Bien public

Pourriez-vous priver quelqu’un de la lumière du lampadaire qu’il reçoit ? Tant de questions poussent à la réflexion. Aujourd’hui, la gestion des biens ou services publics mondiaux tels que la qualité environnementale ou bien la lutte contre le sida sont presque traités comme des marchés, or la production ou gestion de biens publics mondiaux (BPM) ne peut être effectuée comme celle des biens courants, car se sont des domaines dont les enjeux dépassent les frontières. Or, au sein des sommets organisés

différents types d’organisation alors que d’autres nécessitent d’être adaptés. Entreprise Association Organisation publique Objet social Produire et vendre un bien et/ou proposer une prestation de services. Délivrer des services non marchands destinés à l'ensemble d'une population ou à leurs adhérents. Assurer les missions des services publics en respectant l'intérêt général. Exemples Ikea, Sephora, Lidl, E. Leclerc, Quick, KFC, Free, SFR. La Croix-Rouge française, le Sidaction, le Football Club d'Argentan

services publics ? Le marché des télécommunications n’est plus un monopole d’État et suit une logique de libéralisation qui vise à introduire plus de concurrence. D’un point de vue théorique, le passage d’un monopole réglementé vers l’ouverture à la concurrence s’effectue afin de poursuivre un objectif de bien-être social. Il s’agit d’améliorer l’efficacité productive et innovatrice des services publics via la concurrence. Pour être plus précise, la double dimension d’un bien public (non rivalité

offre & demande autant l’un que l’autre Transparence de l’information Fluidité du marché : Libres entrées / libres sorties /marché Parfaite mobilité des facteurs de productions : Tout le monde profitent de toutes les mêmes conditions Attention : Bien sûr on constate facilement que la concurrence Pure & Parfaite n’existe pas, c’est un concept idéal qui permet d’analyser la situation réelle sur un marché donné. Le paradoxe de la concurrence Une concurrence totalement libre conduirait à la disparition

français profite mais également un service régulé par l’Etat. Dans une première partie, nous aborderons la notion de bien public et le passage de la téléphonie en tant que service public à universel. Puis nous verrons les dysfonctionnements sur le marché et des externalités négatives indirectement générées. Enfin, nous analyserons le rôle de l’Etat sur le marché. Un bien public est un bien dont l’utilisation est collective et illimitée ainsi tout le monde peut y avoir recours sans affecter la quantité

mission des organisations publiques ? A- La mission du service public La mission du service public consiste à satisfaire les besoins de l'ensemble des citoyens en leurs proposant des biens et des services non marchands. B- Les principes du service public Un service public a pour but de répondre à l’intérêt général de tous les citoyens. Cette notion est définie autour de trois principes : La continuité du service public : ce principe repose sur la nécessité de répondre aux besoins d'intérêt

Commentaire d’arrêt 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages Pour que le droit administratif s’applique il faut démontrer que l’on est en présence d’un service public, celui-ci se définissant, alors, comme une activité d’intérêt général gérée par une personne publique. En l’espèce, dans un arrêt du 23 mai 2011, l’organisation du festival les Voix du Gaou a été prise en charge par la commune de Six-Fours-les-Plages pendant plusieurs années, entre 1996 et 2006. En 2007, la commune a décidé de

Dans un premier temps, nous étudierons la notion de bien public et le passage de la téléphonie en tant que service public à universel.  Dans un second temps nous verrons les dysfonctionnements sur le marché et des externalités négatives indirectement générées. Enfin, nous analyserons le rôle de l’Etat sur le marché. Tout d’abord les biens publics sont des biens ou des services qui bénéficient à tous et dont la consommation par un

gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision

II) La notion de service public virtuel Une activité privée dont l'intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions