Bicamérisme Sous La Iiie Et Ive Républiques

l’Assemblée Nationale sous la IVe République Jean GICQUEL disait « Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système ». Dans cette citation, le juriste français résume le régime de la IVe République qui a été rationalisé par les constituants de 1946, c'est-à-dire qu’ils ont essayé de corriger les dysfonctionnements constatés lors de la IIIe République. La IIIe République s’éteint avec le

Introductions aux institutions politiques. La IVe République, rupture avec la IIIe République ? (Plan détaillé) Le 2 septembre 1870 l’empereur Napoléon III est fait prisonnier à Sedan. Le 4 septembre 1870, à Paris, la République est proclamée. La République met du temps à se mettre en place, et ce n’est qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois

Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques. « Souhaitez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdu toute confiance dans les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et

Dissertation : « Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques. » « Souhaitez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdus toute confiance en les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies

Comment expliquer l’instabilité gouvernementale de la IVe République ? « Parce qu’en France, la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins, en partie de la réglementation constitutionnelle » Discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. La stabilité gouvernementale, comme en parle Michel Debré, garde des Sceaux en 1958

longue IIIè République témoignant d’une instabilité parlementaire, une succession de gouvernements ainsi qu’une période dictatoriale illustrée par le régime de Vichy durant la deuxième guerre mondiale, la France doit se désormais se doter d’un nouveau gouvernement efficace. En juin 1946, un premier projet de constitution pour la IVè République est désapprouvé par référendum. Le Général de Gaulle, qui vient de démissionner du poste de Président du Gouvernement Provisoire de la République Française

Si la IIIe République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire, la IVe République après avoir rejeté le bicamérisme avait mis en place un bicamérisme inégalitaire. La Ve République a quant à elle établit un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux

parlementarisme rationalisé sous la IVe République ? INTRODUCTION : . Accroche La France a connu de nombreux régimes différents, la plupart adoptés non pas par conviction mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République et son régime d’Assemblée rendu

« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où

parlementaires sous les IIIe et IVe républiques.Le Parlement est originellement un organe chargé d’assurer la représentation des citoyens. Sous la IIIe république, celui-ci est composé de deux chambres dont les compétences législatives sont sensiblement égales et qui sont à savoir, la chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans