Bien public

le temps pour ne pas être obligé d’en racheter un souvent. Autre point, le marchandisage d’un produit. Si le produit est mis en valeur tout d’abord grâce à son emballage (couleurs vives, photo attrayante…), puis bien disposé en magasin (placement visible pour le consommateur) et enfin bien valorisé (affiches en carton…), cela va attirer le consommateur. La politique de prix et les conditions d’achat entrent également dans les attentes du consommateur. Ce dernier recherche des conditions d’achat favorables

CHAPITRE 1er : NOTION ET CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC L’inventaire des biens composant le domaine public conduit à dresser un inventaire qui n’a cessé de s’enrichir. ( Point examiné dans une deuxième section). Il faut dire que le caractère accueillant de la notion de service public a permis cet élargissement ainsi que l’effet peu réducteur de la condition de l’aménagement spécial et au contraire, l’effet attractif de la théorie de l’accessoire. L’étude des critères permettant de déceler la domanialité

production de services publics et la gestion des biens publics. La production de services publics Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ; – l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les services publics dans leur ensemble

administratifs. 2000-2001. Biiens publliics et externalliités Définitions : · Bien public (ou bien collectif) : Un bien dont la disponibilité n’est pas diminuée par la présence d’un consommateur supplémentaire (non-rivalité) et dont il est impossible d’écarter qui que ce soit de son utilisation (non-excludabilité). Par nature, du fait d’une situation de « monopole naturel » (WISEMAN, 1957), ces biens (services publics) échappent à la logique de marché et justifient l’intervention de l’Etat (PIGOU

production de services publics Un service public est une activité d’intérêt général : cf doc 1 Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : cf doc 3 – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ; – l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les services publics dans leur ensemble

L'électricité, entre service public et concurrence Introduction. L’électricité est au cœur de la vie quotidienne, elle est indispensable à toute économie développée. Bien de première nécessité, énergie stratégique, l’électricité n’est pas un bien comme les autres, ce qui confère aux entreprises œuvrant dans ce secteur un niveau élevé de responsabilité. I. L'électricité, un service public. Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Un bien est dit public lorsqu'il répond à deux critères

territoriales,établissements publiques => Services non marchands Organisation : groupe d'individus qui se constitue pour mener à bien une action collective et établissements publiques à caractére commercial et industriel => Services marchands atteindre un but commun . Elle doit se doter d'un cadre juridique pour faire une activité lucrative. Service public doit répondre à 3 principes :Financement des organisations publiques: -Le principe de continuité :fonctionnement régulier sans interruption-Ressources

qualité de leur producteur aux acheteurs potentiels (ex : garantie d'une voiture). Info délivré p-ê sujette à caution : vendeur etant à la fois le juge et parti, la crédibilité des infos est discutable. ==>pr résoudre le problème les pouvoirs publics peuvent exiger par le biais d'une réglementation que l'agent révèle l'info caché ( ex : contrôle technique obligatoire pr toute vente de voiture d'occasion) ==> la direction générale de la concurrence, conso et répression des fraudes (DGCCRF)

régulation bien que de plus en plus souvent ce dernier terme soit utilisé à la place de réglementation. Autorité de la concurrence : Organisme administratif indépendant chargé de lutter contre (et de sanctionner) les pratiques anticoncurrentielles au sein de l'économie française. Instaurée en janvier 2009, elle est composée de 17 menbres nommés pas décret pour 6 ans. Elle peut effectuer des enquêtes et, en cas d'entente dûment prouvée, infliger des amendes d'un montant élevé. Bien public: Souvent

Les biens publics. Intro : Dans le sens d’une analyse économique des choix publics, l'économie politique nait dès Adam Smith avec son ouvrage la Richesse des Nations, dans lequel il développe implicitement le concept de bien public, biens pour lesquels l'intervention de l'État s'avère nécessaire. Toutefois, l'analyse économique des choix publics apparait véritablement dans les années 1930 avec notamment les travaux de Paul Samuelson sur les biens collectifs et la fonction de bien-être social. Samuelson