Bill Of Rights 1689

Lecture 1: The formation of the UK I. Glossary: ▪ To brush up: dépoussiérer ▪ Lay the emphasis on ▪ Course: series of lessons or lecture ▪ Lecture: talk given to a group of people ▪ Country, adjective, people ▪ GB, British, the British ▪ English, the English, English people ▪ Wales, welsh, the welsh or welsh people ▪ Scotland, Scottish, the Scots ▪ Ireland, Irish, the Irish ▪ A flag: un pavillon, un drapeau ▪ To result in: avoir pour conséquence ▪ To result

Le régime britannique n’est pas le fruit d’une réflexion sur le Gouvernement des hommes, mais le « produit de l’histoire ». Sa Constitution n’est pas écrite, mais on relève plusieurs textes fondateurs comme la Charte de 1215 ou encore Bill of Rights de 1689, mais ces derniers peuvent être modifiés ou abrogés par le Parlement suivant une procédure législative ordinaire. De plus, l’étude du régime britannique apprend à douter des apparences, puisqu’on observe une monarchie où la couronne n’a plus

crises duent aux épidémies et aux disettes. - politiquement: absolutisme monarchique de droit divin et diversité juridique linguistique, administrative et par la complication et le privilège. En angl monarchie parlementaire depuis 1689 avec la déclaration de bill of rights qui fait suite à la révol sanglante de 1688 sous jacques II Stuart. Cette déclaration des droit rappelle les droit respectif du roi et du parlementaire. Le roi manifeste l’unité intérieur et la puissance extérieur mais c’est la cabinet

Cependant, cette reconnaissance de droits n’est pas propre aux Constitutions écrites : la Constitution coutumière britannique s’appuie par exemple sur des textes fondamentaux comme la Grande Charte de 1215 ou encore le Bill of Rights de 1689. Ces Déclarations de droits, différentes en fonction des pays, sont donc révélatrices de leur idéologie politique. Ceci est particulièrement vrai dans le cas des Déclarations de droits marxistes. Néanmoins, il se pose le

Charles II, une nouvelle place du Parlement dans l’organisation politique anglaise et une victoire protestante sur l’Angleterre. Cette révolution n’est que la première étape vers une véritable monarchie parlementaire qui sera consolidée par le Bill of Rights en 1689. Bibliographie : TUTTLE, E. Les îles britanniques à l’âge moderne 1485-1783, Hachette Livre, Paris, 1996 MARX, R. Histoire de la Grande-Bretagne, Armand Colin, Paris, 1996 www.constitution.org/eng/conpur_.htm www.british-civil-wars

séparation des pouvoirs. Diviser les pouvoirs d’actions en rendant chacun d’entre eux maître de son ordre ; se faisant contrepoids, il naît un équilibre. La première forme concrète de séparation des pouvoirs dans l’Etat apparaît en 1689 au Royaume-Uni dans le Bill of Rights. Les grandes dynasties royales des Stuart et des Tudors ayant longtemps abusé de leurs droits, ou en tout cas de leur pouvoir en allant à l’encontre de leurs devoirs, ont découverts et suscités le besoin de mettre en place des contrepoids

seraient non pas égaux mais les uns supérieurs aux autres. La notion de libertés publiques est apparue en Europe à la fin de XVIII ème siècle. L'Angleterre fait figure d'État pionnier, avec la Grande Charte de 1215, l'Habeas Corpus de 1679, le Bill of Right de 1689. La Déclaration d'indépendance des États-Unis ( 4 juillet 1776 ) et les dix premiers amendements adoptés en 1791 mettent en place des procédures de protection des libertés. Enfin la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août

droit de comparaitre devant un juge La pétition des droits est signée car le parlement lui impose, cette pétition formule le consentement du peuple a l’impot et réitère le princide de l’habéas corpus qui n’avait pas tjrs été respecté En 1689 « Bill of rights », texte signé par le roi, contient un certain nb de garantie en direction du parlement, qui représente la population. On observe que les déclarations de droit américaines ont précédés la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

retour du Parlement car le nouveau monarque a pu accéder au trône grâce à un pacte avec le Parlement anglais. En 1689, le Bill of rights est promulgué, par lequel le roi renonce à légiférer par ordonnances, ce qu'avait mis en place Henri VIII au XVIème siècle. Le roi s'engage en outre à ne pas lever de taxes sans le consentement du Parlement. L'Acte d'établissement de 1701 (ou Act of Settlement), institué pour une nouvelle limitation de la Couronne et une meilleure garantie des droits et libertés

pour protéger les droits individuels et rappeler les lois fondamentales du Royaume certains textes rédigés durant les révolutions ont marqué l’histoire Britannique tel que La pétition des droits de 1628, l’Act d’Habeas Corpus de 1679 ou le Bill of Rights de 1689. Le régime parlementaire est apparu XVIIIème siècle. En 1714 quand les princes Allemands, ne parlant alors pas Anglais, montent sur le trône, les ministres qui n’étaient que de simples membres du conseil privé acquièrent une existence autonome