Bilan Social 2009 Sncf

des geôles d’esclaves du Ghana aux mines d’or du Nouveau Monde, il nous révèle les véritables origines de notre système économique actuel : la découverte des Amériques, avec la révolution mondiale qui s’en suivit et le bouleversement des forces sociales qu’elle imposa. 1- Etablissez un schéma causal entre tous ces items : - monnaie argent - recherche du profit - rôle du pouvoir politique - confiance - dépassement du stade de l’autarcie - besoin d’un marché - découvertes scientifiques - colonisations

l’exonération des personnes publiques : Au vu des articles 1447 bis et 1449 du CGI, les collectivités publiques (Etat, région, département, commune et leur groupement, les établissements publics) sont exonérés de CFE pour leurs activités sanitaire et sociale, sportive, touristique, à la condition qu’elles ne soient pas concédées ou affermées, ou confiées à des entreprises gestionnaires. Les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités locales, des établissements

vainqueur  dont  les  victimes  principales  sont  les salariés,  les  cotisations  sociales,  donc  les  recettes de l’Etat.       0,0% -0,5% 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 VIDEO quand la consommation s’en va la France va mall Sources : prévisions Xerfi (données INSEE via Reuters EcoWin), 7 2. LA FRANCE DES SECTEURS : DEGATS ET RESISTANCE La crise a été profonde en 2009. La reprise sera superficielle en 2010. La lecture de nos prévisions par branche

individuelles, elles sont le fait d’entreprises qui ont, par leur puissance, la possibilité de s’abstraire de la pression de la concurrence exercée par les autres opérateurs pour privilégier leurs propres intérêts. Depuis l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, les dispositions concernant les règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du Marché intérieur et applicables aux entreprises figurent aux articles 101 à 106 du traité sur le fonctionnement

qui permettent de combler un déficit. Ces subventions publiques sont imposables à la TVA si elles forment le complément du prix payé par le client. Exemple : les lignes de chemin de fer exploitées par la SNCF mais qui ne sont pas rentables. Une collectivité locale va verser de l’argent à la SNCF pour qu’elle continue d’utiliser la ligne. Elle fait en sorte de lui apporter la somme qu’elle aurait si la ligne fonctionnait normalement. Cette subvention est un manque à gagner, représente la somme qu’il

ONFRIH OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR LE HANDICAP Le rapport de L’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap 2009 Mars 2010 1 Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap Président du Conseil d’orientation : Jean-Louis FAURE Secrétaire général : Patrick GOHET puis Thierry DIEULEVEUX Rapporteur général : Françoise ALBERTINI Groupe de travail Recherche - Innovation

logistique • En entrée de l’espace logistique: ⇒ Aire de services poids lourds avec station de lavage, garage et atelier mécanique, station gazole, point de pesée par essieu ⇒ Parking poids lourds sous surveillance 90 places Fiscalisté - Taux 2009 • • • • Taxe sur FNB : 93,24 % Taxe sur FB : 33,66 % Exonération TLE TRE (Taxe de Raccordement des Egouts) : 2,253 € par implantation (indexé • Zone éligible aux AFR (Aides à Finalité Régionale) jusqu’en 2013 annuellement à l’ICC

un certain nombre de satellites gravitant autour de lui, représentant de 20 à 25% de la population active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote

.......................................................................................................... 2. Les inégalités économiques dans la formation des salaires ............................................................. 3. Les facteurs sociaux et le rôle de l’État .................................................................................................. Dossier documentaire : Les inégalités salariales hommes/femmes ............................................. Chapitre 13 Les objectifs

de C.Clark  primaire, secondaire, tertiaire (1924-1940). Objectif de mieux articuler l’industrie, l’économie, les territoires et les sociétés dans leurs mutations et leurs interactions. Découpage en 2 grandes sphères : Sphère de la reproduction sociale : administrations publiques, formation, enseignement, santé, service aux particuliers, distribution et commerce de détail.. Sphère productive : produit l’essentiel des richesses. Composée de deux sous ensembles : Sphère de la production matérielle