Biens rivaux

Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services. Une facture est un document comptable par lequel un fournisseur établit une créance, résultant de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service, vis-à-vis de son client, bénéficiaire de ce bien ou de cette prestation. La comptabilité distingue la facture de « doit » de la facture « d'avoir ». DANS QUEL CAS FAIT-ON UN AVOIR Marchandises retournées (il faut donc annuler, ou rembourser les prix

(veuve), ménage collectif (caserne, maison de retraite). Ménage = unités de consommation. 2) Les SNF : fonctions, ressources, composition.  Sociétés non financières, différent entreprise individuelle (au moins 2 personnes) Fonctions : Produire biens et services stockable ou non stockable marchands, vendus à un prix supérieur au coût de production (>50%). Ressources : proviennent du montant des ventes. Composition : Sociétés privées  SARL (2 à 50 associés, pas du capital minimum) /SA (7

en Nom. Elle est la propriété exclusive d’une seule personne, l’exploitant, qui la dirige. Elle est donc incluse dans son patrimoine (ensemble des biens, créances et des dettes d’une personne). L’exploitant est indéfiniment responsable des dettes de son entreprise. En cas de faillite, ses créanciers pourront demander en justice la saisie de ses biens personnels (et éventuellement ceux de son conjoint, selon de type de régime matrimonial) : Résidence, voiture, bijoux. L’avantage principal de ce

dans le champ de la TVA - Opérations hors champ de TVA En fonction de la regle de l'affectation : la TVA grevant les biens et les services qui entrent dans des operations soumises a la TVA, est deductible, et inversement. 2/ Exception : application de la règle du pro rata La deduction par voie d'imputation est parfois impossible. Ex : achat d'un machine servant a produire des biens entrat dans le champ de la TVA, et d'autres non. On applique la regle du pro rata. L'entreprise va deduire un certain

. Les limites du marché : externalités et biens collectifs 1. les externalités Les externalités (ou effets externes) sont des conséquences d’une activité d’un agent sur d’autres agents, sans qu’il y ait transaction sur un marché. Certaines activités de consommation ou de production ont des effets néfastes (ou bénéfiques) pour des tierces personnes qui ne peuvent pas se faire dédommager (ou qui ne doivent pas payer) pour le dommage subi ou le bénéfice obtenu. Dans ce cas le marché est incapable

Pib = somme des VA + TVA + droits de douane – subventions à l'importation Tout d'abord, le pib mesure la production de richesse d'un pays. Cette production correspond à l'activité de création de biens et services destinés à satisfaire les besoins individuels et/ou collectifs. Ces biens et services peuvent s'obtenir sur un marché, on parle alors de production marchande. Ils peuvent également faire l'objet d'une acquistion gratuite, on parle de production non-marchande, qui prend en compte

intégralement déductible des résultats imposables. Dans une entreprise individuelle ou une société soumise à l’impôt sur le revenu, les limites varient suivant le régime matrimonial des époux : - Si l’exploitant est marié sous un régime de séparation de biens, la rémunération bénéficie d’une déductibilité total du salaires et des charges. - Si l’exploitant est marié suivant le régime de la communauté, le salaire n’est pas intégralement déductible. Le seuil est différent si l’entreprise est adhérente ou

Le droit des biens Le but de l’entreprise est de s’enrichir, de créer des richesses. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder à un double investissement : * Dans le travail * En biens Dans son sens usuel, le mot « bien » désigne les choses qui servent à l’usage de l’homme pour la satisfaction de ses besoins les plus divers. Ces choses qui ont une existence matérielle (palpable, visible) constituent des biens corporels. Dans un sens plus juridique, le mot « bien » désigne

Partie I. Droit des biens     Titre 1. Généralités           Chapitre I. Les biens                     Section 1. Notions  Dans son sens le plus large, la notion de biens vise toutes les composantes du patrimoine, d’une personne physique ou morale. Il y a deux ordres de biens (1ère classification) :          - choses matérielles (ex : voiture, TV…)                                                                                   - droits (ex : droits de créance du bailleur) Ne font pas

production provient d'une utilisation plus efficace des facteurs de production ( organisation du travail , efficacité ) => Chaque travailleur produit plus , une meilleure formation . 2A ) La mesure de la croissance . Produit : production de biens et services ( =flux) Intérieur : produit par unités résidente sur le territoire Brut : ( diffèrent de net) dépréciation ou usure du capital fixe , son amortissement n'est pas déduit du calcul du PIB . Mode de calcul du PIB : somme de