Bicaméralisme égalitaire

l’histoire française a)La loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics  Le pouvoir exécutif : Cette loi précise que celui-ci s’exerce par deux assemblées, la chambre des députés et le sénat. Il s’agit là d’un bicamérisme égalitaire, les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Elles exercent également un pouvoir financier, les deux assemblées disposent aussi du pouvoir de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Les ministres sont solidairement

d’habitants ont 6 votes, les länder qui ont entre 6 et 7M d’habitants ont 5 votes, 26 4 - 2 3 Cela entraine une surreprésentation des petit länder par rapport à leur poids démographique. Les deux chambres ont les mêmes prérogatives c’est un bicaméralisme égalitaire, le principe de participation ne s’exerce pas simplement dans ??? Nationaux, il peut s’exécuter à travers l’ ???? L’union européenne où les exécutifs des états membres sont représentés à travers deux organes : les conseils européen (réunis

de l’Etat fédéral. Il en résulte que les institutions de l’Etat fédéral tiennent toujours compte du caractère fédératif du pays en créant une chambre chargée de représenter les instances fédérées au niveau législatif. On parle alors de bicaméralisme fédéral : le Bundesradt en Allemagne, le Conseil de la Fédération en Russie ou le Sénat aux Etats-Unis d’Amérique en sont des exemples. Il se peut même, comme c’est le cas en Suisse, que le caractère fédéral du pays interfère sur la composition

déprofesionnaliser la politique et a permis aux femmes de rentrer en politique. Il a la présentation de candidatures beaucoup plus ouvertes. Section II : le Congrès des Etats Unis. Le congrès s’appelle le parlement fédéral. On distingue un bicaméralisme avec 2 chambres : la chambre des représentants et le Sénat. Au départ lors de la création le Sénat devait avoir le rôle de sacralisation du pouvoir et est très privilégié. Ce qui veut dire que si le président veut bien gouverner, il doit avoir

New New-York en a 31 tandis que l’Alaska en a 1. Ex : Suisse : Conseil national (≈ Assemblée) Conseil des Etats (≈Sénat) Ce bicaméralisme fédéral veut que le parlement soit toujours composé de deux chambres. Une qui représente le peuple de façon proportionnelle, élue en fonction de la population de chacun des états fédérés. Et l’autre qui représente de façon égalitaire chacun des états fédérés. C’est par l’intermédiaire de cette seconde chambre que le principe de participation des gouvernements

la première assemblée procède, le cas échéant, à la nouvelle lecture du texte amendé et transmis par la seconde. En principe, la navette dure tant que le texte n’a pas été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale et le Sénat (bicaméralisme égalitaire). Cependant, le recours au mécanisme de la commission mixte paritaire (CMP) permet de surmonter un désaccord persistant entre les assemblées, après deux lectures par chacune d’entre elles ou même après une seule lecture si le Gouvernement

le cadre du département par les élus locaux sans aucune pondération, ce qui vaudra au Sénat son surnom de Grand Conseil des Communes. Ils sont élus pour 9 ans et renouvelables par tiers tous les 3 ans. b - Les pouvoirs des Chambres Le bicaméralisme égalitaire voulu par les Constituants se traduit par le fait que les deux chambres disposent des mêmes pouvoirs et ce dans trois domaines bien différents. 1° Le pouvoir constituant dérivé ( art 8 Loi du 25 février 1875) ?? Initiative 87 Chaque

professions. Dans la plupart des Etats démocratiques, de manière classique, les membres des Eglises n’y avaient pas accès ainsi que les militaires. Ces principes ont été éliminés car des règles ont été introduites  caractère égalitaire. 2. Caractère égalitaire. Caractère égalitaire : idée qu’un homme égal une voix. Lorsqu’on organise un vote, afin que les choses se passent conformément au modèle démocratique, il faut que chaque voie des citoyens soient prises en compte. Ça a conduit à deux principes

programme politique revendiqué par les radicaux durant les premières années du XXe siècle. Cette déclaration insistait donc sur l'union à gauche, la nationalisation des grands monopoles, la séparation de l'Église et de l'État et la création d'un impôt égalitaire fondé sur le revenu36. Chapitre II L’organisation constitutionnelle (répartition des pouvoirs, distribution des pouvoirs) Cette organisation constitutionnelle porte sur les trois grands systèmes constitutionnels retenus dans le programme. Section

d’une Chambre des Représentants des Etats. En pratique, le Parlement fédéral représente à la fois les Etats fédérés et la population. Traditionnellement, lorsqu’il y a fédéralisme il y a ainsi deux chambres au sein de l’Etat fédéral, c'est le bicaméralisme : une chambre qui représente les Etats et une chambre qui représente la population. Avec des pouvoirs plus ou moins importants selon les traditions. TROISIEME PARTIE : L'AMENAGEMENT DES POUVOIRS On voit qu’il y a différentes manières