Bicaméralisme égalitaire

règle du partage: le territoire qui est conquis et contrôlé par les rois francs n’entrent pas dans l’état puisqu’il n’existe pas, il entre dans le patrimoine privé du roi: pouvoir patrimonial. La règle chez les germains: le patrimoine du père égalitaire entre ses fils. C’est une règle issue de la loi SALIQUE. A la mort de Clovis en 511, ses 4 fils se partagent le royaume. Un seul survit: l’unité est rétablie, l’hérédité joue aussi pour lui: émiettement, le royaume va encore être partagé. D’autres

du pouvoir exécutif et soumis également au contrôle du conseil d’état. Enfin le pdt ne peut ni dissoudre ni prorogé l’assemblée nationale. Cette AN elle est détentrice du pouvoir législatif c’est une assemblée unique on a donc un rejet clair du bicaméralisme qui caractériser le parlementarisme des chartes avec un pouvoir législatif unitaire. Ce qui ne veut pas dire que tout parlementarisme soit exclu de la C° de 48 en effet on a un deuxième élément qui est la tradition parlementaire, le régime parlementaire

comme en 1962, ou aux deux assemblées par une proposition conjointe sur un même texte. L'accord entre les deux assemblées est parfois difficile comme le montre l'échec de la proposition en 1984 à propos de l'école privée. C'est un exemple de bicaméralisme égalitaire. Le Gouvernement ou les assemblées saisissent le Président de la République d'une proposition de référendum. De fait, c'est le plus souvent le Président de la République qui a eu l'initiative, la demande étant formulée par le Gouvernement

sa détention. C’est n’est pas un privilège, ce régime protecteur des parlementaire ne fait pas obstacle au pouvoir disciplinaire Paragraphe deux, les attributions Sous la V république le parlement est bicaméral, mais ce bicaméralisme est spécial car il est égalitaire ou non suivant les vœux du gouvernement. le sénat de la V république n’est pas celui de la III république car les chambres sont égales en pouvoir. Le parlement exerce la fonction législative et la fonction de contrôle. La constitution

règles. Le libéralisme ne s’oppose pas à la monarchie constitutionnelle ; il va même la soutenir. Monarchie et libéralisme font bon ménage car la présence d’une monarchie héréditaire est une garantie pour les libéraux contre les extrémismes. Un bicaméralisme sera instauré : Sénat et Chambre des représentants. L’existence de ces deux chambres veut donc dire limitation des pouvoirs. On peut équilibrer, compenser le pouvoir de l’une ou de l’autre chambre (la Belgique en est l’exemple parfait). La composition

d’évoluer ». Les réactionnaires voulaient un retour à l’ancien régime d’avant 1789, il n’y en a plus mais il y a des conservateurs qui ont une doctrine négative, ils font de l’opposition aux réformes car les juges révolutionnaires sont excessivement égalitaires. Les conservateurs n’ont pas un esprit de domination, ils croient que la stabilité des institutions est la meilleure condition de la liberté. En deuxième lieu : Hauriou est hostile au pangermanisme allemand qui est un pré nazisme. Hauriou en

réuni par un lien de société, ce principe donne lieu a 2 applications principales : la confédération et l’Etat fédéral, selon que la coopération ou l’intégration des souverainetés est aménagé. 1 - La confédération d’états C’est l’association égalitaire entre états, au sein de laquelle les états acceptent de coopérer tout en conservant à titre principal leur souveraineté. C’est une union d’états, états qui tout en gardant une certaine autonomie, vont s’associer pour former une autonomie à l’égard

le corps éligible à 17 000 personnes. La restauration prend la suite du régime de Bonaparte en tant que régime des notables. En majorité, ces notables ne veulent ni basculer vers une réaction aristocratique ni tanguer vers une démocratie trop égalitaire, ces notables se réclament des idées de 1789 notamment le respect de la propriété et des libertés. Parmi ces notables, la noblesse retrouve un rôle majeur et donc finalement la noblesse domine la vie politique sous la restauration au détriment de

contrôlé par les rois francs n’entrent pas dans l’état car il n’existe pas mais rentre dans le patrimoine privé du roi. C’est donc un pouvoir patrimonial mais la règle chez les germains, est que le patrimoine du père à sa mort est partagé de manière égalitaire entre ses fils. C’est la règle issue de la loi salique. Conséquences : à la mort de Clovis en 511, ses 4 fils se partagent le royaume. Il n’y en qu’un qui survit donc l’unité est rétablie mais la règle qui s’applique à son père s’applique aussi

soutenant que, dans le projet de la Commission des Lois, « il n’y a rien de nouveau »4. Les adversaires n’auraient donc pas à chercher de possibles modèles du côté de la France ou de l’Angleterre, laquelle eût pu rendre recommandable le « bicaméralisme » qui, en tout état de cause, aurait été une autre nouveauté difficilement adaptable à l’Espagne. En somme, Argüelles affirme le caractère libéral ou, du moins, pré-libéral de la législation espagnole des temps passés. Simplement, cette législation