Bicamérisme Sous La Iiie Et Ive Républiques

spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes politiques

révolutionnaire.......................................................70 Section 2 - Les essais constitutionnels.......................................................75 Section 3 - Les IIIe et IVe Républiques......................................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848...........................................93 Les chefs du Gouvernement de la France depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE

Chapitre introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1.- La transition §1.- la fin de la IVème République A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre

processus législatif. Quel organe semble maître de ce processus ? Pourquoi ? 3) Plan détaillé : Peut-on parler d’un bicamérisme égalitaire ? Bibliographie : - P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996 - J. CAMBY, La procédure législative en France, La Doc. Française, Paris, 1997 - P. CAMBY, P. SERVENT, Le travail parlementaire sous la Cinquième République, Montchrestein, Paris, 1994 - INSTITUT MONTAIGNE, Comment améliorer le travail parlementaire, Paris, 2002, 120

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains

politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ; Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine la forme de l'état centralisé, décentralise ,...), celle des organes de gouvernements (monarchie ou république,...) et les limites des droits de l'état Le droit constitutionnel permet de fixer les règles pour éviter d'abuser du pouvoir. Hauriou : le droit C est le droit qui assure l'encadrement juridique de la vie politique. Il complète la science politique

l’Etat Historiquement les 1ers Etats apparaissent au cours du 13e siècle mais le concept d’Etat n’apparaît qu’en 1513, dans un ouvrage qui s’intitule « Le Prince »(MACHIAVEL). Quelques années plus tard en 1576,Jean BODIN , dans les 6 livres de la République dévoile un attribut essentiel de l’Etat moderne: LA SOUVERAINETE. L’Etat est caractérisé à la fois par son statut et à sa fonct°: A- Son statut L’Etat est le pouvoir institutionnalisé. Il n’est plus attaché à la personne de son titulaire, il ne

changement, « la Constitution a cessée d’être seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges. Ce bouleversement c’est établi sous une juridiction: Conseil Constitutionnel (président Mr Debrés, et Giscard d‘Estaing et Chirac), cette juridiction a été mise en place par la Constitution. D’un objet unique, à savoir l’examen des Constitutions et les procédés d’acquisition du pouvoir