Bicaméralisme Exécutif

stricte des pouvoirs fonctionne -t-il? Et comment le pouvoir présidentiel peut contrecarrer les limites qui lui sont imposées? Dans un premier temps, nous allons donc voir que le régime présidentiel aux États-Unis et plus spécifiquement l'organe exécutif est un pouvoir limité c'est a dire définit a des frontières précises grâce à la séparation des pouvoirs. Puis nous nous pencherons sur le fait que malgré ses frontières établies le pouvoir présidentiel peut être puissant. I- Le régime présidentiel

ceux qui concernent le pouvoir (B) A- Les Principes Concernant le Peuple « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». Dans cette 1ere règle nous pouvons observer le principe fondateurs de la République c'est-à-dire le fait que ce soit le peuple qui détiens le pouvoir. Le suffrage universel est un hommage au principe de légitimité démocratique. La seconde

république va consacrer constitutionnellement l'affaiblissement du pouvoir exécutif, cette république ne parviendra pas à enrayer la surexposition de l'exécutif face au parlement et l'instabilité qui en découle et ce malgré l'instauration d'un parlementarisme rationalisé. La Ve république va consacrer constitutionnellement, contrairement à la IVe république, le pouvoir exécutif et l'affaiblissement du parlementarisme. Le pouvoir exécutif, instance prépondérante du pouvoir politique, va connaître une diarchie

C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution, lois organiques, jurisprudence, principes généraux du droit) aux tâches régaliennes et suprêmes. -Le Premier ministre est l’une des deux têtes du pouvoir exécutif. Dans les faits comme en droit ce dernier est partagé entre lui et le Président de la République

exorbitantes du droit commun. Ces institutions administratives sont soumises aux législateurs, le législateur peut donc poser des règles générales que l’administration doit forcément appliquer. Les institutions administratives agissent au sein du pouvoir exécutif, elles sont sous la direction du gouvernement. II] La fonction administrative. 1) Les fonctions de l’état pour comprendre les fonctions administratives L’état a deux fonctions essentielles : - L’état légifère, c'est-à-dire qu’il règlemente

fois inscrite au coeur de la Constitution, dans une perspective favorable à l’exécutif. Le législateur ne peut intervenir que dans les matières qui sont limitativement énumérées par l’article 34, et, en vertu de l’article 37 il appartient au pouvoir exécutif d’intervenir par acte règlementaire dans tous les autres domaines. A) Les mécanismes de protection des domaines respectifs de la loi et du règlement - La protection du domaine règlementaire: la fonction de départiteur des compétences, était

tribu) . Les bouleutes sont tirés au sort parmi des listes de citoyens volontaires et renouvelés chaque année. La Boulé centralise les propositions de loi présentées par les citoyens et convoque l'Ecclésia. • Les magistrats détiennent le pouvoir exécutif, c’est-à-dire ils gèrent les affaires courantes et veillent à l'application des lois. Sur 10 magistrats, 9 sont tirés au sort parmi les citoyens de l'Ecclésia de plus de 30 ans et volontaires.Ils subissent un examen préliminaire pour limiter les

loi (norme votée par le Parlement). Le Président prend un décret de promulgation dans les 15 jours qui suivent la transmission de la loi adoptée au gouvernement. Les actes pris par le pouvoir exécutif à savoir les règlements et les décrets n'ont pas à être promulgués puisqu'ils sont l'oeuvre du pouvoir exécutif et sont donc exécutoire par nature. C'est la date de promulgation de la loi qui détermine la date de la loi. - La publication de la loi. La loi doit être publiée au Journal Officiel et

Constitution ne l’y autorise. Le fait majoritaire favorise donc le déplacement du pouvoir vers le Président. Exemple : une présidentialisation du régime sous de Gaulle où il affirmait déjà dans le discours de Bayeux qu’il voulait un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État, c’est ce qu’il fit une fois Président. - qui conduit à un affaiblissement du parlementarisme Le fait majoritaire fait perdre une bonne part de leur utilité aux mécanismes du parlementarisme

| Nous aborderons les points suivants : • Présentation des institutions • Le pouvoir législatif : le Parlement • Le pouvoir exécutif central • Les administrations territoriales : la décentralisation |Présentation des institutions | |