Bicaméralisme égalitaire

législatifs Il y a deux chambres, le Sénat et la chambre des députés. C'était la volonté des monarchistes d'avoir une deuxième chambre, ils ont aussi exigés que le Sénat ait les mêmes pouvoirs que la chambre des députés, on parle de bicamérisme égalitaire. 1)la chambre des députés Les lois constitutionnelles de 1875 ne détaillent pas les règles pour l'élection des députés sauf que c'est le suffrage universel (masculin) qui est utilisé. La loi électorale sous la IIIe République, a mis en

échec au principe de l’équilibre des pouvoirs. §2. Les pouvoirs du Congrès. • Un pouvoir législatif et budgétaire : il vote la loi et le budget en toute autonomie. Les deux Chambres sont à égalité en matière de vote de la loi (bicaméralisme égalitaire) sauf en matière d’impôt où la Chambre des représentants possède l’initiative législative). Les textes de lois sont rédigés sous la pression des lobbies, examinés par des commissions permanentes, mais le devenir de ces textes appartient

doctrines de l’époque qui s’attache à la conservation de l’ordre établit. Pour le christianisme seul importe le royaume de Dieu. Les hiérarchies et les valeurs sociales sont de peut d’importance. L e christianisme des origines est donc profondément égalitaire voir anarchique. Mais il est également, individualiste car il entend établir un rapport individuel de chacun avec Dieu. Les chrétiens sont donc en marge de la vie politique et ils respectent le pouvoir politique et l’ordre social établi St Paul

(réduit au droit privé). Autre débat : droit commercial au sens objectif ou subjectif : au sens objectif, c’est la règlementation des activités commerciales, tandis qu’au sens subjectif, c’est la règlementation des personnes, des commerçants. L’esprit égalitaire de la RF aurait poussé à écrire un code de commerce objectif. On a affaire à un code de commerce qui reprend le droit ancien, en lui adjoignant un certain nombre de modifications : un grand texte de loi de l’Ancien Régime, attribué à Colbert,

le Conseil de l’UE représente la chambre haute (celle des Etats) alors que le Parlement européen incarne la chambre basse (celle des peuples européens). Dans cette perspective, la procédure de codécision s’inscrit donc dans le cadre d’un bicaméralisme égalitaire en faisant du Conseil et du Parlement européen les co-législateurs de l’Union, ce que confirment les articles 230 et 249 du Traité selon lesquels les règlements, les directives et les décisions sont adoptés conjointement par le Parlement

territoriales. Ou encore cette même chambre peut être composée de membres désignés comme par exemple la Chambre des Lords en Grande Bretagne. Si le parlement est bicaméral, les deux chambres peuvent posséder les mêmes pouvoirs on appelle cela le bicaméralisme égalitaire c’est le cas en Italie. Ou alors on peut avoir le cas dans lequel la chambre élue au suffrage universel direct exerce la plénitude du contrôle sur l’exécutif, la seconde chambre ayant des attributions plus limitées et jouant le rôle de modérateur

écarter tout régime d'assemblée et le pouvoir d'un seul homme. Résultat le corps législatif est composé de deux assemblées le Conseil des anciens qui comprend 250 et le Conseil des 500. Élection chaque année car renouvellement par tiers. Premier Bicaméralisme. Le pouv exécutif est détenu par un directoire de 5 membres renouvelable par cinquième chaque année élus par le Conseil des anciens dans une liste de 50 personnes proposée par le conseil des 500. ce directoire composé de cinq membres est original

une orientation très nettement présidentielle : parce que l'exécutif en France est bien bicéphale, le gouvernement est responsable devant le parlement. D'autre part, on constate que si l'exécutif est bicéphale, ce bicéphalisme n'est pas du tout égalitaire, une tête domine l'autre & en temps normal, c'est le président de la république qui domine → Régime présidentialiste. La Vème République se caractérise par l'importance du referendum. b) Une ambiguïté à la lumière de l'histoire constitutionnelle

qui ont plus de 6 millions d’habitants, ils ont droit à 6 représentants. D’une manière générale, le bicamérisme dans les systèmes fédéraux est qualifié de plus ou moins égalitaire. Il n’y a pas une chambre inférieure à l’autre, en effet c’est le principe de l’égalité qui prime. Il s’agit d’un bicaméralisme plus ou moins égalitaire, il y a des variantes liées à la nature du régime. Quand le système fédéral fonctionne/parlementaire. Le gouvernement est responsable devant la chambre basse où sont représentées

notre claire distinction des normes constitutionnelles et légales est devenue théorique : d’un point de vue formel, il s’agit moins d’un changement d’autorité (Parlement et Congrès étant identiques) que d’un changement de procédure (bicaméralisme inégalitaire ou égalitaire avec majorité qualifiée). D’un point de vue matériel, une norme constitutionnelle trouve souvent sa concrétisation dans le domaine législatif et des normes législatives peuvent inspirer des principes constitutionnels (cf. la dignité