Bicaméralisme égalitaire

de l’état fédéral. La répartition des sièges, se fait en fonction de critères démographiques (proportionnel à la population). • La 2ème chambre représente les états fédérés, là, la répartition des sièges se ferra de manière plus ou moins égalitaire, entre les états fédéraux. Exemple : aux USA, représentation égale des états fédéraux Exemple : En Allemagne les länder disposent de 3 à 6 représentants en fonction de leur population. Cette deuxième chambre à généralement, nettement

On peut y voir une réaction contre l’Ancien Régime ; c’est la concrétisation de l’abolition des droits féodaux. L’article 6 de la Déclaration est une réaction contre cela. L’accès à ces différentes fonctions n’est pas pour autant strictement égalitaire. Les postes seront attribués en fonction des talents et des vertus de chacun. C’est donc une inégalité intellectuelle. Ce principe deviendra un critère absolu sous la Terreur. L’égalité est aussi l’égalité devant l’impôt. On sait que la question

l’Etat. --- Le principe c’est que les attributions de la chambre des Etats fédérés soient réelles et importantes pour qu’ils puissent participer au pouvoir législatif fédéral. => On parle de bicaméralisme (ou bicamérisme) pour désigner le fait qu’un Etat possède 2 chambres --- Le bicaméralisme* peut être égalitaire ou inégalitaire c'est à dire que soit, les 2 chambres possèdent des pouvoirs identiques (Suisse par ex), soit l’inverse (avantage donné à l’une ou à l’autre). Exemple : Aux EU c’est la chambre

étant, du moins partiellement, soumises au droit forgé au niveau fédéral, leur autonomie implique qu’elles puissent participer à l’élaboration de celui-ci ( sénateurs communautaires en B=>bicaméralisme amménagé). La représentation des entités fédérées dans la chambre haute peut l’être de façon strictement égalitaire (Etats-Unis), ou de façon proportionnelle à l’importance respective des différents Etats fédérés, avec possibilité de sur-représentation des Etats les plus petits. La chambre haute joue

participation des entités fédérées au pouvoir fédéral Cette participation se manifeste à 3 niveaux principaux : • au niveau constitutionnel • au niveau législatif • par l’intervention dans la désignation de l’organe exécutif fédéral Le principe du bicaméralisme (ou bicamérisme) fédéral implique l’existence de deux assemblées, de deux chambres au sein du Parlement général : → l’une des chambres représente la population de la fédération (la chambre des représentants aux Etats Unis, le Bundestag en Allemagne)

législatif. Faut-il ou non séparer le pouvoir en son sein ? Faut-il que l’organe législatif soit lui-même séparé de manière interne ? Ne peut-on pas craindre d’une chambre seule qu’elle abuse de son pouvoir ? Dans les États unitaires, 2ème chambre (bicaméralisme). La séparation des pouvoirs garde donc une pertinence théorique, symbolique, et elle reste un instrument dont la portée est heuristique (explicative). Théorie qui aide encore à comprendre, à décrire certaines réalités, à la condition qu’on lui

sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à lui), c'est la forme la plus perfectionnée, évoluée d'organisation sociale. Dans cet Etat, il y a des individus, entretenant des relations sociales qui doivent être égalitaires. Elles sont régies par le droit privé (relation entre particuliers). Droit qui repose sur le principe d'égalité parfaite entre les individus, il d'agit d'organisation horizontale. Il y a un pouvoir au sommet de cet ordre social qui va maintenir

seule finalité de la politique est la garantie des droits individuels. On veut garantir à tous l’égalité et la liberté. Tout pouvoir qui ne les garantirait pas est illégitime. Ce qui veut dire que la Déclaration est en son essence, libérale et égalitaire. Il s’agit de garantir la liberté des individus. Tout le monde applaudit pr voter une déclaration des droits de l’Homme. Les députés vont discuter la déclaration des droits de l’homme et du citoyen articles par articles. C’est un projet beaucoup

l’individu suppose de reconnaître l’égalité civile, égalité devant la loi, la même pour tous donc plus de privilèges, on remet alors en question l’organisation sociale de l’Ancien Régime et donc plus de société d’ordres. On ne veut plus de société égalitaire. Ce mouvement de pensées, doctrine politique et économique est de plus en plus diffusé. Cela passe par la littérature, les salons littéraires (réunions informelles dans les salons parisiens d’hommes et de femmes de lettre) qui a été un vecteur

généraux. Ceux-ci sont convoqués par le roi, ce qu’il n’avait pas fait depuis 175 ans. Ces Etats généraux sont une représentation de la société, mais celle-ci n’est pas très représentative des sentiments du peuple. Ce n’est pas une représentation égalitaire, la société est répartie en trois ordres. Chaque ordre a une voix. La situation s’envenime car les revendications de chacun ne sont pas les mêmes. Le Tiers Etats voudrait voter par têtes contrairement aux deux autres qui veulent voter par ordre