Bicaméralisme Exécutif

1) Les 3 caractéristiques du pouvoir politique dans nos démocraties sont : -le pouvoir politique doit s’inscrire dans le cadre d’un état de droit -le pouvoir politique doit s’exercer a diffèrent niveaux -le pouvoir politique doit trouver son fondement dans l’exercice de la citoyenneté par les individus * « le pouvoir doit s’inscrire dans le cadre d’un état de droit » signifie que l’état est soumis a des lois protégeant les libertés individuelles. * « le pouvoir doit

formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels). La constitution du 27 octobre 1946 s’inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d’assurer une politique stable et continue sans être sous la menace de renversements arbitraires et fréquents. Malgré cet effort de rationalisation du parlementarisme et cette volonté affichée

modifiée. A ) Des sources du droit complémentaires de la loi. Les sources du droit complémentaires à la loi se distinguent en deux modèles, les sources formelles et informelles. Les sources formelles émanent d'un pourvoir de l'État qu'il soit exécutif, législatif ou judiciaire et les sources informelles découlent simplement d'idées ou d'usages récurrents. Les sources formelles tout d'abord, dont la loi fait partie dans la mesure où elle émane d'organes de l'État, ont leur importance puisqu'elles

responsable de ses actes uniquement devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat): il s'agit donc d'un système parlementaire moniste. B/ Le Parlement sous la monarchie parlementaire: Le Parlement est composé de deux chambres, on parle donc de bicaméralisme ou bicamérisme. Les deux chambres ont des pouvoirs égaux et sont: le Sénat et la Chambre des députés. Le Sénat est élu pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans, au suffrage universel indirect, dans le cadre du département

dans un discours de référence. Sur le moment, il n'est pas entendu, mais ce sont ces idées qui inspirent en partie la Constitution de 1958. Au cours de ce discours, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un pouvoir bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État.

il ne tient son autorité d’aucune autre organisation et il n’existe aucun groupe social qui lui soit supérieur. L’Etat exerce 3 types de pouvoir : * Celui de faire les lois (pouvoir législatif), * Celui de les faire appliquer (pouvoir exécutif) * Celui de les faire respecter (pouvoir judiciaire). La France est un Etat de droit. C’est-à-dire un Etat dans lequel les gouvernants soumettent leur action au droit. Ils ne peuvent agir qu’en vertu d’un texte juridique qui les y autorise

est divisé administrativement en 10 régions dirigés par un Gouverneur nommé par le pouvoir central et administré par un conseil régional unique assemblée délibérante dont les conseillers sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Le pouvoir exécutif régional est exercé par le Président du conseil régional élu par ses pairs pour 5 ans. L'agriculture au SénégalLe secteur agricole, qui occupe 60% de la population connaît de grandes difficultés depuis deux décennies. La contribution de l'agriculture

grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi, Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif. On doit retenir les trois constitutions différentes qui marquent l'évolution du pouvoir de Napoléon. - La Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799). Elle instaure le Consulat, qui est qualifié de République. C'est elle qui met en place l'essentiel

constitution, Lex Lata, fév. Mars 1996 n°23-24, p.17 et ss. 2 Pour ne prendre que le cas des journaux scientifiques voir entre autres. MBOME (F), Les rapports entre l’Exécutif et le Parlement, MOMO (B), Le Parlement camerounais. Olinga (A.D.), Le pouvoir exécutif dans la constitution révisée. Mouangué (James), Préambule du Texte constitutionnel in Dossier spécial constitution. Lex Lata mars 1996 n°23-24, Nkot (F) Révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, Pénant n°826, janvier-avril 1998, p.82. 1

Gouvernement et son respect au juge. Cette théorie constitutionnelle n'est pas déconnectée de toute réalité. En effet il convient de rappeler que la loi du 3 juin 1958, qui traçait les grandes lignes de la future Constitution, disposait que "le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés" et que "l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante". Ce qui traduit bien l'attachement des Constituants à ce principe. Pourtant il est permis de constater que ce principe malmené bénéficie d'un