Bicaméralisme Exécutif

est d’affirmer sa volonté de s’inscrire dans la continuité républicaine, tout en s’opposant à l’inefficacité et l’impossibilité de gouverner de la IVème République. Mais à quelles conditions, les parlementaires ont-ils accepté de donner au pouvoir exécutif de larges pouvoirs en matière de révision constitutionnelle ? Indubitablement, deux types d’exigences sont posées dans la loi du 3 juin 1958 : des exigences de forme et des exigences de fond. I – Des exigences de forme La révision de la constitution

Dissertation : Le Premier ministre est-il un « triste sire » ? Après la défaite de Napoléon Bonaparte, Talleyrand fut le premier à porter le titre de « Premier ministre ». Depuis lors, ni la Restauration, ni Louis-Philippe, ni le Second Empire ne reconnurent à ce personnage d'autre fonction que celle d'homme de confiance du monarque: le premier des ministres, pas davantage, et révocable à merci. Le roi, l'Empereur gouvernaient. Sous la IIIème République, le Premier ministre s'appela président

entre monarchie et république. Bismarck qui a signé l'armistice avec le gouvernement provisoire de Défense nationale, exige des élections. Celles-ci avantagent les monarchistes favorables à la paix. Adolphe Thiers est désigné comme " chef du pouvoir exécutif de la République " et signe le 10 mai 1871, le traité de Francfort par lequel la France cède l'Alsace et le Nord de la Lorraine et s'engage à verser 5 milliards de francs-or d'indemnités de guerre. La République est menacée par la restauration de

les mêmes ordres lorsqu’il s’agit d’instruire une affaire concernant un particulier ou d’une affaire mettant en cause un homme politique. On pourrait émettre l’hypothèse de donner au parquet son indépendance ce qui ne permettrait plus au pouvoir exécutif de conduire une politique pénale conforme à ses souhaits et au vœu de la majorité. Dans d’autres cas, on pourrait imaginer un remaniement du parquet : soit il n’est pas totalement indépendant et on lui enlève une partie de ses pouvoirs de contrôle

en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La théorisation de la constitutionnalité du droit administratif a été initiée dans les années 1950 par le doyen Vedel, avec pour objectif de rassembler les missions administratives et le pouvoir exécutif en liant directement ce droit administratif avec la constitution ; considérée comme norme suprême de droit positif. Dans la définition même de la Constitution, celle-ci est décrite comme un acte supérieur à tous les autres, contenant des règles relatives

détaillée les libertés civiles. Cependant le poids de l'Église orthodoxe y est resté très important : il n'y pas de séparation entre l'église et l'État en Grèce (Ainsi l'article 3 de la constitution règle les rapports entre les deux autorités).Le pouvoir exécutif est assuré par le président de la république élu par le parlement à la majorité des 2/3 et un premier ministre issu de la majorité parlementaire. Aujourd'hui, le président a un rôle purement représentatif et il n'a aucun pouvoir politique. L’organe

distinction droit public et droit privé 1) Les origines de la distinction Le processus débute sous l’Ancien régime, la Révolution Française va confirmer le mouvement qui a commencé au XVIIème s. en raison de l’opposition entre le pouvoir (exécutif) et les Parlements (l’organisation judiciaire). Le pouvoir royal pour affirmer son autorité, met en place des représentants nommés que sont les intendants qui ont pour mission de garantir l’autorité de l’E mais aussi d’assurer le bien commun

l’Assemblée Nationale va désigner pour gouverner la France. Il va libérer le territoire national, libérer le pays et briser la Commune de Paris. L’Assemblée Nationale vote par la suite une résolution qui dit que « Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre

théorique, de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les concepts que l’on doit utiliser pour approfondir cette théorie ? Il faut d’abord faire référence à la Constitution. Elle détermine la séparation des pouvoirs qu’on dit constitués (législatif, exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution, soit protégée contre le pouvoir de révision. On retrouve le principe de Sieyès de la séparation entre le pouvoir constituant et

l’occasion d’un congrès de façon périodique pour discuter et désigner ceux qui seront les figures du parti à l’échelle nationale : les membres du comité directeur ainsi que leur président ou secrétaire national. Ces derniers vont former « l'organe exécutif du parti », chargé de prendre et d’exécuter les décisions quotidiennement. La plupart des partis cherchent à obtenir des sections locales et régionales ; il s’agit du second plan à partir duquel des fédérations départementales réalisent le travail