Bicaméralisme Exécutif

l’écart. (Des conceptions différentes sur le régime *d’un coté De Gaulle : discours de Bayeux prononcé en juin 1946. Pour De Gaulle il faut que le pouvoir exécutif (qui appartient au président) soit au centre du pouvoir, fondamental. Le pouvoir législatif lui, appartient à 2 assemblées. Donc pour De Gaulle, importance du pouvoir exécutif. *de l’autre l’assemblée qui est contre car favorable plutôt a 1 régime parlementaire cad pouvoir législatif plus fort que l’exécutif. => Donc 2 idées qui

peuple approuve massivement Louis-Napoléon Bonaparte, qui se présente comme un rempart contre une possible révolution sociale. Le peuple vote oui a plus de 7 millions, La Constitution de 14 janvier 1852 confie au président la totalité du pouvoir exécutif et l’incitative des lois. Le peuple répond oui a la question du rétablissement de la dignité impériale dans la personne louis-Napoléon, lors du plébiscite du 21 novembre 1852. Le 2 décembre 1852 le Second Empire est proclamé. L’essor de l’économie

constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif cesse d'être subordonné au législatif et doit au contraire pouvoir faire adopter les lois nécessaires à sa politique. Diverses solutions ont été mises en place pour y parvenir. Avec l'article 49.3, les gouvernements français de la Ve République comptent

séparation des pouvoirs, dégagé par John Locke ou encore Montesquieu, repose sur le fait que les différentes fonctions de l’Etat doivent être confiées à des organes distincts. En France, ces différentes fonctions sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce principe de séparation des pouvoir est sensé éviter qu’un seul homme puisse prendre possession de tous les pouvoirs et ainsi empêcher un retour à l’Ancien régime. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir par un coup d’Etat

confusion des pouvoirs se sont révélé être autoritaires. * Quels sont alors ces pouvoirs évoqués. Il s’agit essentiellement : * Du pouvoir législatif qui est le pouvoir de faire les lois, des les modifier et de les abroger. * Du pouvoir exécutif qui est le pouvoir chargé de mettre en œuvre les lois (par extension d’assurer la sureté intérieure du pays, sa diplomatie et sa défense.) * De l’autorité judiciaire qui a pour mission de juger les crimes et de trancher les différends entre particuliers

pouvoirs selon Montesquieu peut être définie de la façon suivante : il s’agit d’une théorie dans laquelle trois pouvoirs sont distingués. Il s’agit du pouvoir législatif qui « consiste à faire les lois, à les modifier, à les abroger » (1), du pouvoir exécutif « qui a pour objet d’assurer l’exécution des dispositions émanant du législatif » (1) et le pouvoir judiciaire qui « consiste dans le jugement des délinquants et dans la résolution des procès opposant les citoyens entre eux » (1). La finalité, quant

AVENIR DE LA COHABITATION Le référendum de septembre 2000 proposait aux citoyens français d'approuver la révision de la constitution relative à la durée du mandat présidentiel. Cette révision (révision du 2 octobre 2000) effectuée sur la base de l'article 89 de la Constitution est importante à plus d'un titre. Tout d'abord, la voie normale de la révision (référendum) est préférée à la voie exceptionnelle (Congrès), ce qui est rare sous la Vème République. Ensuite, elle réduit la durée du mandat

de Gaulle à la présidence de la République. Les principales idées constitutionnelles du Général de Gaulle sont connues : il les a exposées à Bayeux le 16 juin 1946. Le Général entend renforcer l’autorité de l’Etat en renforçant le pouvoir exécutif et en particulier le Président de le République. Il serait intéressant de voir l’équilibre des institutions de notre Vème République de 1958 jusqu’à aujourd’hui. Nous verrons donc dans un premier temps qu’est-ce qui a permis cet équilibre entre les

les citoyens à des mêmes règles qui ont la valeur juridique suprême. Il s’agit d’un Etat dans lequel n'existe qu'un seul centre de décision qui est l'état. Dans un état unitaire il y a un seul niveau d'organisation (un seul parlement, pouvoir exécutif, système juridictionnel). Juridiquement, le Royaume-Uni est un Etat unitaire. Le chef de l'État est l’ultime source de pouvoir théorique au Royaume-Uni c’est le monarque britannique, qui est actuellement la reine Élisabeth II. En réalité, la reine

administrative, « belle conquête de la révolution » mais celle-ci existait également déjà sous l’Ancien Régime. -Les villes avaient déjà leur indépendance administrative, avec deux assemblées : le corps de ville, composé d’officiers municipaux : pouvoir exécutif de la ville, et l’Assemblée générale, qui élit le corps de ville ; à l’origine cette dernière représentait le peuple, au XVIIIème elle est essentiellement représentative et constituée de notables. Cependant la tutelle administrative du Conseil