Bicaméralisme égalitaire

pas absolues, elles peuvent se voir limiter au nom de la sauvegarde des droits et des libertés d’autrui ainsi qu’au nom de l’ordre public. Les sociétés dans lesquelles vivent les individus doivent être ouvertes. Ces sociétés sont libres et égalitaires, où le seul critère de la vérité est la raison et où l’homme est la valeur suprême. Seules ces sociétés sont compatibles avec la liberté. A l’inverse, les sociétés closes sont des sociétés tribales et magiques, où l’individu se trouve assujettis

nature de la constitution : plus de 300 projets rédigés. Forte opposition entre le projet Girondin de république fédérale donnant une importance à la vie politique locale et le projet montagnard qui s’appuie sur le principe d’une république égalitaire avec un fort centralisme permettant d’unifier le pays. Ce dernier projet conduira à la Constitution du 24 juin 1793 (soumise en juillet au référendum populaire) dite Constitution de l’an I. 1. La déclaration des droits de 1793 Pourquoi

les acquis du Sénat et le retour à la monarchie. Le roi refuse ces conditions par la déclaration de Saint Ouen du 2 mai 1814. Par cette déclaration, il énonce les bases du régime dans lequel il acceptait de devenir roi : régime représentatif, bicaméralisme, respect des libertés publiques. Il n’est pas question de revenir au système absolutiste. En revanche, le roi n’entend pas renoncer à sa légitimité de droit divin. Il est selon roi de France et de Navarre par la grâce de dieu et non pas par la

l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible de changer) alors que celle du dt pub qui se caractérise pas une forme mutabilité. II- L’appartenance du

dualiste Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste. §1. L’équilibre des pouvoirs Il y a un triple équilibre : équilibre entre un exécutif dyarchique et un parlement caractérisé par un bicamérisme égalitaire. A. un exécutif dyarchique Dans la perspective d’une restauration monarchique (1875), la nouvelle constitution va s’inspirer des chartes de 1814 et 1830. 1. Le président de la République a. son statut La loi du 25 février 1875

assemblées, le gouvernement devait ou s’en aller ou se soumettre. Les partis étant nombreux, le cabinet devait s’appuyer sur une coalition par définition hétérogène. Le gouvernement, même soutenu par une majorité à la Chambre, pouvait en raison du bicaméralisme égalitaire être renversé par le Sénat, ce fut le cas du premier gouvernement du Front Populaire de Léon Blum. Léon Blum se déclarait ainsi en 1936 le « délégué » de son parti au gouvernement. Une assemblée pouvait empêcher un gouvernement de gouverner

l'autorité du Sénat, mais l'inconvénient majeur : le représentant est quasiment tout le temps en campagne électorale (un an de campagne à chaque fois). Fragilisation de fait du statut de représentant. → Le Sénat représente les Etats sur une base égalitaire → principe inchangé depuis 1787 → chaque Etat va élire deux sénateurs au scrutin majoritaire à un tour et un mandat de 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans (tous les deux ans, avec les mid terms, on procède au renouvellement de la Chambre

Seul le Parlement intervient dans cette phase, il faut un consensus dans les deux Assemblées qui vont chacune séparément examiner le projet ou la proposition en terme identique, le texte de chaque Assemblée doit être le même, exemple de bicaméralisme égalitaire. C. L’approbation finale. Soit elle ne se produit pas, le texte de révision adopté était une proposition, toutes les révisions qui ont abouti ont été sur la base de projet, si c’est une proposition de loi constitutionnelle l’approbation

par un certain conformisme autour de leur sens civiques que les citoyens ne sont pas censés partager au même titre. Cette contradiction va marquer par la suite toutes les stratégies qui tenteront de résoudre les libéraux en Europe entre un idéal égalitaire et une vision fondamentalement pessimiste de la nature humaine (vision chrétienne). Finalement ces stratégies vont aboutir au constat tardif des vertus conservatrices du suffrage universel et c’est parce que ces classes vont constater les caractéristiques

CONSTITUTIONNELLES § 1 - La Constitution du 3 septembre 1791 Le 5 mai 1789, le Roi Louis XVI réunit les Etats Généraux qui ne s'étaient pas réunis depuis 175 ans. Il s'agit d'une forme de représentation de la société, mais une représentation qui n'est pas égalitaire car les Etats Généraux, comme la société, sont divisés en trois ordres : la noblesse, le clergé et le Tiers-Etat. Un affrontement a lieu pour savoir comment se ferait le vote lors de ces Etats Généraux, voterait-on par ordre, et alors le clergé