Bilan Social 2009 Sncf

LIMA – Martine LUCIANI – Nadine MANSARD - Nadia MARCHAND – Janine MICHAEL LEON – Lionel MICOLA – Vincent MORINIAUX - Marie-Françoise NIEL – Patrick PIQUE - Alain PROST – Monique SADEG – Sylvie SCHOULER - Jean-Claude SCHRAEN – Antonella VESTA 2 2. BILAN DE L’ADMISSIBILITÉ ET DE L’ADMISSION 1. Tableau général CAPLP EXTERNE CAFEP Nombre de postes 210 50 Nombre d’inscrits 2996 301 Nombre de candidats présents aux deux épreuves 1484 119 Barre d’admissibilité 09 07 Nombre d’admissibles

............................................................................................ 30 5. Service client ......................................................................................................................... 30 IV / Bilan................................................................................................................................................ 32 A. B. Aspects positifs .............................................................................

éléments réellement nouveau dans l'analyse de la fonction de consommation, son analyse est encore macroéconomique. Keynes voit donc deux groupes sociaux, pour une partie la consommation est supérieure au revenu et pour l'autre le revenu est supérieure à la consommation. Il émet la loi psychologique fondamentale : dans un société il y a plusieurs groupes sociaux et que certains ont une consommation supérieure à leur revenue et d'autre une consommation inférieure à leur revenu. Il va mettre au point deux

et que l’ouvrage n’est pas destiné à devenir la propriété de l’administration, alors même qu’elle doit l’utiliser et se réserve le droit de l’acquérir, nous ne sommes pas en présence de travaux publics → CE, 12 octobre 1988, Ministre des affaires sociales et de l’emploi contre Sergic. La notion de travail réalisé pour le compte d’une personne publique a été consacré par l’arrêt CE, 10 juin 1921, Monségur. Cet arrêt consacre la définition suivante → « un travail est effectué pour le compte d’une

3.1 Formation et emploi J usqu’au milieu des années 1990, le niveau de diplôme des jeunes a fortement progressé. Il s’est stabilisé depuis. Ainsi, 42 % des jeunes qui sortent de formation initiale entre 2009 et 2011 sont diplômés du supérieur, au lieu de 15 % environ à la fin des années 1970. L’obtention d’un diplôme du second cycle de l’enseignement secondaire correspond au seuil minimum de qualification défini par l’Union européenne (repris par les critères de référence de la

du secteur sont représentées au sein de la FNAM. La FNAM participe à la promotion et au développement de l’aviation commerciale et assure l’information et la représentation des intérêts collectifs de la profession sur les questions économiques, sociales, environnementales, techniques et réglementaires. Rubrique RSE sur le site de la fédération : www.fnam.fr/fr/transport_a_rien_et_d_veloppement_durable Contact : ◆ Mildred Dauphin, chargée de mission développement durable mdauphin@fnam.fr

continuer. Au début de l’année 1947, l’atmosphère politique est assez bonne. Dix mois plus tard la France est balayée par une véritable tourmente sociale qui a bien failli faire sombrer la IVe République. La combinaison des difficultés économiques (redémarrage lent des productions agricole et industrielle, augmentation continue des prix…), sociales (logement difficile, manque de produits de première nécessité, rationnement,…) et internationales (débuts de la guerre froide et de la guerre d’Indochine)

"Palazzi" Le JA est compétent pour contrôler la conformité d'un AAI à un acte ou une loi de transposition. C'est l'exception d'illégalité. CE Ass, 1998, "Tete" Invocation à l'appui du REP de l'insuffisance ou de l'inexistance du droit interne. CE Ass, 2009, "Mme Perreux" Le JA est compétent pour contrôler la conformité d'un AAI à une directive. Principes Généraux du Droit (PGD) CE, 1944, "Dame Veuve Trompier Gravier" PGD : Droit à la défense CE, 1945, "Aramu" Première utilisation des termes « Principes

l'occasion de la fusion de plusieurs holdings financières, SFR absorbe sa maison mère Groupe Cegetel et devient l'actionnaire principal de l'opérateur de télécommunications fixes Cegetel, lui même issu d'une fusion avec Telecom Développement, créé avec la SNCF. SFR vend ensuite Cegetel à Neuf Telecom en 2005 tout en gardant 40% du capital du nouvel ensemble baptisé Neuf Cegetel. Par la suite et comme le montre le schéma suivant, SFR est devenue une filiale des sociétés Vivendi et Vodafone. [pic]

Cadre général des sociétés Lorsque l’on crée une entreprise, un certain nombre de questions sont à se poser : Question 1 : Quel statut ? Question 2 : Statut Fiscal ? Auto entrepreneur, depuis Janvier 2009, permet à un particulier de devenir entrepreneur et d’être exonéré de charges sociales la première année. II. Les différentes formes d’entreprise SA, SNC, SARL, S Agricole, GIE. A. L’entreprise individuelle Dans une entreprise individuelle (EI), l’entrepreneur individuel