Bicaméralisme égalitaire

pouvoirs propres du président dont par voie de conséquence le président décide de façon discrétionnaire s’il doit oui ou non utiliser son droit de dissolution vis-à-vis la chambre basse. Le Sénat ne peut pas être dissous => on est dans un cadre de bicaméralisme inégalitaire. Le droit de solution doit obéir à une procédure - avant de dissoudre le président a l'obligation de consulter le premier ministre et les présidents de chaque chambre. Cette consultation obligatoire mais c'est le président qui aura

deux Assemblées jouent quasiment le même rôle et dans la même proportion. Les expressions « Pouvoir Législatif », « Corps Législatif », ou « Parlement » sont interchangeables. C’est qu’ici, « Pouvoir Législatif » est synonyme d’organe. 21 Le bicaméralisme est inauguré par l’élection des Députés le 26 Janvier 1817 et l’ouverture de la première session le 22 Avril. Voir Mirlande MANIGAT, Traité de Droit constitutionnel haïtien, 2000, p. 526. 22 Les deux (2) Assemblées siègent au Palais Législatif

constitution on a une déclaration de droits, charte de droits fondamentaux. Un chef du gouvernement européen qui va encadrer le chef de l’U.E. création des ministres de l’U.E. on a préféré un représentant pour l’U.E, le parlement est sur un pied égalitaire, cela suppose un accord entre les deux organes. Désormais tous les textes de l’U.E sont soumis au parlement et il peut s’opposer. Ce terme de const a fait délirer bcp des états. Il a été contesté car bcp des état ont vu une menace à la const nationale

bicaméral Sous la 3ème République, l’AN correspond à la réunion de la chambre des députés et du Sénat. Le parlement est donc composé de deux chambres et le bicamérisme instauré par les lois institutionnelles de 1875 est un bicamérisme égalitaire (ou presque égalitaire). Les deux chambres ont des pouvoirs quasi identiques. L’existence du Sénat conservateur est la condition du ralliement monarchiste, et la quasi égalité des pouvoirs entre les deux chambres est le fruit du compromis entre les républicains

état d'états cad une collectivité divisible en partie interne méritant elle-^m d'etre appelés état et qui st unie. Ce principe donne lieu à la confédéra° et l'état fédéral selon que l'intégra° des souv est orga a)la confédéra° d'états C une asso égalitaire entre pls états ds lq ces derniers accpett de coopérer en un certain nbre de domaines mais tt en conservant à titre princip leur souv. C dc une union entre divers états qui tt en gardant une certaine autonomie décide de s'associer tt en rester une

questions se posent au sujet de la confédération d’Etat ; d’abord qu’est ce que la confédération d’Etat ensuite quelles sont les modalités de sa mise en œuvre ? Notion et caractère de la confédération La confédération s’analyse comme une association égalitaire entre Etat au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer dans un certain nombre de domaines en conservant à titre principal leur souveraineté. La confédération est caractérisée par deux (2) traits principaux : c’est d’abord une alliance confortée

bicaméral. C'est la chambre des représentants aux USA, le Bundesrat en Allemagne, une deuxième chambre qui représente les membres des Etats fédérés. Trois questions qui se posent: 1° chambre fédérée élue ou nommée? 2° l'organisation interne est-elle égalitaire ou non? y-a-t-il égalité du nombre de représentants de chaque Etat dans l'Assemblée des Etats fédérés (oui aux USA, non en Allemagne)? 3° est-ce que les chambres qui représentent les Etats fédérés ont les mêmes compétences que la chambre de l'Etat

répartir les sièges à pourvoir proportionnellement au nombre de voix obtenus dans chaque liste. Enfin, le droit de vote et de suffrage par lequel les électeurs expriment leur volonté, leurs opinions, doit respecter plusieurs caractères : - Egalitaire ; - Personnel ; - Facultatif ; - Et secret ; Chapitre 5 La séparation horizontale des pouvoirs. Définition : la séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle permettant d’attribuer chaque fonction de l’Etat (législative ;

actuellement 27 commissaires pour la commission dirigée par M. J-M. Barroso. Le traité de Lisbonne prévoit qu’à partir de 2014, la commission comprendra un nombre de membres égal au deux tiers de celui Etats désignés sur la base d’une rotation égalitaire. Autrement dit, si en 2014 il y a encore 27 Etats membres, il y n’y aura que 18 commissaires. b. Les critères de compétence, d’indépendance et de nationalité Les commissaires sont choisis en raison de leur compétence générale et ils doivent

Son inconvégnient majeur est d'effacer l'opinion publique et sa diversité puisque ça présente un duel qui ne représente pas la société . Le scrutin à deux tours voulait que l'on puisse choisir et exprimer ses convictions donc ce système est plus égalitaire et ce scrutin donne un candidat plus légitime . C'est le mode de scrutin utilisé pour les élections législatives ou présidentielles en France . La représentation proportionnelle cela consiste à répartir le nombre de sièges proportionnellement