou inégalitaire. La chambre basse (AN) est élue au suffrage universel direct

Le pouvoir législatif Le Parlement comprend la Chambre des députés (Camera dei deputati) et le Sénat (Senato della Repubblica). De manière originale, les deux chambres sont à égalité dans le processus législatif, le bicamérisme italien étant l’un des rares exemples de bicamérisme complet. Toutes deux sont élues au suffrage universel direct, pour une durée de cinq ans. D’une année sur l’autre, le projet de loi de finances est alternativement déposé sur le bureau de la Chambre ou du Sénat, pour examen

constitution explique qu’elle reconnaît l’existence des nations composant le peuple espagnol et Italie Arct 5 const 27 dec 1947 reconnaît les autonomies locales II. un fédéralisme timoré : état fédéraux et réaction centralisatrice A) Un bicamérisme inégalitaire. Critique de superposition d’ordre juridique et le principe de collaboration B) l’irrésistible évolution vers l’état unitaire Critique de la loi d’autonomie : Tendance a la dislocation (dynamique de l’éclatement en Russie et

dualiste sont retenues (le premier ministre doit obtenir la confiance du Président de la République et de la Chambre). On note également que désormais, les fonctions ministérielles et les fonctions d’élus sont incompatibles. Debré réintroduit le bicamérisme et Capitant introduit le referendum. L’article 11 prévoit désormais que la loi ordinaire va pouvoir, dans certains domaines, être soumise au peuple. L’idée de départ était en fait d’empêcher le législateur d’intervenir dans le champ du pouvoir réglementaire