Bicaméralisme égalitaire

66). Il y a l'idée que la Constitution doit dégager une certaine orientation , conception, de la société. Chaque constitution porte une philosophie politique une certaine idée de la société." l'idée de la réalisation d'une société sans classe, égalitaire en France." Cette idée de la société va être concrétisé après la 2nd guerre mondiale dans certain nombre de constitution. Dans les Etats ex-totalitaires , on a voulu inscrire dans leurs constitution des notions de liberté et de protection de ces

pareil sujet. Loin d’être douées de neutralité, les structures institutionnelles 13. Tsebelis (George) et Money (Jeannette), « Bicameral negociations : the navette system in France », British Journal Of Political Science, 1995, no 25, pp. 101-129 ; Bicameralism, Cambridge, Cambridge University Press, 1997 ; Le Lidec (Patrick), « Pouvoir de blocage et blocage du pouvoir. Le Sénat de la Cinquième République », Pouvoirs locaux, 67 (IV), 2005, pp. 81-86. 14. Pierson (Paul), « When Effect Becomes Cause : Policy

Ainsi du corps législatif, qui est le nom que prend le parlement qui se compose de 2 chambres, elle permet d'introduire une balance des pouvoirs au sein même de l'organe parlementaire. Toutefois le constituant de l'An III veut réintroduire le bicaméralisme mais ça implique de rétablir la noblesse et il ne veut pas. Il créé alors le « conseil des anciens » compte 250 membres élu pour 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans. Ce qui permet d'amortir les revirements de l'opinion, puisque si elle passe

basse : celles qui presente le peuple et la haute (sénat) peut repesenter plusieurs inetrets. Elle peut repeésenterr les etats federé ou les colléctivité territorieles, des fois aussi le peuple mais avec des modamité de vote differents. Bicaméralisme égalitaire chmbres qui ont le mm pw) et inégalitaire. b) le peuple Il peut l'etre de deux facons en intervenant en propre ou participant au votes. le veto du peuple =) opposition, le peuple oppse son voté par veto a une loi adopter par le

par exemple. ► Le référendum et la révision. Les pouvoirs de collaboration égalitaire : ► Le conseil des ministres : le Président de la République est maître de son ordre du jour. Mais, comme la Constitution impose une entente, les deux doivent collaborer pour établir son ordre du jour. ► La nomination et la révocation des fonctionnaires : comme ils disposent tous deux de ce pouvoir, leur accord est nécessaire et égalitaire Les pouvoirs de veto du Président de la République : ► Les ordonnances de

au contraire qui mettent hommes en relations les uns avec les autres. Donc pas opposition mais continuité politique. Cette conception : égalité de 1789 à 2005 dt environnement B. Egalité juridique des dts de 1789 et 1946 Traitement égalitaire des dts de 1789 et de 1946 Distinction de 3 moments : * absence de valeurs juridiques aux déclarations de 89 et de 46, aucune valeur contraignante au pouvoir pol. Pas de sanction, déclaration de bonnes Intentions sans valeurs juridiques

représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénalisé les grands états fédérés et donc on a 3 élus au Bundesrat pour les Landes les moins peuplé et 6 élus pour les Landes les plus peuplé. Dans ces états fédéraux le plus souvent se bicamérisme est égalitaire, ça veut dire que les 2 chambres ont le même pouvoir c'est le cas aux États Unis ou le Sénat à des pouvoir supérieure à ceux de la chambre des représentants. En Allemagne le dernier mots en question législatives revient au Bundestag assemblées

concilier l'ordre et la liberté : équilibre entre les nécessités du commandement et l'identification des gouvernants et des gouvernés (c'est le régime représentatif), équilibre entre les organes du pouvoir (c'est la séparation des pouvoirs et le bicaméralisme) ; équilibre entre la souveraineté de la majorité et les droits de la minorité (c'est le principe de constitutionnalité, la théorie des droits individuels), etc... Au contraire, la démocratie non classique, préoccupée de créer les conditions de

ressort c'est à dire par ce qui fait agir le gouvernement. Dans la démocratie c'est la vertue (civique). Le principe de l'aristocratie est la modération. Dans la monarchie, le principe est l'honneur. Par définition, un système monarchique n'est pas égalitaire. Dans un régime despotique, c'est la crainte qui caractérise le régime. Chaque régime peut dégénérer. Montesquieu n'envisage pas un régime idéal valable en tout temps et en tout lieu. Tout système est fonction d'un certain nombre de règles ou de

définitif d’un régime républicain et parlementaire. L’intérêt de la connaissance de cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la difficulté de l’établissement d’un contrôle