Bicaméralisme égalitaire

collectivement, par une ou plusieurs assemblées parlementaires. Le parlement se charge également de contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif , qui implique la prise de décision au quotidien et parfois

imposant a un premier ministre de démissionner : on porte atteinte à la présomption d'innocence. * politisation de le resp pénale. Section 2 - Le parlement bicaméral Parlement = Ass nat. + Sénat Bicaméralisme pas égalitaire à profite à l'ass nat au détriment du sénat §1. Un bicaméralisme inégalitaire Si les 2 assemblées sont légitimes (par l'élection), l'inégalité existe du fait de l'élection au suffrage univ direct de l'ass nat, Sénat est élu au suff univ indirect. A. L'assemblée

impuissant face à l’assemblée. Alors s’agissant précisément du cas italien, à ce raisons logique de l’instabilité, s’ajoute des raisons spécifiques. En effet l’Italie est un régime parlementaire bicaméral mais c’est un régime parlementaire bicaméral égalitaire. Donc en cas de désaccords le texte est bloqué. Le désaccord est insurmontable. D’autre par les lois sont votée en commission, donc climat opaque entre les chambre et cela peut empêcher à certains textes d’être adopté. C’est des groupes de députés

classification dialectique On la trouve peut dans les manuels : c’est l’idée philosophique et politique selon laquelle un système efficace est un système de conciliation et de compromis. Il n’y pas de système viable si il est exclusivement libéral ou égalitaire. Un bon système est un système qui concilie les contradictions. Passer outre les systèmes apparents des systèmes des droits fondamentaux. Ex : la loi GAYSSOT, texte qui incrimine le négationnisme, le fait de nier l’existence de génocide. Il y

d’envisager une égalité entre les États au sein de la communauté internationale. De ce fait, les différences entre un micro-État et une superpuissance sont sensées s’effacer. En d’autres termes, l’État est un concept -9- o théoriquement égalitaire. Cette donnée est en train de changer avec le développement des formes fédérales, des organisations régionales bénéficiant de transferts partiels de souveraineté. Pour les grecs, le concept de polis n’implique aucunement l’égalité : les polis peuvent

ordinaire. Ces règle sont posées par l’article 89 et portent sur trois points : * L’initiative de la révision. * Le vote de la révision. * L’approbation définitive de la révision. En matière de loi constitutionnelle le bicamérisme est égalitaire. La ratification de la révision de la constitution n’existe pas pour les lois ordinaires. Cette ratification se fait normalement par la voie d’un référendum, ou bien si la révision est à l’initiative de l’exécutif, le président, la ratification

cour de justice. Mais de près, on ne voit pas d'égalité entre les différentes composantes européennes, il y a une prédominance du Saint-Empire romain germanique. Il manque le principe d'égalité des nation qui doit être la base de l'UE. Ce principe égalitaire on le retrouve aujourd'hui dans la constitution française (article 88-1). Cela avait été une préoccupation européenne au conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992. Dans le TUE, on retrouve aussi ce principe d'égalité, de liberté de décision

qu’il croit à ce qu’il dit » Pour lui, tous les sacrifices sont possibles s’ils permettent de développer l’idée révolutionnaire. C’est un homme dangereux, car les faits doivent se plier à l’idéologie selon sa conception! L’idéal de R. = une cité égalitaire et vertueuse, d’où l’importance de l’éducation du peuple. Ce qui implique sa surveillance, la délation : « la liberté de dénoncer est la seule arme du peuple » Il prendra les décrets de Ventôse qui imposeront la confiscation des biens des immigrés

généraux pour le mois de mai 1789 mais cela précipite la France dans la révolution. Thème : Le cycle révolutionnaire (1789-1799) Nous allons voir la révolution sociale, on passe d’une société d’ordres à une société d’individus. C’est une société égalitaire. On abandonne définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin

fédéraux privilégie une répartition égalitaire au sein de l’états fédéraux (système pratiqué aux EU, où chaque état quelque soit sa taille et population dispose de 2 sénateurs.) Dans les Lander, la représentation est proportionnelle à la population. Au niveau des attributions de cette deuxième chambre : elles sont diverses et variées. Le bicaméralisme égalitaire : les chambres ont presque les même pouvoirs. Dans le cadre américain, le système est un système égalitaire avec une certain prépondérance