Bicaméralisme égalitaire

mais par un Juge : Conseil d'état. La décentralisation conçue par la loi du 2 mars 82, n'est pas considéré comme un défi dans la mesure ou c'est une décentralisation uniforme et égalitaire. Il y a un transfert des compétences de l'état vers les collectivités locales mais elle ne remet pas en cause l’épure égalitaire du droit. Lorsque certaines collectivités se sont vu confiées des compétences exceptionnelle que l'on peut considérer qu'il y a atteinte à la souveraineté de l'état. Certaines régions

généralement par voie de prescription, d’obligation, d’interdiction, d’injonction, ou de sanction. De ce fait, les relations entre les pouvoirs publics ou les administrations avec les citoyens sont déséquilibrées. Le DPR est au contraire un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d’accord et de libre consentement. Il apparaît dès lors beaucoup plus protecteur des droits individuels. Comme le DPR, le DP se subdivise en 2 branches, avec le droit public interne, et

gouvernement fédéral prévoit la représentation d’un membre issu de chaque province. Dans un État fédéral, le bicaméralisme (deux chambres) est l’expression même du principe de participation. Présence d’une chambre basse (représentation de l’ensemble de la population fédérale sur une base démographique), la Chambre Haute assure la représentation des États. Représentation plus ou moins égalitaire des États. Ex : Au Sénat américain, chaque États dispose de 2 sénateurs. A l’inverse, en Allemagne : chaque

1791 1793 1795. I. la constitution du 3 septembre 91. Le 5 mai 1789 : louis 16 réunit les états généraux, cela fait la premier fois depuis 175 ans. Mais c’était une sorte de représentation nationale divisée en trois ordres, qui ne sont pas égalitaire. La noblesse, le clergé, le tiers état. La discussion, vote par ordre, ou vote par tête ? Mais la noblesse et le clergé ne sont pas d’accord, car le tiers état, représente 98 % de la population. Donc chaque ordre, a une voie. Donc le tiers état

pouvoir législatif à travers leur représentation au Parlement. Ce qui induit que les Etats fédéraux sont caractérisés par le bicaméralisme avec au sein de la 2ème chambre la représentation des Etats fédérés. Distinction suivant si la représentation est égalitaire ou inégalitaire. Egalitaire : Aux USA on a 2 sièges pour chacun des Etats fédérés donc représentation égalitaire des Etats qui au moment de la constitution de la fédération a été l'un des critères exigés par les petits Etats. C'est le même

de l'état fédéral . Aux états unis notamment , les entités fédérés ont très largement recopié la forme présidentielle de l'état fédéral avec le système des gouverneurs et avec le système également d'un bi parlementarisme , ou Bicamerisme ou bicameralisme .(mimétisme par rapport à l'organisation des Etats Unis eux même) Il existe des particularité constitutionnelle dans certains états ==> Quelques états américain pratique le Recall . C'est une procédure constitutionnel qui permet de renvoyer

manifeste à 3 niveaux : Constitutionnel : Principe du bicaméralisme fédéral (ou bicamérisme) = Parlement à 2 Assemblées. Implique existence de 2 chambres au sein du P fédéral. L’une des chambres représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, All : Bundestag) et 2nde chambre représente les entités fédérées au sein du P fédéral (USA : Senat et All : Bundesrat). Représentation au sein de 2nde chambre peut être égalitaire comme Senat américain 100 sénateurs et 50 États, donc

gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels », loi du 25/02, a. 6. La responsabilité n’est pas réglementée et reste donc à la discrétion des Assemblées qui en fixeront elles-mêmes les modalités. B – Un pouvoir législatif égalitaire Une des caractéristiques essentielles de la IIIe République réside dans l’égalité de pouvoirs des Assemblées : le Sénat a les mêmes prérogatives que la Chambre des députés, y compris en matière de contrôle du Gouvernement, mais il ne peut être

publics. On peut y voir une réaction contre l’AR ; c’est la concrétisation de l’abolition des droits féodaux. L’article 6 de la Déclaration est une réaction contre cela. L’accès à ces différentes fonctions n’est pas pour autant strictement égalitaire. Les postes seront attribués en fonction des talents et des vertus de chacun. C’est donc une inégalité intellectuelle. Ce principe deviendra un critère absolu sous la Terreur. L’égalité est aussi l’égalité devant l’impôt. On

Néanmoins on est face à une constitution qui a perduré en raison d’une crise sans pouvoir être modifiée à outrance. Elle n’a été modifié qu’une seul fois, c’est en 1954 notamment pour rationnalisé davantage le parlementarisme et pour avancer vers un bicaméralisme plus important. On a une constitution de compromis et on va avoir : II. L’approfondissement de l’héritage démocratique et Républicain On retrouve l’idée que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et social. Mais