Bicaméralisme égalitaire

des lois. Le Roi nomme les pairs et ce, en nombre illimité. En plus, le Roi peut dissoudre la Chambre des députés. Le pouvoir législatif est bicaméral (inspiration anglaise, c'est la première fois à part sous le Directoire avec une sorte de bicaméralisme tronqué). La chambre des députés est composée de 262 députés. Les députés sont élus pour 5 ans. Pour être député, il faut avoir plus de 40ans, et payer au moins mille francs de contribution directe. Donc on est revenu au système capacitaire :

sans réserve avec toute sa puissance et tous ses biens. Chacun se donne au groupe, à la communauté, ce qui signifie que l’individu ne se donne à personne en particulier. Tout le monde donne exactement l’équivalent de ce qu’il perd, c’est un système égalitaire qui met tout le monde dans la même situation. Personne ne pourra accéder à une situation supérieure. La communauté est placée sous la direction de la volonté générale : cette notion est mystérieuse puisque la volonté générale n’est ni la volonté

SNFC, et sur les vols. L’organisation du Parlement Bicaméralisme Le bicaméralisme du Parlement français existait sous la IIIe République. Il est original puisque la seconde chambre se justifie dans les états fédéraux, alors que la France est un état unitaire et décentralisé. Art. 24-2 : le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République : communes, départements, régions. Il n’est pas strictement égalitaire : égalité relative. Les sénateurs et députés votent la

qu’il est polycaméral. C’est un cas très rare mais qui fut appliqué en France en 1799 (3 chambres). Dans le cas où le Parlement est bicaméral, le bicaméralisme peut être égalitaire ou inégalitaire. Dans le cas où le bicaméralisme est égalitaire, les deux chambres du Parlement ont le même pouvoir. C’est le cas aux Etats-Unis. Dans le cas où le bicaméralisme est inégalitaire, une des deux chambres est prédominante. C’est le cas en France où l’Assemblée Nationale est plus puissante que le Sénat. La chambre

du travail législatif en amont de la séance plénière Section 1 - Compétences et saisine Section 2 - Composition et fonctionnement Section 3 - Exercice de leurs compétences Chapitre deuxième : Les commissions mixtes paritaires, organes du « bicaméralisme rationalisé » Section 1 - Compétences et saisine Section 2 - Composition Section 3 - L'exercice de leurs compétences Chapitre troisième : Vers une extension du rôle des commissions ? Section 1 - Un indéniable renforcement de leur rôle...

les sacrifices sont utiles s'ils permettent de réaliser l'idéal révolutionnaire. Comme tous les doctrinaires, c'est un homme politique dangereux, qui veut plier la réalité à son idéal. Quel est cet idéal? Au risque de le caricaturer: une cité égalitaire et vertueuse. D'où l'importance de l'éducation du peuple, mais aussi de la surveillance policière de la délation (la liberté de dénonciation est " la seule arme du peuple"). L'égalité sera facilitée par les décret de ventôse qui imposeront le partage

son adhésion à l’organisation internationale en question. ONU : Organisation universelle dont la Charte fondatrice a été signée à San Francisco le 26 juin 1945. L’ensemble des Etats membres de l’ONU participe à l’assemblée générale de manière égalitaire (Un Etat = une voix). Les décisions de cet organe ne sont pas contraignantes. Il s’agit de résolutions ou de recommandations. Le conseil d’Europe : Organisation régionale fondée par le statut de Londres du 5 mai 1949. Il rassemble 47 Etats membres

donc pas de légitimé ).Cette équilibre il est fonctionnelle, qu’il intéresse les fonctions ( Législatif, … ) et territorial. 1 ) L’équilibre fonctionnel. Le congrès Par respect pour le fédéralisme, les Américains ont instauré un bicaméralisme. Ici bicaméralisme particulier, flanqué d’une chambre des représentants, chambre basse qui représente le peuple, et un sénat qui représente non pas le peuple mais les Etats fédérés.On pourrait presque dire qu’au sein de l’Union Européen, c’est le conseil

comme branche de la science po Quelle différence avec le droit comparé ? Le droit comparé va distinguer les différents régimes politiques (parlementaires, présidentiel…), les règles ou pratiques de direction, de gouvernement (collégialité, bicaméralisme). La science politique va plutôt s’intéresser aux partis politiques et notamment en ce qui concerne la compétitivité des systèmes démocratiques : Schumpeter écrit dans son ouvrage Capitalisme, socialisme et démocratie, publié en 1942: « la

collectivités locales qui doivent payer le surplus… II- L’Etat composé C’est un Etat d’Etats  Un Etat composé de plusieurs Etats. On en distingue 2 types : Les Confédérations et les Etats fédéraux. A) La confédération C’est une association égalitaire entre Etats au sein de laquelle ces derniers acceptent de coopérer dans un certain nombre de domaines tout en conservant à titre principal leur souveraineté. L’acte créateur d’une confédération est un traité. Les relations entre les Etats